Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
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| Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Alpes-de-Haute-Provence |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Forcalquier |
| Communes | 13 |
| Président | David Gehant (ex-LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 240400440 |
| Démographie | |
| Population | 9 986 hab. (2019) |
| Densité | 32 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 309,40 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence. | |
| Liens | |
| Site web | forcalquier-lure.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure[1] est une communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique modifier
Créée en 2002, la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a démarré de manière effective au .
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté le 21 avril 2011, prévoyait le maintien de la communauté de communes en l'état[2].
La loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure comptait 9 317 habitants en 2012[3] ; elle peut théoriquement se maintenir. Le SDCI, présenté le , maintient à nouveau ce périmètre en l'état[4] ; ce pôle est acté sans vote à l'issue de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du , précédant l'adoption du SDCI le [5].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
La communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure est située à l'ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle s'appuie « sur les contreforts sud de la montagne de Lure », « surplombe le val de Durance et regarde le Luberon dans ses terminaisons bas-alpines[Off 1] ».
La ville siège, sous-préfecture, est reliée à Manosque et au val de Durance par la route départementale 4100 (ancienne route nationale 100) et l'autoroute A51.
Composition modifier
La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Forcalquier (siège) |
04088 | Forcalquiérens | 42,76 | 5 118 (2021) | 120 |
| Cruis | 04065 | Crussiens | 36,47 | 636 (2021) | 17 |
| Fontienne | 04087 | Fontiennois | 8,18 | 133 (2021) | 16 |
| Lardiers | 04101 | Lardiérans | 30,08 | 134 (2021) | 4,5 |
| Limans | 04104 | Limanais | 20,97 | 389 (2021) | 19 |
| Lurs | 04106 | Lursiens | 22,48 | 376 (2021) | 17 |
| Montlaux | 04130 | Moularins | 19,75 | 213 (2021) | 11 |
| Niozelles | 04138 | Niozellens | 10,47 | 281 (2021) | 27 |
| Ongles | 04141 | Onglois | 31,46 | 361 (2021) | 11 |
| Pierrerue | 04151 | Pierreruriens | 10,86 | 525 (2021) | 48 |
| Revest-Saint-Martin | 04164 | Revestois | 7,56 | 85 (2021) | 11 |
| Saint-Étienne-les-Orgues | 04178 | Stéphanois | 48,42 | 1 305 (2021) | 27 |
| Sigonce | 04206 | Sigonçois | 19,97 | 422 (2021) | 21 |
Démographie modifier
Administration modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est situé à Forcalquier.
Les élus modifier
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 38 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[Off 2] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 13 | Forcalquier |
| 3 | Saint-Étienne-les-Orgues |
| 2 | Cruis, Fontienne, Lardiers, Limans, Lurs, Montlaux, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Sigonce |
Président modifier
Vice-présidents modifier
2017-2020 modifier
Le conseil communautaire de Juillet 2017 a élu son président, Arnaud Boutet, maire de Limans qui succède ainsi à Christophe Castaner (Maire de Forcalquier et Député des Alpes-de-Haute-Provence), et désigné cinq vice-présidents[Off 2],[Off 3] :
- Khaled Benferhat (élu à Saint-Étienne-les-Orgues), délégué à l'animation territoriale ;
- Maryse Blanc (élue à Ongles), déléguée à la qualité de vie et la vie des communes ;
- André Berger (élu à Forcalquier), délégué au tourisme et à l'économie ;
- Nadine Curnier (élue à Revest Saint Martin), déléguée à la communication ;
- Christiane Carle (élue à Forcalquier), déléguée à l'aménagement du territoire.
Tous ces élus, à l'exception de celui élu à Lurs, sont membres du bureau communautaire.
Arnaud Boutet, succède à Christophe Castaner et Pierre Garcin [Off 3].
Compétences modifier
La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elle exerce de plein droit en lieu et place des communes membres des compétences dans les domaines suivants[Off 4] :
- développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique ; actions) ;
- aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, plans locaux d'urbanisme, création et réalisation de zones d'aménagement concerté, constitution de réserves foncières, transports scolaires et organisation des transports non urbains ;
- environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, assainissement collectif et non collectif ;
- développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs ; activités culturelles, socio-culturelles et sportives ;
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- logement et habitat : programme local de l'habitat, politique du logement social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
- action sociale ;
- soutien aux organismes et associations ;
- conseils aux communes.
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique, la bonification de la dotation globale de fonctionnement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- Total des produits de fonctionnement : 1 476 000 €, soit 2 388 € par habitant
- Total des ressources d’investissement : 403 000 €, soit 652 € par habitant
- Endettement : 854 000 €, soit 1 382 € par habitant[10].
Projets et réalisations modifier
Notes et références modifier
- Site officiel :
- « La communauté de communes » (consulté le ).
- « Membres du bureau et du Conseil » (consulté le ).
- « Compte rendu du conseil communautaire no2/2014 du 11 avril 2014 » [PDF] (consulté le ).
- « Les compétences de la communauté de communes » (consulté le ).
- Autres références :
- [PDF] Statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure Visés par arrêté préfectoral des Alpes de Haute Provence n°2007-121 en date du 24 janvier 2007
- « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure (240400440) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
- « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure (240400440) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
- Alpes : Christophe Castaner reprend les commandes de l'interco
- « Communauté de communes Pays de Forcalquier : Castaner cède sa place », La Provence, 28 juillet 2017.
- « David Gehant élu président de la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure », La Provence, 17 juillet 2020.
- Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays de Forcalquier Mont de Lure et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays de Forcalquier Mont de Lure
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
- Site sur la population et les limites administratives de la France
- Base nationale sur l'intercommunalité
