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Conseil supérieur du notariat

organisation professionnelle du notariat en France
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Conseil supérieur du notariat
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Pays
Organisation
Président
Jean-François Humbert (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l'organisation professionnelle du notariat en France. Il est notamment chargé de représenter l'ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le Garde des Sceaux, et de traiter les différends qui peuvent survenir entre les notaires ou entre les chambres des notaires.

Sommaire

Histoire[1]Modifier

La première organisation professionnelle du notariat français est l'Association nationale des notaires de France (ANNF), une structure associative créée par les notaires en 1921-1922.

Le régime de Vichy interdit cette organisation par un décret du 16 juin 1941[2], tandis qu'une loi promulguée le même jour[3] crée le CSN pour prendre sa place. Le rôle du CSN est confirmé et précisé à la Libération par une ordonnance du 2 novembre 1945[4].

Son siège se tient au 31 de la rue du Général-Foy, dans le 8e arrondissement de Paris, jusqu'à son déménagement, le 3 octobre 2006, au 60 boulevard de La Tour-Maubourg, dans le 7e arrondissement[5].

Le CSN est membre du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE)[6] et de l'Union internationale du notariat (UINL).

L'ordonnance de 1945, à son article 7, permet aux notaires de se rassembler en associations de loi 1901. L'une d'elles opère au niveau national, en symbiose avec le CSN : il s'agit de l'Association pour le développement du service notarial (ADSN)[7], qui a son siège à Venelles, et gère notamment le Fichier central des dispositions de dernières volontés et édite la revue Conseils des notaires depuis 1985.

PrésidentsModifier

  • 2016-2018 : Didier Coiffard[8]
  • depuis 2018 : Jean-François Humbert[9].

RéférencesModifier

  1. Franck Roumy (université Paris II), « Histoire du notariat et du droit notarial en France », dans Mathias Schmoeckel (dir.) et Werner Schubert (dir.), Handbuch zur Geschichte des Notariats der europäischen Traditionen, Baden-Baden, Nomos, coll. « Rheinische Schriften zur Rechtsgeschichte » (no 12), 2009, 619 p. (ISBN 978-3-8329-4068-3), p. 125–168.
  2. Décret no 2528 du 16 juin 1941 portant règlement d'administration publique, relatif à la discipline des notaires et à l'organisation et aux conditions de fonctionnement des chambres des notaires, des conseils régionaux et du conseil supérieur du notariat, Journal officiel de l'État français no 208 du 28 juillet 1941, p. 3162–3166, sur Gallica.
  3. Loi no 2527 du 16 juin 1941 réorganisant les chambres des notaires et instituant des conseils régionaux et un conseil supérieur du notariat, Journal officiel de l'État français no 208 du 28 juillet 1941, p. 3157–3158, sur Gallica.
  4. Ordonnance no 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, JORF du 3 novembre 1945, p. 7160, sur Légifrance.
  5. Laurent Dejoie, « Inauguration de la Maison des Notaires de France », .
  6. « Membres du CNUE », CNUE.
  7. Gilles Rouzet, Précis de déontologie notariale, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, , 3e éd., 359 p. (ISBN 2-86781-246-1), p. 195.
  8. https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/notaire/2903/didier-coiffard-nouveau-president-du-conseil-superieur-du-notariat.
  9. https://www.batiactu.com/edito/un-nouveau-president-conseil-superieur-notariat-54429.php.

Lien externeModifier