Communauté intercommunale pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac

La Communauté intercommunale pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac (CIDERAL) est une ancienne communauté de communes française centrée sur la région de Loudéac, dans le département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

CIDERAL
Administration
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Côtes-d'Armor
Siège	Loudéac
Communes	32
Président	Guy Le Helloco
Date de création	1er janvier 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200042471
Démographie
Population	35 344 hab. (2014)
Densité	49 hab./km2
Géographie
Superficie	725,73 km2
Localisation
Localisation de la communauté de communes dans le département.
Liens
Site web	http://www.cideral.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

En 1987 : l'association pour l'étude de la charte intercommunale est créée. Trois ans plus tard en 1990, naît le SIDERAL (Syndicat intercommunal pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac). Avec la réforme des intercommunalités, le SIDERAL se transforme en CIDERAL, une communauté de communes, le 1^er janvier 1994.

En 1997, la taxe professionnelle unique est votée : grâce à cet outil de péréquation entre les communes, les projets profitent à tout le territoire.

Le 1^er janvier 2014, vingt ans après sa création, une nouvelle CIDERAL est créée, par la fusion de :
- l'ancienne CIDERAL ;
- de l'ancienne communauté de communes du Pays de Corlay (Corlay, Le Haut-Corlay, Plussulien, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux),
- de l'ancienne communauté de communes du Pays d'Uzel-près-l'Oust (Allineuc, Saint-Hervé et Uzel) ;
- auxquelles se rajoutent trois des cinq communes de la Communauté de communes Guerlédan Mûr-de-Bretagne (Caurel, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Guen) et une des communes de la Communauté de communes du Pays de Moncontour (Langast).

Elle est dissoute au 31 décembre 2016 pour former Loudéac Communauté − Bretagne Centre en fusionnant avec la communauté de communes Hardouinais Mené, la commune de Mûr-de-Bretagne (issue de Pontivy communauté) et la commune nouvelle du Mené (créée un an plus tôt de la communauté de communes du Mené). Ce territoire correspond à celui du Pays du Centre-Bretagne, soit environ 50 000 habitants. La transformation de la nouvelle intercommunalité en communauté d'agglomération a également été envisagée, mais la commune-centre de Loudéac n'est pas parvenue à dépasser 15 000 habitants en fusionnant avec ses voisines pour former une commune nouvelle.

Territoire communautaire

Composition

À la suite de la fusion de Plémet et de La Ferrière survenue le 1^er janvier 2016 pour former la commune nouvelle des Moulins, la CIDERAL regroupe 32 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Loudéac (siège)	22136	Loudéaciens	80,24	‍9 641 (2014)	120
Allineuc	22001	Allineucois	24,09	‍588 (2014)	24
Le Cambout	22027	Cambutiades	18,02	‍445 (2014)	25
Caurel	22033	Caurellois	11,65	‍365 (2014)	31
La Chèze	22039	Chéziens	2,53	‍575 (2014)	227
Coëtlogon	22043	Coëtlogonnais	16,35	‍238 (2014)	15
Corlay	22047	Corlaysiens	13,80	‍971 (2014)	70
Gausson	22060	Gaussonais	16,71	‍638 (2014)	38
Grâce-Uzel	22068	Grâcieux	7,95	‍429 (2014)	54
Le Haut-Corlay	22074	Haut-Corlaysiens	25,64	‍690 (2014)	27
Hémonstoir	22075	Hémonstoriens	14,03	‍718 (2014)	51
Langast	22100	Langastiens	20,45	‍630 (2014)	31
Merléac	22149	Merléaciens	30,03	‍486 (2014)	16
La Motte	22155	Mottois	43,03	‍2 111 (2014)	49
Les Moulins	22183	Moulinois	56,64	‍3 649 (2014)	64
Plouguenast	22219	Plouguenastais	35,12	‍1 861 (2014)	53
Plumieux	22241	Plumetais	38,92	‍1 039 (2014)	27
Plussulien	22244	Plussulianais	22,49	‍502 (2014)	22
La Prénessaye	22255	Prénessayais	16,97	‍877 (2014)	52
Le Quillio	22260	Quilliotais	16,16	‍556 (2014)	34
Saint-Barnabé	22275	Barnabéens	22,75	‍1 264 (2014)	56
Saint-Caradec	22279	Caradocéens	21,94	‍1 127 (2014)	51
Saint-Gilles-Vieux-Marché	22295	Saint-Gillois	21,95	‍334 (2014)	15
Saint-Guen	22298	Saint-Guennois	17,95	‍452 (2014)	25
Saint-Hervé	22300	Hervéens	9,83	‍423 (2014)	43
Saint-Martin-des-Prés	22313	Martinais	20,30	‍326 (2014)	16
Saint-Maudan	22314	Meldanais	6,67	‍405 (2014)	61
Saint-Mayeux	22316	Mayochins	30,63	‍490 (2014)	16
Saint-Thélo	22330	Thélossiens	14,56	‍413 (2014)	28
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle	22288	Stéphanois	14,91	‍372 (2014)	25
Trévé	22376	Trévéens	26,63	‍1 634 (2014)	61
Uzel	22384	Uzelais	6,79	‍1 095 (2014)	161

Démographie

Évolution démographique

2013	2014
36 716	35 344

Organisation

Siège

Le siège du CIDERAL est à Loudéac, 4-6 boulevard de la Gare.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 67 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, en fonction de leur population, soit :
- 15 sièges pour Loudéac ;
- 5 sièges pour Plémet
- 3 sièges pour La Motte, Plouguenast ;
- 2 sièges pour Hémonstoir, La Chèze, Langast, La Prénessaye, Le Haut- Corlay, Plumieux, Saint-Barnabé, Saint-Caradec, Trévé et Uzel ;
- 1 siège pour les autres villages.

Le conseil communautaire du 8 avril 2014 a réélu son président, Guy Le Helloco, maire de Gausson, ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont :

1. Jean-Pierre Guilleret (décédé en juin 2016), maire de La Motte, chargé des affaires générales ;
2. Xavier Hamon, maire du Quillio, chargé de la vie sociale ;
3. Jean-Yves Harnois, maire de Saint-Maudan, chargé des finances, du marché et des travaux ;
4. Alain Guillaume, maire de Saint-Caradec , chargé de l'habitat au logement ;
5. Gérard Huet, maire de Loudéac (jusqu'en 2016), chargé de la communication ;
6. Jean-Noël Lagueux, maire du Cambout, chargé de l'agriculture et de l'environnement ;
7. Jean-Yves Mainguy (décédé le lendemain), maire de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, chargé des sports ;
8. Monique Collet, élue de Loudéac, chargée de la culture ;
9. Daniel Le Goff, maire de Saint-Thélo, chargé du patrimoine et du tourisme ;
10. Romain Boutron, maire de Plémet puis de la commune nouvelle des Moulins, chargé de l'assainissement ;
11. Christophe Le Ho, maire-adjoint de Loudéac, chargé de l'urbanisme ;
12. Christian Le Riguier, maire de Saint-Martin-des-Prés, chargé des relations avec les partenaires institutionnels ;
13. Yvon Le Jan, maire de Langast, chargé des ordures ménagères.

Le conseil communautaire a décidé que son bureau pour la mandature 2014-2020 serait constitué du président, des vice-présidents et d'un représentant de chaque commune non représentée par les précédents.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001	En cours (au 26 juin 2016)	Guy Le Helloco	PS	Maire de Gausson (2001 → ) Conseiller général de Plouguenast (1994 → 2008) Réélu pour le mandat 2014-2020

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l'espace :
  • Participation aux dispositifs d'aménagement et de développement initiés par d'autres organismes ;
  • Schéma de cohérence territoriale, projet de territoire, schémas directeurs et schémas communautaires ;
  • Plan local d'urbanisme intercommunal, programme local de l'habitat ;
  • Zones d'aménagement concerté et Zones d'aménagement différé d'intérêt communautaire ;
  • Réserves foncières nécessaires à ma mise en œuvre des compétences communautaires, conventionnement avec des organismes d'action foncière, exercice du droit de préemption urbain pour la mise en œuvre de compétences communautaires sur des périmètres définis préalablement par délibérations concordantes de la communauté et des communes concernées ;
  • Adhésion à des syndicats mixtes ;
• Développement économique :
  • Zones d'activités reconnues d'intérêt communautaire, équipements nécessaires au fonctionnement de ces zones, et immobilier d'entreprise de secteurs reconnus d'intérêt communautaire, réhabilitation de friches industrielles ou commerciales ;
  • Aides aux entreprises, aux commerces et aux agriculteurs ;
  • Animation, communication, promotion et prospection économique, partenariat avec des structures locales ou départementales agissant en matière de développement économique et de soutien à l'emploi ;
  • Développement touristique ;
  • Énergies renouvelables ;
• Habitat et habitat social ;
• Cadre de vie : transport à la demande, participation à la centrale de réservation départementale, conventionnement avec des intercommunalités voisines pour la mise en place d'une politique des transports ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement :
  • Protection des ressources en eau, restauration et entretien des cours d'eau et zones humides...
  • Préservation et reconstitution du bocage, des rivières, rives, berges et fonds de vallées ;
  • Adhésion à des structures œuvrant à la reconquête et à la protection de la qualité de l'eau ;
  • Mise en œuvre des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux Vilaine et Blavet ;
  • Actions de sensibilisation à la protection de l'eau et de l'environnement ;
  • Eau et assainissement : assainissement collectif à dominante industrielle, service public de l'assainissement non collectif, adhésion aux syndicats de production et de distribution d'eau potable ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et industriels ;
• Développement culturel et sportif : schéma directeur et équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire ;
• Voiries reconnues d'intérêt communautaire ;
• Aménagement numérique du territoire ;
• Équipements et services publics locaux reconnus d'intérêt communautaire, financements en matière scolaire, équipements de santé ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Gestion immobilière des gendarmeries ;
• Mutualisation des moyens et personnels ;
• Sauvegarde du patrimoine déclaré d'intérêt communautaire par conventionnement avec les chantiers d'insertion.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités des Côtes-d'Armor

Liens externes

• Site officiel
• « Statuts du CIDERAL, annexés à l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 » [PDF], CIDERAL (consulté le 26 juin 2016).
• Pépinière d'entreprises de la CIDERAL
• (fr + br) Géographie de Bretagne : portail géographique, cartographique et statistique