Constitution de la Barbade
Cet article est une ébauche concernant la Barbade.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Constitution de la Barbade est la loi fondamentale de l'État barbadien. La Constitution, qui est entrée en vigueur en 1966, a été modifiée à plusieurs reprises en 1974, 1978, 1990, 1992, 1995, 2002, 2003 et 2021.
.svg&lang=fr)
| Pays |
Barbade |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 22 novembre 1966 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 30 novembre 1966 |
| Version en vigueur | 2021 |
Lire en ligne
HistoireModifier
Rédaction de la ConstitutionModifier
Révisions constitutionnellesModifier
Révision constitutionnelle de 1974Modifier
Révision constitutionnelle de 1978Modifier
Révision constitutionnelle de 1990Modifier
Révision constitutionnelle de 1995Modifier
Révision constitutionnelle de 2002Modifier
Révision constitutionnelle de 2003Modifier
Révision constitutionnelle de 2021Modifier
Le , le gouvernement introduit un amendement constitutionnel supprimant de la Constitution toutes les références à la monarchie pour les remplacer par des éléments républicains, et instaurant l'élection au suffrage indirect du président de la Barbade. L'amendement est voté à l'unanimité à l'Assemblée le , puis au Sénat le , pour un passage à la république le [1],[2].
StructureModifier
PréambuleModifier
Chapitre 1 : la loi fondamentaleModifier
Chapitre 2 : la citoyennetéModifier
Chapitre 3 : la protection des droits fondamentaux et des droits individuelsModifier
Chapitre 4 : le Gouverneur généralModifier
Les pouvoirs du Gouverneur général de la Barbade sont inscrits dans ce chapitre 4.
Chapitre 5 : le ParlementModifier
CompositionModifier
Le Parlement de la Barbade est bicaméral. Il est donc composé de deux chambres, d'une part une chambre basse, l'Assemblée de la Barbade et d'autre part une chambre haute, le Sénat.
Pouvoirs et procédures du ParlementModifier
Moyens d'action réciproquesModifier
Chapitre 6 : le pouvoir exécutifModifier
Chapitre 7 : le pouvoir judiciaireModifier
Chapitre 8 : la fonction publiqueModifier
Chapitre 9 : les finances de l'EtatModifier
Chapitre 10 : interprétation de la ConstitutionModifier
Première annexe : SermentsModifier
Deuxième annexe : Dispositions relatives à certains tribunauxModifier
Troisième annexe : Règles relatives aux circonscriptionsModifier
SourcesModifier
RéférencesModifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Barbados » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Barbados Parliament Bills Archive », sur barbadosparliament.com (consulté le ).
- (en) « Barbados Parliament Gives Greenlight to Republican Status », sur Caribbean News, http:www.facebook.comcaribbeannationalweekly, (consulté le ).
BibliographieModifier
- (en) Constitution de la Barbade, (lire en ligne)
