Cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Poitiers
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Président
Gwenola Joly-Coz (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

Tribunaux du ressortModifier

- 6 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 7 tribunaux de commerce
Charente-Maritime
  • La Rochelle
  • Saintes
  • La Rochelle
  • Saintes
Deux-Sèvres
  • Niort
  • Niort
Vendée
  • La Roche-sur-Yon
  • Les Sables-d'Olonne
  • La Roche-sur-Yon
Vienne
  • Poitiers
  • Poitiers

Liens externesModifier