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Cour d'appel de Poitiers
Cadre
Type

La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

Tribunaux du ressortModifier

- 6 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 7 tribunaux de commerce
Charente-Maritime
  • La Rochelle
  • Saintes
  • La Rochelle
  • Saintes
Deux-Sèvres
  • Niort
  • Niort
Vendée
  • La Roche-sur-Yon
  • Les Sables-d'Olonne
  • La Roche-sur-Yon
Vienne
  • Poitiers
  • Poitiers

Liens externesModifier