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Communauté de communes entre Beauce et Perche

intercommunalité française d'Eure-et-Loir

Communauté de communes entre Beauce et Perche
Blason de Communauté de communes entre Beauce et Perche
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Illiers-Combray
Communes 33
Président Philippe Schmit (DVD)
Date de création
Code SIREN 200058360
Démographie
Population 21 245 hab.[note 1] (2015)
Densité 47 hab./km2
Géographie
Superficie 452,01 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes entre Beauce et Perche
Localisation dans l'Eure-et-Loir.
Liens
Site web entrebeauceetperche.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Entre Beauce et Perche est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la Centre-Val de Loire.

Elle est issue de la fusion en 2016 des communautés de communes du pays de Combray et du pays Courvillois.

HistoriqueModifier

En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion des deux communauté de communes[1] car elles ne dépassaient pas 15 000 habitants, critère imposé par la loi NOTRe. Alors que beaucoup de fusions se sont réalisées le , ce projet de fusion a été engagé antérieurement[2] et a pu être effectif juridiquement au grâce à un arrêté pris le 10 décembre 2015[3].

Les communes de Mottereau et Montigny-le-Chartif (issues de la communauté de communes du Perche-Gouët) ont rejoint la communauté de communes Entre Beauce et Perche au en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 9 février 2016[4].

Le , les communes d'Ermenonville-la-Grande et de Sandarville rejoignent Chartres Métropole[5].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Située au centre-ouest du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes entre Beauce et Perche regroupe 33 communes et présente une superficie de 452 km2[6].

 
Carte de la communauté de communes entre Beauce et Perche au .

CompositionModifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes entre Beauce et Perche. Composition en communes au [7].

Elle est composée des communes suivantes[8] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Illiers-Combray
(siège)
28196 Islériens 33,6 3 325 (2016) 99
Bailleau-le-Pin 28021 Baillolais 16,54 1 567 (2016) 95
Billancelles 28040 Billancellois 11,95 325 (2016) 27
Blandainville 28041 Blandainvillains 13,68 270 (2016) 20
Cernay 28067 7,89 89 (2016) 11
Charonville 28081 Charonvillois 9,66 314 (2016) 33
Les Châtelliers-Notre-Dame 28091 Castellariens 10,87 133 (2016) 12
Chuisnes 28099 Chuisnois 22,98 1 122 (2016) 49
Courville-sur-Eure 28116 11,13 2 817 (2016) 253
Épeautrolles 28139 Speltérollitains 9,31 183 (2016) 20
Ermenonville-la-Petite 28142 5,12 187 (2016) 37
Le Favril 28148 23,8 358 (2016) 15
Fontaine-la-Guyon 28154 Guidofontanais 14,59 1 669 (2016) 114
Friaize 28166 Friaizois 10,53 240 (2016) 23
Fruncé 28167 Fruncéens 16,97 414 (2016) 24
Landelles 28203 Landellois 10,35 640 (2016) 62
Luplanté 28222 Luplantéens 16,65 386 (2016) 23
Magny 28225 Magnycois 13,03 657 (2016) 50
Marchéville 28234 Marchévillois 12,38 489 (2016) 39
Méréglise 28242 Méréglisiens 4,41 101 (2016) 23
Montigny-le-Chartif 28261 Montignois 25,96 631 (2016) 24
Mottereau 28272 Mottérois 8,79 169 (2016) 19
Orrouer 28290 13,25 303 (2016) 23
Pontgouin 28302 Gonipontins 25,16 1 121 (2016) 45
Saint-Arnoult-des-Bois 28324 Saint-Arnolphiens 20,67 890 (2016) 43
Saint-Avit-les-Guespières 28326 12,64 370 (2016) 29
Saint-Denis-des-Puits 28333 13,53 139 (2016) 10
Saint-Éman 28336 Émanois 4,6 109 (2016) 24
Saint-Germain-le-Gaillard 28339 Saint-Germinais 8,13 339 (2016) 42
Saint-Luperce 28350 14,35 875 (2016) 61
Le Thieulin 28385 Thieulinois 11,71 450 (2016) 38
Vieuvicq 28409 Vieuvicquois 15,62 479 (2016) 31
Villebon 28414 Villebonnais 2,16 75 (2016) 35

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
14 59515 55616 01917 38718 51521 16221 972
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2017 comprenant Ermenonville-la-Grande et Sandarville.
(Sources : Insee[9])

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Illiers-Combray.

Conseil communautaireModifier

Les 55 délégués[note 2] sont ainsi répartis selon le droit commun[10] comme suit :

Nombre de délégués Communes
8 Illiers-Combray
7 Courville-sur-Eure
4 Fontaine-la-Guyon
3 Bailleau-le-Pin
2 Chuisnes, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Luperce
1 Les autres communes

Liste des présidents successifsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
décembre 2015 En cours Philippe Schmit[11] DVD maire du Thieulin

CompétencesModifier

Régime fiscal et budgetModifier

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Ne comprend pas Ermenonville-la-Grande et Sandarville.
  2. 57 avant le retrait d'Ermenonville-la-Grande et de Sandarville.

RéférencesModifier

  1. Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir
  2. Le projet de fusion des Com'com du Pays Courvillois et du Pays de Combray validé
  3. Arrêté préfectoral portant la création de la communauté de communes entre Beauce et Perche, sur Préfecture d'Eure-et-Loir.
  4. Préfecture d'Eure-et-Loir, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Eure-et-Loir, Chartres, , 46 p. (lire en ligne)
  5. « Arrêté n° DRCL-BICCL-2017187-0005 du 6 juillet 2017 », sur Préfecture d'Eure-et-Loir - Recueil des actes administratifs, publié le 6 juillet 2017 (consulté le 24 septembre 2018).
  6. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)
  7. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  8. Composition de la CC Entre Beauce et Perche (200058360)., sur le site de l'Insee (consulté le 10 octobre 2018)
  9. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC Entre Beauce et Perche (200058360)., sur le site de l'Insee (consulté le 10 octobre 2018)
  10. Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes entre Beauce et Perche, sur Préfecture d'Eure-et-Loir.
  11. Philippe Schmit, élu président de l’établissement public de coopération intercommunale, sur lechorepublicain.fr

Voir aussiModifier