Discussion:Code pénal suisse
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Palette Droit suisse modifier
Bonjour. Je viens de créer la Palette Droit suisse.
Merci d'avance pour vos ajouts et corrections. Elle pourrait ensuite être déployée sur la plupart des articles.
Si vous souhaitez répondre à ce message, merci de le faire sur Discussion modèle:Palette Droit suisse.
Conditions pour être condamné modifier
Bonjour. Je viens de développer le paragraphe Conditions pour être condamné. Si j'ai bien compris, les articles 16 et 18 doivent être cité avec le point « culpabilité ». N'hésitez pas à corriger si besoin.
Minuscule ? modifier
Officiellement, "code pénal (suisse)" s'écrit sans majuscule. Cf. Directives sur la technique législative, ch. 4 et 106. --Sherwood (discuter) 23 juillet 2021 à 18:33 (CEST)
Cf. discussion similaire et développement sur la page du code civil --Sherwood (discuter) 24 juillet 2021 à 12:52 (CEST)
- Merci pour votre message. Voyez ma proposition sur : Discussion:Droit suisse#Majuscules aux titres des codes.
- 83.228.233.147 (discuter) 20 septembre 2021 à 11:34 (CEST).