Discussion:Législation sur l'usage des langues en Belgique
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Quatre régions linguistiques - trois Régions constitutionnelles modifier
Quelqu'un a enlevé le paragraphe suivant: "La différence entre les trois Régions et les quatre régions linguistiques s' explique par le fait que les régions de langue française et de langue allemande forment ensemble la Région wallonne". Je ne comprends pas pourquoi? Karel Anthonissen 12 mars 2006 à 16:08 (CET)
Bruxelles est de langue francaise (bilingue) mais ne fait pas partie de la région wallonne. Il faudrai trouver un moyen de formuler tout facilement. Grace a une image comme ceci par ex : http://www.stis.fgov.be/cultivate/mapf.gif
Annonce de modification modifier
Il semble que cette page contienne beaucoup d'approximations. Par exemple, le terme Flamand est utilisé sans être défini, alors que la page Flandre (Belgique) montre bien toute l'ambiguïté du mot. Les liens communauté de langue française et Communauté francophone de Belgique sont douteux et contribuent à créer la confusion entre les Communautés en tant qu'institutions, les matières et territoires sur lesquels ces compétences s'exercent, l'emploi des langues dans l'admistration, et les langues utilisées par les habitants.
Je compte, dans un mois environ, procéder à une modification profonde de la page, si personne ne l'a fait avant moi.
Titre ? modifier
Le titre "Législation sur l'usage des langues en Belgique" ne correspond pas au contenu qui parle des 4 régions linguistiques prévu par l'article 4 de la Constitution. Pour traiter correctement du sujet, il faudrait:
- citer l'article 30 : "L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être règlé que par la loi, et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires"
- citer les Lois du 19 septembre 1831, 17 aout 1873, 22 mai 1878, 31 juillet 1921, 28 juin 1932, 2 juillet 1954, 8 novembre 1962, 2 aout 1963
Voir à ce sujet: Stéphane Rillaerts, La frontière linguistique 1878-1963, dans le Courrier hebdomadaire du Crisp, numéro 2069-2070, Bruxelles 2010. --Cordialement, gerdami [blabla] 22 décembre 2011 à 16:59 (CET)