Décret du 20 août 1792

Décret des 20-22 août 1792
Description de l'image Décret du 20 août 1792.jpg.
Présentation
Titre Décret relatif au rachat successif et séparé des droits casuels non supprimés et des droits fixes ; au mode de conversion du champart et autres redevances de même nature en une rente annuelle fixe ; à l'extinction de la solidarité, et du mode de rachat des cens, rentes et autres redevances solidaires ; à la prescription des redevances fixes à l'avenir, et paiement de celles arriérées depuis 1789 jusqu'en 1791 inclusivement.
Pays Flag of France (1790–1794).svg Royaume de France (Monarchie constitutionnelle)
Type Décret
Adoption et entrée en vigueur
Législature Royaume de France (Monarchie constitutionnelle)
Adoption par l'Assemblée nationale
Sanction

Par le décret du 20 août 1792, (nommé aussi décret des 20-22 août 1792), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790. Le décret porte plus spécifiquement sur le mode de rachat des droits casuels et droits fixes.

ContexteModifier

 
Eau-forte en couleur intitulée : « Â faut espérer q'eu s jeu la finira ben tôt  »
Un païsan portant un Prélat et un Noble.
Allusion aux impôts dont le poids retombait en entier sur le peuple : M.M. les Eclésiastiques et les Nobles non seulement ne payoient rien, mais encore obtenoient des graces, des pensions qui épuisoient l'Etat et le Malheureux cultivateur pouvoit a peine fournir à sa subsistance.
Caricature anonyme, Paris, mai 1789

ContenuModifier

Portée et limitesModifier

Articles connexesModifier

Sources et référencesModifier