Décret du 3 mai 1790

Décret des 3-9 mai 1790
Description de l'image Décret du 3-9 mai 1790.jpg.
Présentation
Titre Décret général sur les principes, le mode et le taux du rachat des droits seigneuriaux, déclarés rachetables par les articles 1 et 2 du titre 3 de la loi du 15 mars 1790.
Pays Drapeau du Royaume de France Royaume de France
Type Décret
Adoption et entrée en vigueur
Législature Ancien Régime (Maison de Bourbon)
Gouvernement Jacques Necker
Adoption par l'Assemblée nationale
Sanction par lettre patente de Louis XVI

Par le décret du 3 mai 1790[1] (nommé aussi décret des 3-9 mai 1790[2],[3]), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790.

ContexteModifier

 
Eau-forte en couleur intitulée : « Â faut espérer q'eu s jeu la finira ben tôt  »
Un païsan portant un Prélat et un Noble.
Allusion aux impôts dont le poids retombait en entier sur le peuple : M.M. les Eclésiastiques et les Nobles non seulement ne payoient rien, mais encore obtenoient des graces, des pensions qui épuisoient l'Etat et le Malheureux cultivateur pouvoit a peine fournir à sa subsistance.
Caricature anonyme, Paris, mai 1789

ContenuModifier

Portée et limitesModifier

Pour entrée en vigueur, le décret du 3 mai 1790 a fait l'objet d'une lettre patente du roi Louis XVI le 9 mai 1790.

 
Lettre patente du roi Louis XVI ordonnant le 9 mai 1790 l'application du décret du 3 mai 1790 sur le décret du 15 mars 1790[5].

Articles connexesModifier

Sources et référencesModifier