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Communauté de communes du pays d'Heuchin

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes
du pays d’Heuchin
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nord-Pas-de-Calais
Département Pas-de-Calais
Siège Heuchin
Communes 15
Date de création 24 décembre 1993
Date de disparition
Code SIREN 246200893
Démographie
Population 4 033 hab. (1999)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du pays d'Heuchin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former le la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.

HistoriqueModifier

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 24 décembre 1993[1].

Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé dès 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, l'intercommunalité a fusionné avec sa voisine, la Communauté de communes du Saint-Polois, donnant naissance le à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois[4].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté de communes était composée en 2012 des 15 communes suivantes[1] :

  1. Anvin
  2. Bergueneuse
  3. Boyaval
  4. Eps
  5. Équirre
  6. Érin
  7. Fiefs
  8. Fleury
  9. Fontaine-lès-Boulans
  10. Heuchin
  11. Lisbourg
  12. Monchy-Cayeux
  13. Prédefin
  14. Teneur
  15. Tilly-Capelle

OrganisationModifier

SiègeModifier

L'intercommunalité avait son siège à Heuchin, 17 rue d'Hesdin[1].

ÉlusModifier

L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chacune des communes membres.

PrésidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1993 ? Charles Delaire[5]   Maire de Heuchin (1990 → 2006)
conseiller général d'Heuchin (1988 → 2006)
Les données manquantes sont à compléter.
? 31 décembre 2012 M. Claude Coquart[1]   Maire de Fontaine-lès-Boulans (1991 → )
Vice-président de la CC Vertes Collines du Saint-Polois (2013 → 2016)
Vice-président de la communauté de communes du Ternois (2017 → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Aménagement de l'espace
  • Action de développement économique
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux action de maîtrise de la demande d'énergie
  • Création et aménagement et entretien de la voirie
  • construction entretien et fonctionnement d'équipement culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire
  • Action dans la culture et le sport

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e et f « CC du Pays d'Heuchin (N° SIREN : 246200893) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 2 avril 2017).
  2. « Le Ternois « réunifié », L'Abeille de la Ternoise, nos 8604-1701,‎ , p. 9.
  3. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  4. Marion Wattiaux, « Clap de fin: « Espérons des dimensions nouvelles et un avenir pour notre territoire » », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2015).
  5. « Les conseillers généraux des cantons du Ternois (XI) (391) : Les conseillers généraux du canton d’Heuchin de 1974 à aujourd’hui », L'Abeille de la Ternoise,‎ (lire en ligne).

Pour approfondirModifier