Constitution de la Barbade
loi fondamentale de la Barbade depuis 1966
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La Constitution de la Barbade est la loi fondamentale de l'État barbadien. La Constitution, qui est entrée en vigueur en 1966, a été modifiée à plusieurs reprises en 1974, 1978, 1990, 1992, 1995, 2002, 2003 et 2021.
Constitution de la Barbade
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| Pays |
Barbade |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 22 novembre 1966 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 30 novembre 1966 |
| Version en vigueur | 2021 |
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Histoire
modifierRédaction de la Constitution
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Révisions constitutionnelles
modifierRévision constitutionnelle de 1974
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Révision constitutionnelle de 1978
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Révision constitutionnelle de 1990
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Révision constitutionnelle de 1995
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Révision constitutionnelle de 2002
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Révision constitutionnelle de 2003
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Révision constitutionnelle de 2021
modifierLe , le gouvernement introduit un amendement constitutionnel supprimant de la Constitution toutes les références à la monarchie pour les remplacer par des éléments républicains, et instaurant l'élection au suffrage indirect du président de la Barbade. L'amendement est voté à l'unanimité à l'Assemblée le , puis au Sénat le , pour un passage à la république le [1],[2].
Structure
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Préambule
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Chapitre 1 : la loi fondamentale
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Chapitre 2 : la citoyenneté
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Chapitre 3 : la protection des droits fondamentaux et des droits individuels
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Chapitre 4 : le Gouverneur général
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Les pouvoirs du Gouverneur général de la Barbade sont inscrits dans ce chapitre 4.
Chapitre 5 : le Parlement
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Composition
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Le Parlement de la Barbade est bicaméral. Il est donc composé de deux chambres, d'une part une chambre basse, l'Assemblée de la Barbade et d'autre part une chambre haute, le Sénat.
Pouvoirs et procédures du Parlement
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Moyens d'action réciproques
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Chapitre 6 : le pouvoir exécutif
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Chapitre 7 : le pouvoir judiciaire
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Chapitre 8 : la fonction publique
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Chapitre 9 : les finances de l'Etat
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Chapitre 10 : interprétation de la Constitution
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Première annexe : Serments
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Deuxième annexe : Dispositions relatives à certains tribunaux
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Troisième annexe : Règles relatives aux circonscriptions
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Sources
modifierRéférences
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Barbados » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Barbados Parliament Bills Archive », sur barbadosparliament.com (consulté le ).
- (en) « Barbados Parliament Gives Greenlight to Republican Status », sur Caribbean News, http:www.facebook.comcaribbeannationalweekly, (consulté le ).
Bibliographie
modifier- (en) Constitution de la Barbade, (lire en ligne)
