Discussion:Budget de l'État français

Le hit-parade du budget 2005 (budgets > 10 K3 euros)

Je l'ai mis comme exemple dans la section de description du budget. Cela étant, si quelqu'un préfère le placer dans la section "chiffres", ça se défend aussi. Entre les deux mon coeur balance... 81.64.199.82 1 juin 2006 à 23:06 (CEST)

▪ Soyons précis29 septembre 2006 Ecart dans les chiffres du budget présentés == Ecart dans les chiffres du budget présentés

Il y a un écart entre les chifres du bugget 2005 de la rubrique "Exemple : budget 2005" et ceux de la rubrique "Chiffres".

Voir par exemple l'écart concernant le poste de l'enseignement supérieur, ou celui de la défense. Quelle en est l'explication ?

Merci d'avance

Questions sur l'Ancien Régime

Bonjour,

J'ai quelques remarques à formuler sur la partie consacrée à l'Ancien Régime car je suis surpris de certaines affirmations sur lesquelles j'aimerais discuter.

S'agissant de la fiscalité

« Cette situation conduisait à une exubérance fiscale étonnante, avec une grande variété de bénéficiaires de taxes [...] » Ce passage vise à montrer combien la fiscalité d'Ancien Régime était complexe (et pesante) ce qui n'est pas faux. Mais comme le sujet de l'article est « Budget de l'État français », je ne sais pas s'il est bienvenu de parler des taxes, redevances que touchaient d'autres bénéficiaires (villes, seigneurs, Églises). Car si on veut aller par là, on pourrait faire remarquer que la situation contemporaine est complexe elle aussi : aux impôts d'État comme l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou la TVA viennent s'ajouter les impôts dus aux collectivités (taxe d'habitation, taxe foncière), des taxes dues à différents organismes comme EDF, les Chambres de commerce et d'industrie, les centres techniques, sans parler des « cotisations sociales » (sécurité sociale, assurance chômage). S'il paraît incongru de nos jours que l'Église puisse prélever de l'argent à travers la dîme, les gens de l'époque auraient sûrement été surpris si on leur avait parlé de cotisations ASSEDIC. J'en viens même à me demander si le fait d'affirmer que la fiscalité d'Ancien Régime était complexe sans indiquer que les prélèvements obligatoires modernes le sont aussi est très neutre...

Dans la liste de taxes indiquées, la taille et la gabelle alimentaient assurément le Trésor royal, pour les octrois tous le monde touchait, le roi, les villes ou les seigneurs, et la dîme revenait à l'Église (tout cela sous réserve d'erreurs possibles). Je pense donc qu'il faudrait changer, mais je préfère attendre d'éventuelles remarques ou contradictions.

S'agissant de la comptabilité

« D'autre part et sur le plan de la technique comptable, jusqu'en 1789, aucun compte n'était tenu de façon officielle ». Là encore cela ressemble à une pétition de principe et pour un peu on a l'impression qu'avant 1789 on est dans la période de l'obscurité et de l'obscurantisme comptable, et tout à coup 1789 vient et avec elle la lumière... Je n'en suis pas aussi sûr.

Sur le cas précis de la comptabilité en partie double, je lis dans l'article qu'elle n'aurait été instaurée qu'en 2001 (avec la LOLF je suppose). Mais je lis dans un livre consacré à l'Ancien Régime « La méthode en partie double ne fut introduite qu'en 1707 » (Philippe Sueur, Histoire du droit public français, t. II, p. 300). Qui faut-il croire ? La partie double aurait-elle été introduite une première fois, puis laisée de côté, et utilisée à nouveau en 2001 ? Quelques éclaircissements ne seraient pas de trop. O. Morand 7 août 2007 à 23:37 (CEST)

Une section pour vulgariser l'article ?

En lisant cet article, je comprends difficilement comment les hauts-fonctionnaires ont pu calculer 65 milliards d'euros d'aides aux entreprises en 2005 ? Je comprends mal combien coûte le fonctionnement de l'Etat. Bref, serait-il possible de le vulgariser dans une section ? Merci, GNU ^[mail[

Les liens

Il serait bien de mettre à jour les liens ... il y a maintenant assez longtemps que le ministère des finances a été divisé en ministère des finances et de l'emploi et ministère du budget.

Les liens sur le site du minefi sont mort

Merci de la suggestion. J'ai corrigé trois liens. O. Morand (d) 29 janvier 2008 à 23:57 (CET)

Tu as sans doute fort bien fait de modifier les liens, mais ça c'est le problème de la réactivité... Ceci dit, cet article manque de plein de choses tout à fait importantes, et notamment de la question de la dépense fiscale ( qui est pas loin d'être le premier vrai poste de dépenses du budget de l'Etat ), sans compter les approximations habituelles sur la dette publique... Je crois aussi qu'il faudrait éclairer le lecteur sur certaines relations systémiques entre Etat et autres collectivités publiques..

Je ne cite qu'un exemple : jusqu'à 2005, si mes souvenirs sont exacts, les dépensee relatives à la prise en charge de la politique d'exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires étaient retracées au sein des crédits de la mission ' Travail et Emploi '. Aujourd'hui, des recettes fiscales dédiées et les dépenses correspondantes ont été transférées dans un organisme dédié, et portées au compte de l'ACOSS. Ce qui complique la vie de celui qui suit les questions budgétaires, ce sont aussi ces changements de périmètre, qui, au demeurant, réduisent aussi le véritable pouvoir des parlementaires de voter la loi de finances... Mais ce ne sont que quelques premières observations... voilà Atacama (d) 8 mars 2008 à 01:44 (CET) Atacama

Vu cette erreur à corriger, de mon point de vue : la loi de finances n'est pas présentée au Gouvernement après le vote de la loi de règlement de l'exercice antérieur... Ou alors, je me serais trompé dans le calendrier... Je vais regarder les archives du Sénat et de l'Assemblée mais il me semble bien qu'aucune des dernières lois de finances n'a été discutée après le vote du projet de loi de règlement définitif de l'année précédente, même si les choses se sont améliorées de ce point de vue. Pour ne donner qu'un exemple ancien, le 21 décembre 1977, on avait promulgué le même jour la loi de règlement du budget 1975 et la loi de finances initiale pour 1978... Atacama (d) 8 mars 2008 à 02:04 (CET) Atacama

Le vote de la loi de réglement N-1 (et non pas N, forcément !) avant la loi de finances N+ 1 est une innovation de la LOLF, effectivement avant la loi de réglement N-1 était voté un peu n'importe quand, parfois même avec deux ans de retard. gem (d) 11 juillet 2008 à 22:29 (CEST)

Incohérence des notations

Il est tantôt mentionné des M€ et tantôt des Md€. Lesquels sont les millions et lesquels sont les milliards ?

Il existe des préfixes que tout le monde connaît et utilise : kilo, méga, giga et éventuellement téra, et il n'y a pas de raison de ne pas s'en servir. Cela n'a rien de nouveau. Les études de faisabilité utilisaient déjà les kilofrancs en 1970. De plus, avec la généralisation de l'informatique, tout le monde est aujourd'hui très familier avec les préfixes en question. Alors pourquoi ne pas nous montrer clairs ?

D'autant que dès qu'il s'agit de millions, il y avait même des hommes politiques qui ne savaient pas toujours il y a 10 ans si c'étaient en "nouveaux" francs ou en (très) "anciens" francs. :-D

Alors, oui aux k€, M€, G€, qui sont bien plus lisibles... et plus facile à ramener à la tête de contribuable (la France possède 61 Mh, mégahabitants)

212.198.75.10 (d) 12 mars 2008 à 10:39 (CET)

En budget on utilise les M€, "meuros" ou "millions", et les Md€, "milliards". Il est très rare que les budgétaire utilisent les G€, leur formation de base n'est pas scientifique mais littéraire et les préfixes k, M et G leur sont peu familiers.

gem (d) 11 juillet 2008 à 22:26 (CEST)

Droit pour le roi de créer ou d'augmenter les impôts sous l'Ancien Régime

Salut,

Je suis surpris de cette modification portée à l'article Budget de l'État français. S'il s'agit de dire que l'idée du consentement à l'impôt est antérieure à 1789, je suis d'accord avec toi. Mais il ne faudrait pas laisser croire à nos lecteurs que ces principes étaient clairement établis et réellement appliqués. Généraliser ces informations dans le temps (en parlant d’« origine immémoriale ») et dans l'espace (en étendant ces dispositions au clergé et aux seigneurs) me paraît mal venu. Ce paragraphe mériterait d'être sérieusement nuancé à mon avis. Cordialement, O. Morand (d) 21 février 2010 à 19:16 (CET)

Si si, ce principe était clairement établi et réellement appliqué, d'où la réunion des États généraux lorsque le roi avait besoin de nouvelles ressources fiscales, d'où l'obligation pour lui de réunir les états généraux en 1789. Si les États généraux refusaient, le roi ne pouvait passer outre. Ce sont d'ailleurs les Élections et les États provinciaux qui ont pendant très longtemps fait la répartition et la collecte entre les régions, entre les villes et les campagnes, entre les paroisses, et au sein des paroisses entre les feux, puisqu'il n'y avait pas d'administration royale des impôts avant Louis XIV. Le roi n'aurait pu lever aucune some directement. Il faut consulter à ce sujet une histoire des états-généraux où c'est très clair.

Le fondement historique des états généraux et de l'obligation d'avoir leur consentement est bien le fait que les peuples de ces provinces n'étaient pas vaincus, soumis et tributaires, mais libres.

Même chose évidemment pour le Clergé et la Noblesse, qui ne pouvaient rien changer aux droits et redevances féodales qui étaient des droits réels, ni aux cens dont le montant avait été fixé en nature avant le XIIIe siècle. L'augmentation de leurs ressources ne pouvait se faire qu'en accroissant le nombre de leurs bienfonds. Au XVIIIe siècle, ils engagent des feudistes pour essayer d'améliorer leurs revenus en transformant des redevances en nature en argent, mais cela génère un immense contentieux. Les "serfs taillables et corvéables à mercy", c'est un mythe. Seules les villes libres avaient un pouvoir de décision fiscale, en particulier pour les droits d'octroi, de marché, de maîtrises,...

Il y a sans doute des améliorations à ajouter à la rédaction, et surtout des références à mettre. Je regarderai, mais je suis très occupé en ce moment.

Je mets tout ça sur la page de discussion. -- Heurtelions (d) 22 février 2010 à 11:37 (CET)

Qu'en est-il de la capitation et des autres impôts levés pour financer les différentes guerres du 16e siècle ? Les États généraux me semblent avoir une fonction de légitimation dans les cas où le déficit est particulièrement important ou le pouvoir du roi faible (1789), mais il me paraît exagéré de parler d'impossibilité totale pour le pouvoir de créer de nouveaux impôts sans le consentement du peuple. Seudo (d) 31 octobre 2010 à 19:24 (CET)

déficit budget 2010

le budget 2010 prévoit 308 milliards de recette et 550 de dépenses. 550-308=242 or le détail du déficit ne fait --appaître que 149 milliards de déficit. Ya-t-il une erreur ou plus vraisemblablement d'où provient cette différence ? ( recette perçue pour d'autres collectivités ? , remboursement d'emprunt arrivés à échéances ?) --Guibli (d) 31 octobre 2010 à 17:50 (CET)--109.210.64.111 (d) 4 août 2012 à 19:09 (CEST)-

La différence, c'est les remboursements et dégrèvements (93 millions). Ceux-ci sont compris dans les crédits de paiement ouverts, mais sont soustraits du montant des recettes (qui est net). Pour calculer le déficit, il faut prendre en compte les charges nettes. Voir [1] ou Déficit budgétaire de la France#Mode de calcul du déficit budgétaire (que je viens de créer). Seudo (d) 31 octobre 2010 à 19:09 (CET)

Je ne comprends cependant pourquoi les 93014 M€ de degrevement semblent déduit des recettes mais aussi des dépenses ??? merci par avance --109.210.64.111 (d) 4 août 2012 à 19:09 (CEST)pierre

Incohérence de la présentation du déficit en monnaie courante

L'image est incohérente: http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Dette_publique_france_%25_du_PIB.png ... on ne peut présenter les montants de la dette en "euros courants" alors que le déflateur est proche de 3 entre 1979 et 2010 Ajh (d) 19 août 2011 à 09:43 (CEST)

Encouragement!!!

bonjour! je m'appelle nicolas, je participie à certains article wikipedia en math et en médecine, et je trouve que ces quelques articles sur wikipedia dont celui sur le budget ont une importance cruciale pour nous tous! je viens donc vous encourager à le remplir beaucoup plus, d'ailleurs cela m'étonne qu'il soit aussi peu rempli?

bonne journée --Nicobzz (d) 7 mai 2012 à 14:35 (CEST)

Solde budgétaire primaire : suppression d'une phrase, question à aborder ailleurs et autrement

Dans la sous-partie intitulée "Solde budgétaire primaire", je supprime une phrase, qui repose sur une vision personnel de l'auteur, qui manque de logique ou d'explications, et qui n'est vraisemblablement pas au bon endroit :

"Le budget de l'état français était déjà déficitaire depuis quelques années (cf. schéma), probablement depuis que la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est appliquée et que par conséquent l'État a dû emprunter sur les marchés financiers."

S'il y a une certaine corrélation entre les deux, cette explication n'est pas du tout valable, expliquée comme ça : la loi en question ne fait pas du déficit, elle change la manière dont l'Etat emprunte (et renchérit le coût de l'emprunt, vu que les taux de la Banque de France étaient plus bas), mais l'effet sur les finances publics ne se fait sentir que petit à petit, et dans l'immédiat, c'est la politique budgétaire qui crée le déficit, les nouvelles règles ne peuvent que contribuer à l'amplifier petit à petit, mais pas le créer à la base.

Cette question pourrait éventuellement être abordée à un autre endroit, avec plus de prudence et de respect des faits et de la logique. La question est souvent abordée dans le débat politique, raison de plus pour être prudent dans les affirmations. En attendant, je supprime cette phrase. --Bosozoku (d) 21 mai 2012 à 20:35 (CEST)

Mise à jour un peu générale de cette page

Il me semble qu'une bonne mise à jour de cette page s'impose. Je propose d'intégrer dans cette page les éléments relatifs aux différentes parties qui constituent le budget de l'Etat, à savoir les structures financées par l'Etat, les collectivités locales et les comptes sociaux.

Paragraphe portant à confusion

Il me semble que le paragraphe « En 2015, les dépenses de prestations sociales culminent à 476,6 milliards d'euros, une somme largement supérieure (d'environ 100 milliards d'euros) à l'ensemble du budget de l'État. Ainsi, le seul régime général (concernant les salariés du secteur privé), la somme atteindrait 348,6 milliards d'euros pour un déficit (le "trou de la Sécu") atteignant les 13,5 milliards d'euros. » porte à confusion. En effet, en comparant les dépenses dû aux prestations sociales avec le budget français, on peut être amené à penser que celles-ci sont déduites des recettes de l'État, ce qui n'est pas le cas. La sécurité sociale est financée par les cotisations sociales, qui ne sont pas une composante du budget de la France il me semble. J'aurais donc tendance à dire que ce paragraphe n'a pas sa place dans l'article, du moins sous cette forme.

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/depliant_lfss_2015.pdf http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/20141001_PLF2015_A5.pdf

Budget et PIB

Il manque un tableau de l'évolution du budget en pourcentage du PIB, au moins d'une décennie à l'autre.

Revenu TVA 2017?

N'y a t'il pas une erreur sur le revenu de la TVA prévu pour 2017 qui est indiqué à plus de 200 Md€ alors qu'il était toujours inférieur à 150 Md€ en 2016 et avant? --FHd (discuter) 11 mars 2017 à 09:21 (CET)

C'est bien 203 884 988 000 € d'après l'article 160 de la loi de finances pour 2017, et c'était 195 806 200 000 € l'année précédente [2]. Seudo (discuter) 17 octobre 2017 à 16:43 (CEST)