Constitution monégasque de 1911

Constitution de la Principauté de Monaco

Présentation
Titre Ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911
Pays Drapeau de Monaco Monaco
Langue(s) officielle(s) Français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Modifications Ordonnance du 18 novembre 1917
Ordonnance du 12 juillet 1922
Ordonnance n° 2.914 du 17 octobre 1944
Ordonnance n° 3.156 du 16 janvier 1946
Abrogation

Lire en ligne

Legimonaco : [2]

La Constitution monégasque de 1911 est la norme juridique suprême qui régit la principauté de Monaco de 1911 à 1962.

Le prince Florestan Ier de Monaco avait vainement tenté par deux fois d'octroyer une constitution en 1848 mais les événements politiques de cette année ne le lui permirent pas. La première constitution fut octroyée par le prince Albert Ier le 5 janvier 1911 suite à la Révolution monégasque, créant ainsi le Conseil national, chambre des représentants du peuple.

La constitution fut abrogée par la Constitution du 17 décembre 1962.

Notes et référencesModifier

  1. Legimonaco, [1] (version avant et après modification de 2002)

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier

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