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Conseil départemental de la Loire

assemblée délibérante du département français de la Loire depuis avril 2015
Conseil départemental de la Loire
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Situation
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Loire
Siège Saint-Étienne
Exécutif
Président Georges Ziegler



Groupes politiques
  •      Union pour la Loire
    (LR, UDI et DVD)
28 / 42
14 / 42
Budget
Budget total 799 M€ (2018)[1]
Budget d'investissement
Budget de fonctionnement
Site internet http://www.loire.fr/

Le conseil départemental de la Loire est l'assemblée délibérante du département français de la Loire, collectivité territoriale décentralisée.

Sommaire

DescriptionModifier

Il est composé de 42 conseillers, le conseil départemental succède en 2015 au conseil général, institué en 1800.

Son siège se situe à l'Hôtel du Département au 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Étienne.

La Loire compte 326 communes, 21 cantons et 3 arrondissements : Saint-Étienne, Montbrison et Roanne.

Le présidentModifier

Le président du conseil départemental de la Loire est Georges Ziegler, conseiller départemental du canton de Saint-Étienne-1, élu le 16 octobre 2017.

Liste des présidents depuis 1800Modifier

Les vice-présidents[2]Modifier

  • 1er vice-président : Alain Laurendon (UDI)
  • 2e vice-président : Solange Berlier (UDI)
  • 3e vice-président : Hervé Reynaud (DVD)
  • 4e vice-présidente : Michèle Maras (LR)
  • 5e vice-président : Jean-Yves Bonnefoy (DVD)
  • 6e vice-président : Véronique Chaverot (LR)
  • 7e vice-président : Jean-François Barnier (UDI)
  • 8e vice-président : Chantal Brosse (DVD)
  • 9e vice-président : Jérémie Lacroix (DVD)
  • 10e vice-président : Annick Brunel (DVD)
  • 11e vice-président : Daniel Fréchet (DVD)
  • 12e vice-président : Christiane Jodar (DVD)

Composition[3]Modifier

Le département de la Loire comprend 42 conseillers départementaux issus des 21 cantons de la Loire.

  • 13e membre de la commission permanente : Bernard Philibert (UDI)
  • 14e membre de la commission permanente : Marianne Darfeuille (DVD)
  • 15e membre de la commission permanente : Paul Celle (UDI)
  • 16e membre de la commission permanente : Corinne Besson-Fayolle (DVD)
  • 17e membre de la commission permanente : Jean-Claude Charvin (DVD)
  • 18e membre de la commission permanente : Alexandra Ribeiro Custodio (LR)
  • 19e membre de la commission permanente : Sylvain Dardoullier (DVD)
  • 20e membre de la commission permanente : Colette Ferrand (DVD)
  • 21e membre de la commission permanente : Bernard Bonne (DVD)
  • 22e membre de la commission permanente : Valerie Peysselon (DVD)
  • 23e membre de la commission permanente : Pierre-Jean Rochette (DVD)
  • 24e membre de la commission permanente : Fabienne Perrin (LR)
  • 25e membre de la commission permanente : Pierre Véricel (DVD)
  • 26e membre de la commission permanente : Séverine Reynaud (DVD)
  • 27e membre de la commission permanente : Jean Bartholin (DVG)
  • 28e membre de la commission permanente : Clotilde Robin (DVD)
  • 29e membre de la commission permanente : Pierrick Courbon (PS)
  • 30e membre de la commission permanente : Violette Auberger (FG)
  • 31e membre de la commission permanente : Joseph Ferrara (PS)
  • 32e membre de la commission permanente : Arlette Bernard (PS)
  • 33e membre de la commission permanente : Régis Juanico (PS)
  • 34e membre de la commission permanente : Nathalie Desa-Ferriol (FG)
  • 35e membre de la commission permanente : Jean-Jacques Ladet (PS)
  • 36e membre de la commission permanente : Brigitte Dumoulin (DVG)
  • 37e membre de la commission permanente : Éric Michaud (PS)
  • 38e membre de la commission permanente : Nadia Semache (PS)
  • 39e membre de la commission permanente : Marc Petit (FG)
  • 40e membre de la commission permanente : Pascale Vialle-Dutel (DVG)
  • 41e membre de la commission permanente : Marie-Michelle Vialleton (EELV)

BudgetModifier

  • 2017 : 790,4 millions d'euros

HistoriqueModifier

Loi du 2 mars 1982 : Acte I de la décentralisationModifier

Le département assure à partir de la Loi dite de décentralisation de 1982 sa propre administration :

  • Le conseil général : une assemblée délibérante.
  • Le président du conseil général : l'exécutif de l'institution.

Les transferts de compétences de l'État vers le conseil général s'accompagnent d'un transfert de responsabilités :

  • 1983 : aménagement rural et remembrement.
  • 1984 : action sociale, santé et transports scolaires.
  • 1985 : transports non urbains.
  • 1986 : collèges, culture, archives, lecture publique.
  • 1987 : voirie.

Loi du 13 août 2004 : Acte II de la décentralisationModifier

  • 2004 : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : transfert des compétences notamment pour les collèges et les routes.
  • 2005 :
    • Collèges : transfert du personnel ATES (Agent Technicien des Établissements Scolaires).
    • Social : transfert total du RMI (aujourd'hui RSA (Revenu de Solidarité Active)).
    • Environnement : plan départemental d'élimination des déchets et assimilés.
  • 2006 :
    • Infrastructures : gestion des routes nationales, transfert du personnel DDE (Direction Départementale de l'Équipement).

Identité visuelleModifier

RéférencesModifier

  1. « Budget 2018 du Département de la Loire - Département de la Loire » (consulté le 25 avril 2018).
  2. « Les vice-présidents du Département de la Loire », sur www.loire.fr (consulté le 13 septembre 2016)
  3. « Les cantons de la Loire - Département de la Loire », sur www.loire.fr (consulté le 13 septembre 2016)

Voir aussiModifier