Conférence intercantonale

réunion de membre d'une autorité, venant de plusieurs cantons afin de coordoner leur action

En Suisse, une conférence intercantonale est une réunion de membres de plusieurs cantons faisant partie d'une certaine autorité. C'est un outil essentiel de la coordination intercantonale, en particulier dans les domaines de compétence qui ne sont pas dévolus à la Confédération.

La Maison des cantons à Berne, où de nombreuses conférences ont leur siège.

HistoireModifier

Les premières traces des conférences remontent au début de l'État fédéral. Alors que la Confédération disposait de peu de compétences, les cantons eurent rapidement besoin d'harmoniser certaines matières (actes d'origine, certains contrats…) et usèrent pour ce faire des concordats[1]. La conférence des directeurs de l'instruction publique (CDIP) est la première à être fondée, en 1897[2].

En 2020, lors de la pandémie de Covid-19, c'est la CDIP qui coordonne la reprise des cours et la validation des examens de fin d'année (maturité).

DescriptionModifier

Certaines conférences peuvent même déboucher sur des accords intercantonaux (qui se situent hiérarchiquement entre le droit fédéral et cantonal), comme la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui a produit l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC)[3], crucial pour la mise en œuvre de l'aménagement du territoire.

ListeModifier

Niveau suisseModifier

Nom Abréviation[N 1] Domaine Année de fondation Site
Conférence des gouvernements cantonaux

CdC
KdK
CdC

Rapports généraux entre les cantons et la Confédération [1]
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

DTAP
BPUK
DCPA

Travaux publics, aménagement du territoire [2]
Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police

CCDJP
KKJPD
CCDGP

Justice, police, migration, droits civil et pénal, procédures civile et pénale, état civil [3]
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales

CDAS
SDOK
CDOS

Sécurité sociale, aide sociale, soutien aux personnes handicapées [4]
Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique

CDEP
VDK
CDEP

Économie 1944 [5]
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances

CDF
FDK
CDF

Finances cantonales, impôts [6]
Conférence pour la forêt, la faune et le paysage[N 2]

CFP
KWL
CFP

Forêts, faune sauvage, chasse et pêche [7]
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique

CDIP
EDK
CDPE

Instruction publique, concordats scolaires, reconnaissance des diplômes, coordination des hautes écoles [8]
Conférence suisse des directeurs de la santé

CDS
GDK
CDS

Politique de santé [9]
Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

CTP
KÖV
CTP

Transports publics [10]
Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers

CG MPS
RK MZF
CG MPS

Affaires militaires, protection civile et des sapeurs-pompiers [11]
Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie EnDK Énergie 1979 [12]
Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture

CDCA
LWA
CDCA

Agriculture [13]
Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries

CDCM
FDKL
CDCM

Jeu de hasard et loterie [14]
Conférence des Chanceliers d’État[N 3]

CCE
SSK
CSS

Chancelleries d'État [15]

Niveau régionalModifier

Certaines conférences ne coordonnent un domaine qu'au niveau régional ou linguistique. Par ailleurs, des conférences peuvent avoir des sous-conférences plus spécifiques. Certains cantons, de par leur situation géographique ou linguistique, peuvent siéger dans plusieurs conférences d'un même domaine.

Domaine Nom Abréviation Cantons[N 4] Site
Gouvernements cantonaux Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale CGSO BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS [16]
Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest CGNO

AG, BL, BS, JU, SO
Membre associé: ZH[4]

[17]
Zentralschweizer Regierungskonferenz ZRK

LU, NW, OW, SZ, UR, ZG
Membres associés: ZH (depuis 2001), AG (depuis 2006), TI (depuis 2016)

[18]
Ostschweizer Regierungskonferenz ORK

AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG
Membres associés: ZH (depuis 2001), FL (depuis 2018)

[19]
Aménagement du territoire et environnement Bau-, Planungs-und Umweltdirektoren-Konferenz der Ostschweizer Kantone BPUK-Ost AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL [20]
Justice et police Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police CLDJP FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS [21]
Ostschweizer Justiz-und Polizeidirektorenkonferenz OJPD AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL [22]
Affaires sociales Conférence latine des affaires sanitaires et sociales CLASS BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS [23]
Zentralschweizer Sozialdirektorinnen und -direktorenkonferenz ZSODK LU, NW, OW, SZ, UR, ZG [24]
Sozialdirektorenkonferenz Ost SODK Ost+ZH AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH [25]
Économie publique Conférence des Chefs de Département de l'Économie publique de Suisse occidentale CDEP-SO BE, FR, GE, JU, NE, VD, VS [26]
Volkswirtschaftsdirektoren-Konferenz-Ost VDOK-Ost AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL [27]
Finance Finanzdirektoren-Konferenz Ost FDK Ost AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH [28]
Instruction publique Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin CIIP BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS [29]
Nordwestschweizerischen Erziehungsdirektorenkonferenz NW EDK AG, BE, BL, BS, FR, LU, SO, VS [30]
Bildungsdirektoren-Konferenz Zentralschweiz BKZ LU, NW, OW, SZ, UR, ZG [31]
Ostschweizer Erziehungsdirektoren-Konferenz EDK-Ost AI, AR, GL, GR, SG, SH, SZ, TG, ZH, FL [32]
Santé Conférence latine des affaires sanitaires et sociales CLASS BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS [33]
Nordwestschweizer Gesundheitsdirektorenkonferenz NWGDK AG, BE, BL, BS, JU, SO
Gesundheitsdirektorenkonferenz der Ostschweizer Kantone und des FL GDK-Ost AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL
Zentralschweizer Gesundheitsdirektorinnen- und direktorenkonferenz ZGDK LU, NW, OW, SZ, UR, ZG [34]
Transports Conférence des transports de la Suisse occidentale CTSO BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS [35]
Zentralschweizer Konferenz des öffentlichen Verkehrs ZKöV LU, NW, OW, SZ, UR, ZG [36]
Konferenz des öffentlichen Verkehrs der Ostschweiz KöV Ostschweiz AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG [37]
Konferenz des öffentlichen Verkehrs der Nordwestschweiz KöV NWCH

AG, BE, BL, BS, JU, SO
Membre associé: ZH

[38], [39]
Konferenz des öffentlichen Verkehrs Raum Zürich KöV Zürich AG, SH, SG, SZ, TG, ZG, ZH [40]
Affaires militaire et protection de la population Conférence latine des directrices et directeurs des affaires militaires et de la protection de la population CLAMPP FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS [41]

Dans le domaine de l'instruction publique, la Deutschschweizer Erziehungsdirektoren-Konferenz (D-EDK) a été dissoute au 31 décembre 2018 par décision de l'EDK-Ost, de la NW EDK et de la BKZ du 26 octobre 2018[5].

Conférences spécialiséesModifier

Certaines conférences réunissent des services spécialisées des administrations cantonales et/ou fédérales. Celles-ci peuvent être des conférences techniques de conférences de directeurs cantonaux dans leur domaine respectif.

Conférence-mère Nom Abréviation[N 5] Domaine administratif Membres Année de fondation Site
Conférence pour la forêt, la faune et le paysage Conférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts

CIC
KOK
CIC

Gestion des forêts [42]
Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche

CSF
JSF
CSF

Faune, chasse et pêche [43]
NC Conférence suisse des impôts

CSI
SSK
CSI

Administration fiscale administrations fiscales cantonales et Administration fédérale des contributions 1919 [44]
NC Conférence suisse des hautes écoles (de) CSHE
SHK
CSSU
Hautes écoles [45]

Maison des cantonsModifier

La Maison des cantons est le siège de diverses conférences gouvernementales et de conférence de directeurs cantonaux[6]. Elle héberge à cet effet le sécretariat de 13 conférences différentes[7].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Français, allemand, italien. En gras la plus usitée en français.
  2. La Principauté du Liechtenstein en fait également partie.
  3. Y participent également le Chancelier de la Confédération, les deux vice-chanceliers de même que le secrétaire du gouvernement du Liechtenstein.
  4. Les cantons sont listés ici selon l'ordre alphabétique de leur abréviation et non selon l'ordre établi par l'art. 1 Cst.
  5. Français, allemand, italien. En gras la plus usitée en français.

RéférencesModifier

  1. Andreas Kley (trad. André Naon), « Concordats intercantonaux » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  2. Raimund E. Germann et Andreas Ladner (trad. Pierre-G. Martin), « Organisation territoriale et fédéralisme d'exécution » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  3. « AIHC », sur www.dtap.ch (consulté le )
  4. (de) Staatskanzlei des Kantons Zürich, « Regionale Regierungskonferenzen », sur zh.ch (consulté le )
  5. (de) Deutschschweizer Erziehungskonferenz (dissoute), « Die D-EDK wurde per 31. Dezember 2018 aufgelöst », sur d-edk.ch, (consulté le )
  6. Maison des cantons, « Page principale », sur haus-der-kantone.ch (consulté le )
  7. Maison des cantons, « Organisation », sur haus-der-kantone.ch (consulté le )

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • (de) Markus Meyer, Die interkantonale Konferenz : ein Mittel der Kantone zur Zusammenarbeit auf Regierungsebene, Stämpfli, , 153 p. (ISBN 978-3-7272-0467-8)

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Au 13 mai 2020, les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Genève, de Glaris, de Neuchâtel, de Nidwald, de Soleure, de Schwytz, d'Uri, du Valais et de Zoug n'ont pas de site internet dédié à leurs relations intercantonales.