Constitution de la Barbade

loi fondamentale de la Barbade depuis 1966

La Constitution de la Barbade est la loi fondamentale de l'État barbadien. La Constitution, qui est entrée en vigueur en 1966, a été modifiée à plusieurs reprises en 1974, 1978, 1990, 1992, 1995, 2002, 2003 et 2021.

Constitution de la Barbade
Description de l'image Coat of arms of Barbados (2).svg.
Présentation
Pays Drapeau de la Barbade Barbade
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 22 novembre 1966
Entrée en vigueur 30 novembre 1966
Version en vigueur 2021

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HistoireModifier

Rédaction de la ConstitutionModifier

Révisions constitutionnellesModifier

Révision constitutionnelle de 1974Modifier

Révision constitutionnelle de 1978Modifier

Révision constitutionnelle de 1990Modifier

Révision constitutionnelle de 1995Modifier

Révision constitutionnelle de 2002Modifier

Révision constitutionnelle de 2003Modifier

Révision constitutionnelle de 2021Modifier

Le , le gouvernement introduit un amendement constitutionnel supprimant de la Constitution toutes les références à la monarchie pour les remplacer par des éléments républicains, et instaurant l'élection au suffrage indirect du président de la Barbade. L'amendement est voté à l'unanimité à l'Assemblée le , puis au Sénat le , pour un passage à la république le [1],[2].

StructureModifier

PréambuleModifier

Chapitre 1 : la loi fondamentaleModifier

Chapitre 2 : la citoyennetéModifier

Chapitre 3 : la protection des droits fondamentaux et des droits individuelsModifier

Chapitre 4 : le Gouverneur généralModifier

Les pouvoirs du Gouverneur général de la Barbade sont inscrits dans ce chapitre 4.

Chapitre 5 : le ParlementModifier

CompositionModifier

Le Parlement de la Barbade est bicaméral. Il est donc composé de deux chambres, d'une part une chambre basse, l'Assemblée de la Barbade et d'autre part une chambre haute, le Sénat.

Pouvoirs et procédures du ParlementModifier

Moyens d'action réciproquesModifier

Chapitre 6 : le pouvoir exécutifModifier

Chapitre 7 : le pouvoir judiciaireModifier

Chapitre 8 : la fonction publiqueModifier

Chapitre 9 : les finances de l'EtatModifier

Chapitre 10 : interprétation de la ConstitutionModifier

Première annexe : SermentsModifier

Deuxième annexe : Dispositions relatives à certains tribunauxModifier

Troisième annexe : Règles relatives aux circonscriptionsModifier

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. (en) « Barbados Parliament Bills Archive », sur barbadosparliament.com (consulté le ).
  2. (en) « Barbados Parliament Gives Greenlight to Republican Status », sur Caribbean News, http:www.facebook.comcaribbeannationalweekly, (consulté le ).

BibliographieModifier

  • (en) Constitution de la Barbade, (lire en ligne)

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier