Conférence intercantonale

En Suisse, une conférence intercantonale est une réunion de membres de plusieurs cantons faisant partie d'une certaine autorité. C'est un outil essentiel de la coordination intercantonale, en particulier dans les domaines de compétence qui ne sont pas dévolus à la Confédération.

Histoire modifier

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Les premières traces des conférences remontent au début de l'État fédéral. Alors que la Confédération disposait de peu de compétences, les cantons eurent rapidement besoin d'harmoniser certaines matières (actes d'origine, certains contrats…) et usèrent pour ce faire des concordats^[1]. La conférence des directeurs de l'instruction publique (CDIP) est la première à être fondée, en 1897^[2].

En 2020, lors de la pandémie de Covid-19, c'est la CDIP qui coordonne la reprise des cours et la validation des examens de fin d'année (maturité)^{[réf. souhaitée]}.

Description modifier

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En principe, les conférences se limitent à émettre des recommandations et à prendre position sur certains sujets^[3].

Certaines conférences peuvent cependant déboucher sur des accords intercantonaux (qui se situent hiérarchiquement entre le droit fédéral et cantonal), comme la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui a produit l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction^[4], crucial pour la mise en œuvre de l'aménagement du territoire. Dans de tels cas, les conférences ont un droit de décision pour la mise en œuvre de l'accord^[3].

Liste modifier

Niveau suisse modifier


Nom	Abréviation^{[N 1]}	Domaine	Année de fondation	Site
Conférence des gouvernements cantonaux	CdC KdK CdC	Rapports généraux entre les cantons et la Confédération		[1]
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement	DTAP BPUK DCPA	Travaux publics, aménagement du territoire		[2]
Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police	CCDJP KKJPD CCDGP	Justice, police, migration, droits civil et pénal, procédures civile et pénale, état civil		[3]
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales	CDAS SDOK CDOS	Sécurité sociale, aide sociale, soutien aux personnes handicapées		[4]
Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique	CDEP VDK CDEP	Économie	1944	[5]
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances	CDF FDK CDF	Finances cantonales, impôts		[6]
Conférence pour la forêt, la faune et le paysage^{[N 2]}	CFP KWL CFP	Forêts, faune sauvage, chasse et pêche		[7]
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique	CDIP EDK CDPE	Instruction publique, concordats scolaires, reconnaissance des diplômes, coordination des hautes écoles		[8]
Conférence suisse des directeurs de la santé	CDS GDK CDS	Politique de santé		[9]
Conférence des directeurs cantonaux des transports publics	CTP KÖV CTP	Transports publics		[10]
Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers	CG MPS RK MZF CG MPS	Affaires militaires, protection civile et des sapeurs-pompiers		[11]
Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie	EnDK	Énergie	1979	[12]
Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture	CDCA LWA CDCA	Agriculture		[13]
Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries	CDCM FDKL CDCM	Jeu de hasard et loterie		[14]
Conférence des Chanceliers d’État^{[N 3]}	CCE SSK CSS	Chancelleries d'État		[15]

Niveau régional modifier

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Certaines conférences ne coordonnent un domaine qu'au niveau régional ou linguistique. Par ailleurs, des conférences peuvent avoir des sous-conférences plus spécifiques. Certains cantons, de par leur situation géographique ou linguistique, peuvent siéger dans plusieurs conférences d'un même domaine.


Domaine	Nom	Abréviation	Cantons^{[N 4]}	Site
Gouvernements cantonaux	Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale	CGSO	BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS	[16]
	Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest	CGNO	AG, BL, BS, JU, SO Membre associé: ZH^[5]	[17]
	Zentralschweizer Regierungskonferenz	ZRK	LU, NW, OW, SZ, UR, ZG Membres associés: ZH (depuis 2001), AG (depuis 2006), TI (depuis 2016)	[18]
	Ostschweizer Regierungskonferenz	ORK	AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG Membres associés: ZH (depuis 2001), FL (depuis 2018)	[19]
Aménagement du territoire et environnement	Bau-, Planungs-und Umweltdirektoren-Konferenz der Ostschweizer Kantone	BPUK-Ost	AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL	[20]
Justice et police	Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police	CLDJP	FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS	[21]
Justice et police	Ostschweizer Justiz-und Polizeidirektorenkonferenz	OJPD	AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL	[22]
Affaires sociales	Conférence latine des affaires sanitaires et sociales	CLASS	BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS	[23]
	Zentralschweizer Sozialdirektorinnen und -direktorenkonferenz	ZSODK	LU, NW, OW, SZ, UR, ZG	[24]
	Sozialdirektorenkonferenz Ost	SODK Ost+ZH	AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH	[25]
Économie publique	Conférence des Chefs de Département de l'Économie publique de Suisse occidentale	CDEP-SO	BE, FR, GE, JU, NE, VD, VS	[26]
Économie publique	Volkswirtschaftsdirektoren-Konferenz-Ost	VDOK-Ost	AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL	[27]
Finance	Finanzdirektoren-Konferenz Ost	FDK Ost	AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH	[28]
Instruction publique	Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin	CIIP	BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS	[29]
	Nordwestschweizerischen Erziehungsdirektorenkonferenz	NW EDK	AG, BE, BL, BS, FR, LU, SO, VS	[30]
	Bildungsdirektoren-Konferenz Zentralschweiz	BKZ	LU, NW, OW, SZ, UR, ZG	[31]
	Ostschweizer Erziehungsdirektoren-Konferenz	EDK-Ost	AI, AR, GL, GR, SG, SH, SZ, TG, ZH, FL	[32]
Santé	Conférence latine des affaires sanitaires et sociales	CLASS	BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS	[33]
	Nordwestschweizer Gesundheitsdirektorenkonferenz	NWGDK	AG, BE, BL, BS, JU, SO
	Gesundheitsdirektorenkonferenz der Ostschweizer Kantone und des FL	GDK-Ost	AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH, FL
	Zentralschweizer Gesundheitsdirektorinnen- und direktorenkonferenz	ZGDK	LU, NW, OW, SZ, UR, ZG	[34]
Transports	Conférence des transports de la Suisse occidentale	CTSO	BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS	[35]
	Zentralschweizer Konferenz des öffentlichen Verkehrs	ZKöV	LU, NW, OW, SZ, UR, ZG	[36]
	Konferenz des öffentlichen Verkehrs der Ostschweiz	KöV Ostschweiz	AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG	[37]
	Konferenz des öffentlichen Verkehrs der Nordwestschweiz	KöV NWCH	AG, BE, BL, BS, JU, SO Membre associé: ZH	[38], [39]
	Konferenz des öffentlichen Verkehrs Raum Zürich	KöV Zürich	AG, SH, SG, SZ, TG, ZG, ZH	[40]
Affaires militaire et protection de la population	Conférence latine des directrices et directeurs des affaires militaires et de la protection de la population	CLAMPP	FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS	[41]

Dans le domaine de l'instruction publique, la Deutschschweizer Erziehungsdirektoren-Konferenz (D-EDK) a été dissoute au 31 décembre 2018 par décision de l'EDK-Ost, de la NW EDK et de la BKZ du 26 octobre 2018^[6].

Conférences spécialisées modifier

Certaines conférences réunissent des services spécialisées des administrations cantonales et/ou fédérales. Celles-ci peuvent être des conférences techniques de conférences de directeurs cantonaux dans leur domaine respectif.


Conférence-mère	Nom	Abréviation^{[N 1]}	Domaine administratif	Membres	Année de fondation	Site
Conférence pour la forêt, la faune et le paysage	Conférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts	CIC KOK CIC	Gestion des forêts			[42]
Conférence pour la forêt, la faune et le paysage	Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche	CSF JSF CSF	Faune, chasse et pêche			[43]
NC	Conférence suisse des impôts	CSI SSK CSI	Administration fiscale	administrations fiscales cantonales et Administration fédérale des contributions	1919	[44]
NC	Conférence suisse des hautes écoles (de)	CSHE SHK CSSU	Hautes écoles			[45]

Maison des cantons modifier

Article détaillé : Maison des cantons.

La Maison des cantons est le siège de diverses conférences gouvernementales et de conférence de directeurs cantonaux^[7]. Elle héberge à cet effet le sécretariat de 13 conférences différentes^[8].

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ ^{a et b} Français, allemand, italien. En gras la plus usitée en français.
↑ La Principauté du Liechtenstein en fait également partie.
↑ Y participent également le Chancelier de la Confédération, les deux vice-chanceliers de même que le secrétaire du gouvernement du Liechtenstein.
↑ Les cantons sont listés ici selon l'ordre alphabétique de leur abréviation et non selon l'ordre établi par l'art. 1 Cst.

Références modifier

↑ Andreas Kley (trad. André Naon), « Concordats intercantonaux » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 28 octobre 2008.
↑ Raimund E. Germann et Andreas Ladner (trad. Pierre-G. Martin), « Organisation territoriale et fédéralisme d'exécution » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 15 janvier 2014.
↑ ^{a et b} Pascal Sciarini, Politique suisse : Institutions, acteurs, processus, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, coll. « Épistémé », mars 2023, 636 p. (ISBN 9782889155279, lire en ligne), p. 51
↑ « AIHC », sur www.dtap.ch (consulté le 2 mai 2020)
↑ (de) Staatskanzlei des Kantons Zürich, « Regionale Regierungskonferenzen », sur zh.ch (consulté le 13 mai 2020)
↑ (de) Deutschschweizer Erziehungskonferenz (dissoute), « Die D-EDK wurde per 31. Dezember 2018 aufgelöst », sur d-edk.ch, 31 décembre 2018 (consulté le 3 mai 2020)
↑ Maison des cantons, « Page principale », sur haus-der-kantone.ch (consulté le 2 mai 2020)
↑ Maison des cantons, « Organisation », sur haus-der-kantone.ch (consulté le 2 mai 2020)

Annexes modifier

Bibliographie modifier

(de) Markus Meyer, Die interkantonale Konferenz : ein Mittel der Kantone zur Zusammenarbeit auf Regierungsebene, Stämpfli, 2006, 153 p. (ISBN 978-3-7272-0467-8)

Articles connexes modifier

Maison des cantons

Liens externes modifier

Au 13 mai 2020, les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Genève, de Glaris, de Neuchâtel, de Nidwald, de Soleure, de Schwytz, d'Uri, du Valais et de Zoug n'ont pas de site internet dédié à leurs relations intercantonales.

[ref_auto_1-5] {a et b} Français, allemand, italien. En gras la plus usitée en français.

[6] La Principauté du Liechtenstein en fait également partie.

[7] Y participent également le Chancelier de la Confédération, les deux vice-chanceliers de même que le secrétaire du gouvernement du Liechtenstein.

[8] Les cantons sont listés ici selon l'ordre alphabétique de leur abréviation et non selon l'ordre établi par l'art. 1 Cst.

[1] Andreas Kley (trad. André Naon), « Concordats intercantonaux » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 28 octobre 2008.

[2] Raimund E. Germann et Andreas Ladner (trad. Pierre-G. Martin), « Organisation territoriale et fédéralisme d'exécution » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 15 janvier 2014.

[:0-3] {a et b} Pascal Sciarini, Politique suisse : Institutions, acteurs, processus, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, coll. « Épistémé », mars 2023, 636 p. (ISBN 9782889155279, lire en ligne), p. 51

[4] « AIHC », sur www.dtap.ch (consulté le 2 mai 2020)

[9] (de) Staatskanzlei des Kantons Zürich, « Regionale Regierungskonferenzen », sur zh.ch (consulté le 13 mai 2020)

[10] (de) Deutschschweizer Erziehungskonferenz (dissoute), « Die D-EDK wurde per 31. Dezember 2018 aufgelöst », sur d-edk.ch, 31 décembre 2018 (consulté le 3 mai 2020)

[11] Maison des cantons, « Page principale », sur haus-der-kantone.ch (consulté le 2 mai 2020)

[12] Maison des cantons, « Organisation », sur haus-der-kantone.ch (consulté le 2 mai 2020)

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