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Communauté de communes du Saint-Polois

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes
du Saint-Polois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nord-Pas-de-Calais
Département Pas-de-Calais
Forme Ancienne communauté de communes
Siège Saint-Pol-sur-Ternoise
Communes 43
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246200950
Démographie
Population 14 662 hab. (1999)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Saint-Polois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais (arrondissement d'Arras) et dans la région Nord-Pas-de-Calais.

Le , elle fusionne avec la communauté de communes du Pays d'Heuchin donnant naissance à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.

Le 1er janvier 2017, elle fusionne avec la communauté de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent et du Pernois.

HistoriqueModifier

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé dès 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, l'intercommunalité a fusionné avec sa voisine, la communauté de communes du Pays d'Heuchin, donnant naissance le à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.

Territoire communautaireModifier

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Pol-sur-Ternoise, place François-Mitterrand[1].

ÉlusModifier

L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chacune des communes membres.

PrésidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 ou avant décembre 2012 Marc Bridoux[4],[5],[1]    

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c d et e « CC du Saint Polois (N° SIREN : 246200950) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 2 avril 2017).
  2. « Le Ternois « réunifié », L'Abeille de la Ternoise, nos 8604-1701,‎ , p. 9.
  3. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  4. « Marc Bridoux réélu sans surprise à la présidence du Saint-Polois : Soirée paisible, vendredi dernier pour le président sortant Marc Bridoux qui briguait un nouveau mandat à la tête de la communauté de communes du Saint-Polois. Seul candidat en lice au poste de président, le maire d’Hautecloque a été plébiscité par les élus délégués », L'Abeille de la Ternoise,‎ (lire en ligne).
  5. David Derieux, « Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite : C'est un hommage qui lui est allé droit au cœur, parce qu'il vient des hommes et des femmes qui le connaissent bien et avec qui il a travaillé pendant de nombreuses années. Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite. Pour ses multiples initiatives professionnelles et publiques, et pour ses qualités d'homme d'action et de décision », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).

Pour approfondirModifier