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Communauté de communes du Nord Champenois

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes du nord champenois
Blason de Communauté de communes du nord champenois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Cauroy-lès-Hermonville
Communes 12
Date de création 1er janvier 2014
Date de disparition
Code SIREN 200 042 794
Démographie
Population 8 854 hab. (2014)
Densité 76 hab./km2
Géographie
Superficie 116,66 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du nord champenois
Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne. Composition au 1er janvier 2014.
Liens
Site web http://www.cc-nord-champenois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes du nord champenois (CCNC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

HistoriqueModifier

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[1], l'intercommunalité est issue de la fusion le 1er janvier 2014 de :

De ce fait, l'intercommunalité est composée des communes suivantes :

  • Communes provenant de la communauté de communes de la Colline :
    • Berméricourt ;
    • Brimont ;
    • Loivre.
  • Communes provenant de la communauté de communes de la Petite Montagne :
    • Cauroy-lès-Hermonville ;
    • Cormicy ;
    • Pouillon ;
    • Villers-Franqueux.
  • Communes provenant de la communauté de communes des Deux Coteaux :
    • Courcy ;
    • Hermonville ;
    • Thil.
  • Communes provenant de la communauté de communes du Massif (Chenay, qui devait rejoindre Reims Métropole ayant finalement intégré la communauté de communes Champagne Vesle) :
  • Merfy ;
  • Saint-Thierry.

Ses communes ont intégré la communauté urbaine du Grand Reims le .

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

L'intercommunalité jouxte, au nord-ouest, la commune de Reims.

CompositionModifier

L'intercommunalité était composée de 12 communes[2], dont les principales sont Hermonville, Cormicy, Loivre et Courcy.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cauroy-lès-Hermonville
(siège)
51102 10,27 513 (2014) 50


Berméricourt 51051 Berméricourtois 8,01 189 (2014) 24
Brimont 51088 Brimontois 12,61 432 (2014) 34
Cormicy 51171 Cormiciens 31,74 1 422 (2014) 45
Courcy 51183 15,50 1 034 (2014) 67
Hermonville 51291 Hérémondois 13,30 1 502 (2014) 113
Loivre 51329 10,24 1 268 (2014) 124
Merfy 51362 Merfiens 6,69 615 (2014) 92
Pouillon 51444 2,78 497 (2014) 179
Saint-Thierry 51518 Théodoriciens 7,59 636 (2014) 84
Thil 51568 2,11 292 (2014) 138
Villers-Franqueux 51633 3,29 296 (2014) 90

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est à Cauroy-lès-Hermonville, 2, place du Maréchal de Lattre-de-Tassigny[4]

ÉlusModifier

La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé de 25 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de :
- communes dont la population est comprise entre 1 et 400 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- communes dont la population est comprise entre 401 et 999 habitants : 2 délégués titulaires ;
- communes dont la population est comprise entre 1 000 et 1 499 habitants : 3 délégués titulaires ;
- communes de plus de 1 499 habitants : 4 délégués titulaires ;
pour la mandature 2014-2020[2].

Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Guy Lecomte, maire de Cauroy-lès-Hermonville et désigné ses cinq vice-présidents, qui sont :

  1. Jean-Pierre Barré, adjoint à Courcy ;
  2. Katia Beaujard, maire d’Hermonville ;
  3. M. Dominique Decaudin, maire de Cormicy ;
  4. Michel Guillou, maire de Loivre ;
  5. Eric Verdebout, maire de Merfy.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020[5].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
16 décembre 2013[3] décembre 2016 Guy Lecomte[6]   Professeur de mathématiques retraité
Maire de Cauroy-lès-Hermonville (2001 → )
Président de la CC de la Petite montagne ( ? → 2013)
Réélu pour le mandat 2014-2020[5]

CompétencesModifier

L’intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

S'agissant d'une fusion de communautés préexistantes, la communauté de commune est titulaire des diverses compétences dont étaient titulaires les anciennes intercommunalités, et, au 1er janvier 2014, la CC du nord champenois pouvait exercer ses compétences dans les domaines suivants[2] :

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Environnement
  • Équipement culturels, sportifs et d'enseignement
  • Voirie

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[7]

Projets et réalisationsModifier

RéférencesModifier

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  2. a b c et d « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Colline, de la Communauté de communes de la Petite Montagne, de la Communauté de communes des Deux Coteaux et de la Communauté de communes du Massif », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 18-21 (lire en ligne).
  3. a et b Antoine Pardessus et Gilberte Touret, « Nord Champenois - Guy Lecomte élu président : Quatre petites intercommunalités du nord de Reims fusionnent en une plus grande. Le maire de Cauroy-lès-Hermonville prend la présidence », L'Union,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. « Arrêté préfectoral du 18 novembre 2013, fixant le siège et désignant le receveur de la Communauté de communes du Nord Champenois », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 31-32 (lire en ligne).
  5. a et b « Compte rendu de la réunion - assemblée communautaire à Merfy » [docx], Comptes rendus des conseils communautaires, sur http://www.cc-nord-champenois.fr, (consulté le 22 juillet 2015).
  6. « Liste des présidents d'EPCI à fiscalité propre » [PDF], Préfecture de la Marne, (consulté le 22 juillet 2015).
  7. « Communauté de Communes du Nord Champenois », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 22 juillet 2015).

Voir aussiModifier