Discussion:Interdiction de séjour en France

Proposition de fusion entre Interdiction de séjour en France et Interdits de séjour en France jusqu'au 18 mars 1955

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Le second article a un titre inapproprié, est orphelin, et conviendrait bien mieux dans la section historique de l'interdiction au séjour en France. --Spiegelwiki (discuter) 24 septembre 2018 à 19:42 (CEST)

1.  Plutôt contre : Interdits de séjour en France jusqu'au 18 mars 1955 pourrait être plutôt considéré comme un article détaillé de Interdiction de séjour en France --Krosian2B (discuter) 26 septembre 2018 à 16:12 (CEST)

Je clôture donc négativement. Tarte 1 décembre 2018 à 21:18 (CET)

Proposition de fusion entre Interdiction de séjour en France et Interdits de séjour en France jusqu'au 18 mars 1955

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Cette proposition suscita l'indifférence en 2018 mais je la renouvelle, je considère que le second article, en plus de ne pas être relié, semble inutile à scinder pour l'histoire de l'interdiction de séjour.--Promauteur1 (discuter) 8 avril 2020 à 11:37 (CEST)

Pour la proposition. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 14 avril 2020 à 21:32 (CEST)

 Plutôt contre Les deux notions sont distinctes : la peine ancienne est géographique et consiste à lister des communes, alors la nouvelle est propre au condamné. J'ai essayé de clarifier ça dans les articles. L'article Interdits de séjour en France jusqu'au 18 mars 1955 est clairement un article historique sur un complément automatique de peine. Son existence autonome ne pas pas de problème, bien qu'il faudrait le  Renommer en Interdiction de séjour avant 1955 pour être plus proche du contenu et des conventions sur les titres. L’article sur la peine moderne est relatif à une peine prononcée par un tribunal. Comme ces deux notions sont très différentes, on peut donc les mettre dans un seul article. Mais je pense que le distinguo sera plus clair si on maintient la forme actuelles à 2 articles. Borvan53 (discuter) 26 avril 2020 à 15:02 (CEST)

 Plutôt contre Le second semble constituer un développement historique sur la notion générale de l'interdiction de séjour. -- JR (disc) 1 juin 2020 à 16:44 (CEST)

Je clôture donc la discussion, négativement. Tarte 5 juin 2020 à 02:22 (CEST)