Constitution monégasque de 1911

loi fondamentale de Monaco de 1911 à 1962

La Constitution monégasque de 1911 est la norme juridique suprême qui régit la principauté de Monaco de 1911 à 1962.

Constitution de la principauté de Monaco

Présentation
Titre Ordonnance constitutionnelle du 5 janvier 1911
Pays Drapeau de Monaco Monaco
Langue(s) officielle(s) Français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Modifications Ordonnance du 18 novembre 1917
Ordonnance du 12 juillet 1922
Ordonnance n° 2.914 du 17 octobre 1944
Ordonnance n° 3.156 du 16 janvier 1946
Abrogation

Lire en ligne

Legimonaco : [2]

Le prince Florestan Ier de Monaco tente vainement d'établir une charte en 1848 mais la sécession de Menton et Roquebrune dans le contexte des révolutions européennes de cette année ne le lui permettent pas[2]. La première constitution est octroyée par le prince Albert Ier le à la suite de la révolution monégasque, créant ainsi le Conseil national, chambre des représentants du peuple.

La constitution est abrogée par la Constitution du 17 décembre 1962.

Notes et références

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  1. Legimonaco, [1] (version avant et après modification de 2002).
  2. Julien Padovani, « Joël-Benoît d’Onorio, Monaco, Monarchie et démocratie », Les Cahiers Portalis, vol. 4, no 1,‎ , p. 141-143 (DOI 10.3917/capo.004.0141, lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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