Discussion:Code civil suisse
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Palette Droit suisse modifier
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Minuscule ? modifier
Officiellement, "code civil suisse" s'écrit sans majuscule. Cf. Directives sur la technique législative, ch. 4 et 106. --Sherwood (discuter) 23 juillet 2021 à 18:28 (CEST)
J'ai ajouté une note dans le RI pour le signaler. Idéalement, il faudrait trouver des sources qui attestent de l'usage généralisé de la majuscule dans les ouvrages de droit suisse (sous l'influence de la pratique du Tribunal fédéral (cf. Règles citation 2021), de l'allemand et de l'usage en France ?).
On trouve les deux (majuscule et minuscule) dans les sources secondaires. Pour la RTS, a priori en fonction de la graphie retenue dans la source primaire rapportée : minuscule : RTS 1er décembre 2020 ; majuscule : RTS 18 avril 2018 On semble trouver la plupart du temps la majuscule dans Le Temps, sauf ici, dépêche ATS et ici, 8 mars 2016 par ex. On trouve les deux dans 24 heures.
Cf. également discussion générale Atelier typographique 2019 --Sherwood (discuter) 24 juillet 2021 à 12:20 (CEST)
- Merci pour votre message. Voyez ma proposition sur : Discussion:Droit suisse#Majuscules aux titres des codes.
- 83.228.233.147 (discuter) 20 septembre 2021 à 11:34 (CEST).