Conseil de prud'hommes de Paris

Conseil de prud'hommes de Paris
Type Litiges individuels du travail
Création 1844
Siège 27 rue Louis Blanc
10e arrondissement de Paris
Voir aussi

Le conseil de prud'hommes de Paris est une juridiction de premier degré des litiges individuels du travail, compétente territorialement pour Paris. Elle est en France le conseil de prud'hommes le plus important en nombre de litiges tranchés.

La juridiction statue sur la formation, l'exécution ou la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé[1]. Les appels sont portés devant le pôle social de la cour d'appel de Paris.

Son siège est situé 27 rue Louis Blanc dans le 10e arrondissement de Paris, à 150 mètres de la station de métro Louis Blanc et en face du commissariat de police du 10e arrondissement. Il s'agit d'un immeuble de six étages. Les salles d'audience se trouvent au rez-de-chaussée et dans les quatre premiers étages.

HistoriqueModifier

Le conseil des prud'hommes du département de la Seine a été créé en 1844[2].

StructureModifier

Composée paritairement de conseillers prud'hommes désignés par les syndicats de salariés et les syndicats patronaux, le conseil de prud'hommes compte, au , environ 800 conseillers prud'hommes.

Ces conseillers prud'hommes sont répartis en cinq « sections » :

  • section « Encadrement » ;
  • section « Commerce » ;
  • section « Industrie » ;
  • section « Activités diverses » (professions libérales, assistantes maternelles, etc.).
  • section « Agriculture » (à l’activité résiduelle et très restreinte).

Chacune des sections comprend plusieurs chambres (ainsi, 8 chambres pour la section « Encadrement »).

Chacune des chambres composant les sections et sous-sections comporte deux conseillers issus des syndicats de salariés et deux conseillers issus des syndicats patronaux, c'est-à-dire 4 conseillers.

À compter du, le conseil de prud'hommes de Paris est présidé par Jacques-Frédéric Sauvage et vice-présidé par Christophe Carrère.

Greffe et audiencementModifier

Le greffe commun comprend au une soixantaine d'agents, sous la supervision d'un directeur de greffe et de deux directeurs-adjoints de greffe.

Le délai d'audiencement au fond des litiges est d'environ 14 mois.

Départage prud'homalModifier

Compte tenu de la structure paritaire de chacune des chambres composant les sections et sous-sections (chaque chambre comporte 2 conseillers issus des syndicats de salariés et 2 conseillers issus des syndicats patronaux, c'est-à-dire 4 conseillers), il peut arriver qu'il y ait égalité de voix au sein de la juridiction. Dans cette hypothèse, qui survient pour les litiges les plus compliqués, ou mettant en jeu des sommes très importantes, ou portant sur des points de principe, il y a « départage ».

Le litige est alors tranché par un magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris appelé « juge départiteur ». Si les quatre conseillers initiaux sont présents, le litige est tranché avec une composition de cinq membres incluant le juge départiteur (« formation complète ») ; si la formation n'est pas complète, le juge départiteur va prendre la décision seul, après avoir néanmoins recueilli l'avis du ou des conseillers ayant assisté à l'audience de départage.

Au 1er janvier 2022, il y avait six juges départiteurs au sein du conseil des prud'hommes parisien, dont Éric Alt, coordinateur du service.

Le délai d'audiencement des affaires devant le juge départiteur est d'environ 18 mois.

RéférésModifier

Le conseil de prud'hommes de Paris comporte une formation de référé. L'affaire est alors jugée par deux conseillers prud'hommes (un conseiller provenant d'un syndicat de salariés, un conseiller provenant d'un syndicat d'employeurs).

En cas de partage des voix, l'affaire est portée devant le juge départiteur. L'audience des référés est alors composée du juge départiteur et des deux conseillers.

Notes et référencesModifier

  1. Ou, pour les services publics, les contrats de droit privé de ces services publics. Exemples : RATP, SNCF, etc.
  2. Sur archives.paris.fr

Articles connexesModifier

Liens externesModifier