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Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

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Intercommunalités à fiscalité propreModifier

 
Carte des EPCI des Alpes-de-Haute-Provence au .
Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie Siège Président
Communauté d'agglomération CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération 200034700 25 (dont 24 dans le 04) 61 520 2016[1] 838,50 Manosque Bernard Jeanmet-Peralta
CA Provence-Alpes-Agglomération 200067437 46 47 298 2016[2] 1 574,0 Digne-les-Bains Patricia Granet
Communauté de communes CC du Sisteronais-Buëch 200068765 60 (dont 21 dans le 04) 24 859 2016[3] 1 488,30 Sisteron Daniel Spagnou
CC Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière 200068625 41 11 403 2016[4] 1 718,10 Saint-André-les-Alpes Serge Prato
CC Haute-Provence-Pays de Banon 200071025 21 9 709 2016[5] 479,30 Mane Jacques Depieds
CC du pays de Forcalquier et montagne de Lure 240400440 13 9 698 2016[6] 309,40 Forcalquier Christophe Castaner
CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon 200072304 13 7 790 2016[7] 1 013,60 Barcelonnette Sophie Vaginay Ricourt
CC Jabron-Lure-Vançon-Durance 200071033 14 (dont 13 dans le 04) 5 266 2016[8] 305,40 Salignac René Avinens
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté d'agglomération CA Gap-Tallard-Durance 200067825 17 (dont 2 dans le 04) 50 322 2016[9] 351,40 Gap (05) Roger Didier
Communauté de communes CC Serre-Ponçon 200067742 17 (dont 1 dans le 04) 16 105 2016[10] 608,80 Embrun (05) Chantal Eymeoud
CC Serre-Ponçon Val d'Avance 200067320 16 (dont 2 dans le 04) 7 516 2016[11] 244,60 La Bâtie-Neuve (05) Joël Bonnaffoux
CC Pays d'Apt-Luberon 200040624 25 (dont 1 dans le 04) 29 951 2016[12] 635,70 Apt (84) Gilles Ripert

Anciennes intercommunalitésModifier

Redécoupages intercommunauxModifier

Projet de 2011Modifier

En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2011[13]. Il prévoyait « la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales » ou encore « la rationalisation du périmètre des EPCI à fiscalité propre existants »[14]. Ce projet fait suite à la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Treize communes (sur les 200 à l'époque) n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale : Aiglun, Champtercier, Curbans, Les Mées, Moustiers-Sainte-Marie, Oppedette, La Palud-sur-Verdon, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jurs et Thèze[15].

De plus, certaines communautés de communes présentaient une discontinuité territoriale : Mézel avec la communauté de communes des Trois Vallées, et Peipin, Peyruis et Ganagobie avec la communauté de communes de la Moyenne Durance (résultant de la transformation d'un district)[15].

Projet présenté le 21 avril 2011Modifier

Le premier projet prévoyait le passage à onze intercommunalités (dénommées « pôles ») dont deux communautés d'agglomération autour de Manosque et Digne-les-Bains[15] :

Pôles proposés par le SDCI de 2011
Pôle Caractéristiques Communes Population (2008)
Pôle manosquin (Manosque) Transformation en communauté d'agglomération ;
organisation durable du sud du territoire départemental
27 60 914 hab.
Pôle dignois (Digne-les-Bains) Transformation en communauté d'agglomération ;
attraction et transition d'un point de vue topographique
38 31 279 hab.
Pôle Moyenne-Durance Nœud d'échanges 14 20 393 hab.
Pôle sisteronais (Sisteron) Lien entre des territoires ruraux et une ville « bien dotée en infrastructures » 30 13 794 hab.
Pôle du Pays de Forcalquier Maintien de la communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure 13 9 294 hab.
Pôle de Barcelonnette Maintien de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye 14 7 770 hab.
Pôle du Verdon Organisation durable de l'est du territoire départemental 19 6 352 hab.
Pôle du Pays de Haute-Provence Maintien de la communauté de communes de Haute-Provence 8 5 267 hab.
Pôle du Pays de Banon Territoire rural au cœur du parc naturel régional du Luberon 12 3 468 hab.
Pôle du Pays de Seyne Préservation des frontières naturelles et culturelles 10 3 447 hab.
Pôle Vaïre/Var Organisation de l'extrême Est du département 13 3 296 hab.

Projet arrêté le 12 décembre 2011Modifier

La préfète des Alpes-de-Haute-Provence a arrêté le SDCI le 12 décembre 2011, après deux réunions de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) les 18 et 28 novembre 2011[15].

Les pôles du Pays de Forcalquier, de Barcelonnette et de Haute-Provence sont actés en l'état, tout comme celui de Banon, qui comprend l'adhésion des communes isolées d'Oppedette et de Sainte-Croix-à-Lauze. Plusieurs autres amendements ont été soumis au vote de la CDCI[15] :

  • intégration de Sainte-Croix-du-Verdon au pôle dignois et non au pôle manosquin ;
  • dans le pôle du Verdon, maintien en l'état des communautés de communes (CC) du Haut Verdon-Val d'Allos, du Teillon et du Moyen-Verdon (plus intégration de La Palud-sur-Verdon) ;
  • dans le pôle dignois, maintien en l'état des CC de Haute-Bléone, de Duyes et Bléone, ainsi que la constitution d'un EPCI avec deux CC et cinq communes isolées[Note 5] ;
  • dans le pôle Vaïre/Var, rejet des amendements concernant le maintien de la CC du Pays d'Entrevaux ou de sa fusion avec deux CC du département voisin des Alpes-Maritimes ;
  • dans le pôle de Seyne, maintien en l'état de la CC Ubaye Serre-Ponçon ;
  • dans le pôle Moyenne-Durance, rattachement de la commune de Peipin à la CC Lure-Vançon-Durance ;
  • dans le pôle Sisteronais, maintien en l'état des CC de la Vallée du Jabron, du Sisteronais, et intégration de Thèze et Curbans à la CC de La Motte-du-Caire - Turriers.

Projet de 2015Modifier

Un deuxième projet de redécoupage intercommunal est présenté par le préfet le 12 octobre 2015, faisant suite à la publication de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ». Les dispositions de cette loi visent plusieurs objectifs, notamment[16] :

  • la constitution d'EPCI à fiscalité propre d'une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants, ainsi que pour les projets d'EPCI :
    • dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale (seuil démographique déterminé par pondération entre le nombre de 15 000 habitants et le rapport densité démographique du département / densité nationale),
    • dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale,
    • comprenant au moins la moitié des communes en zone de montagne,
    • incluant la totalité d'un EPCI de plus de 12 000 habitants issue d'une fusion intervenue entre le et la date de publication de la loi NOTRe ;
  • la cohérence spatiale des EPCI au regard du périmètre des bassins de vie, des unités urbaines[Note 6] et des schémas de cohérence territoriale ;
  • l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale.

Projet présenté le 12 octobre 2015Modifier

Le premier projet prévoyait huit pôles, dont deux communautés d'agglomération :

Pôles proposés par le SDCI de 2015
Pôle Structures intercommunales Communes Population
totale 2012
Banon-Haute-Provence CC de Haute-Provence + CC du Pays de Banon 20 8 970
Dignois CC Asse Bléone Verdon + CC des Duyes et Bléone + CC de Haute Bléone + CC de la Moyenne Durance + CC du Pays de Seyne 46 47 716
Forcalquier CC du pays de Forcalquier et montagne de Lure 13 9 535
Jabron-Lure CC de la Vallée du Jabron + CC Lure-Vançon-Durance 14 5 368
Manosquin Durance Luberon Verdon Agglomération 26 63 007
Sisteronais CC du Sisteronais + CC de La Motte-du-Caire - Turriers + CC du canton de Ribiers Val de Méouge (05) + CC du Laragnais (05) + adhésion de Bellaffaire (2016) et Piégut (2017)[Note 7] ; retrait de Claret et Curbans et création de communes nouvelles dans les Hautes-Alpes[Note 8] 34 21 108
Ubaye CC Vallée de l'Ubaye + CC Ubaye Serre-Ponçon 16 8 439
Verdon CC du Haut-Verdon Val d'Allos + CC du Moyen Verdon + CC du Teillon + CC du Pays d'Entrevaux + CC Terres de Lumière 41 11 343

Projet arrêté le 25 mars 2016Modifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par le préfet le 25 mars 2016[17], après réunion de la commission départementale de coopération intercommunale le 21 mars 2016[18].

Les pôles de Forcalquier, de Sisteron et Jabron-Lure sont actés en l'état. Plusieurs autres amendements ont été soumis au vote de la CDCI[18] :

  • Saint-Maime quitte le pôle manosquin pour rejoindre le pôle Banon-Haute-Provence ; en revanche, l'adhésion de Saint-Julien-d'Asse (quittant le pôle dignois) est rejetée ;
  • Pontis quitte le pôle Ubaye pour rejoindre la communauté de communes « autour du Lac de Serre-Ponçon » ;
  • dans le pôle Verdon, la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen-Verdon ont été rejetés.

Par conséquent :

  • le pôle Banon-Haute-Provence comprendra la CC de Haute-Provence, CC du Pays de Banon, ainsi que la commune de Saint-Maime ;
  • le pôle manosquin comprendra alors vingt-cinq communes ;
  • le pôle Ubaye comprendra quatorze communes (avec le départ de Pontis et la constitution d'une commune nouvelle).

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. a et b Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de la commune nouvelle de Val-d'Oronaye à partir des communes de Meyronnes et de Larche.
  2. Le nombre de communes a été réduit en 2017 à la suite de la création de la commune nouvelle de Ubaye-Serre-Ponçon à partir des communes de La Bréole et de Saint-Vincent-les-Forts.
  3. dont une commune dans la Drôme.
  4. dont une commune dans le Var.
  5. CC Asse et Affluents, CC des Trois Vallées, ainsi que les cinq communes isolées d'Aiglun, Champtercier, Saint-Jurs, Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-Verdon.
  6. La notion d'unité urbaine n'est « pas particulièrement pertinente » pour le département ; compte tenu de sa faible densité, la notion d'aire urbaine est plus adaptée[16].
  7. Issues de la Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon.
  8. Val-Buëch-Méouge à partir d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers ; Garde-Colombe à partir d'Eyguians issue de la CC du Laragnais et de deux autres communes.

RéférencesModifier

  1. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération.
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Sisteronais-Buëch.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Haute-Provence-Pays de Banon.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays d'Apt-Luberon.
  13. Direction des libertés publiques et des collectivités locales – Pôle juridique interministériel – Bureau des relations avec les collectivités locales, « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 2011-2454 du 12 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 13 juin 2016).
  14. « Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 à 2015 », Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 13 juin 2016).
  15. a b c d et e « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 13 juin 2016).
  16. a et b « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 14 juin 2016).
  17. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales – Bureau des collectivités locales et des élections– Pôle juridique interministériel – Bureau des relations avec les collectivités locales, « ARRETE PREFECTORAL no 2016-085006 portant schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 14 juin 2016).
  18. a et b « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 14 juin 2016).

AnnexesModifier