Ouvrir le menu principal

Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe

intercommunalité française

Ancienne communauté de communes
du canton de Ville-sur-Tourbe
Blason de Ancienne communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Ville-sur-Tourbe
Communes 15
Date de création 8 octobre 1992
Date de disparition 1er janvier 2014
Code SIREN 245100607
Démographie
Population 1 648 hab. (2009)
Densité 7,7 hab./km2
Géographie
Superficie 213,8 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe était une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Au 1er janvier 2014, elle a fusionné avec deux autres communautés de communes pour former la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.

HistoireModifier

La Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe a été créée par arrêté préfectoral du 8 octobre 1992[1].

Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne du 15 décembre 2011[2], la communauté de communes du Canton de Ville-sur-Tourbe, la Communauté de communes de la Région de Givry-en-Argonne et de la Communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould fusionnent au 1er janvier 2014, afin de former la nouvelle communauté de communes de l'Argonne Champenoise, qui compte 60 communes[3].

Territoire communautaireModifier

Politique et administrationModifier

SiègeModifier

L'intercommunalité avait son siège en mairie de Vienne-le-Château.

ÉlusModifier

La communauté de commune était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
1992[5] 31 décembre 2013 Bernard Rocha DVD puis RPR
puis UMP
Chef d'entreprise[6]
Maire de Vienne-le-Château (1977 → 2014[7])
Conseiller général de Ville-sur-Tourbe (1976 → 2015)

CompétencesModifier

La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément à la loi. Il s'agissait de :

  • Aménagement de l'espace ;
  • Développement économique ;
  • Tourisme ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Équipements reconnus d'intérêt communautaire (écoles maternelles et primaire, cantines et garderies...) ;
  • Voiries publiques situés dans les agglomérations et voies de liaison intercommunales inscrites au « tableau vert » ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Transports scolaires ;
  • Aménagement, gestion et entretien des locaux d’habitation propriétés de la Communauté de communes ;
  • Salles intercommunales de Ville-sur-Tourbe et de Vienne-le-Château ;
  • Gestion des services d’incendie et de secours[8].

Régime fiscalModifier

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Mention de cet arrêté institutif figure dans les visas de l'arrêté préfectoral créant la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  3. « Arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la région de Givry- en-Argonne et de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 16-24 (lire en ligne [PDF]).
  4. « Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Ville sur Tourbe (245100607) », Géographie administrative et d'études, INSEE (consulté le 21 juillet 2015).
  5. Stephen Thiebault, « « Il faudrait changer tous les élus, moi y compris » : Bernard Rocha, le président de la communauté de communes de Ville-sur-Tourbe, prône le changement pour que l’Argonne puisse évoluer », L'Union,‎ (lire en ligne).
  6. « Les cinquante glorieuses de Rocha : Bernard Rocha célèbre vendredi le demi-siècle d’existence de la société qui porte son nom. Le chef d’entreprise revient sur une carrière durant laquelle il a bâti un empire », L'Union,‎ (lire en ligne).
  7. Stephen Thiebault, « Bernard Rocha quittela scène politique locale : Le maire de Vienne-le-Château a pris sa décision. Il ne briguera pas un nouveau mandat lors des municipales. A 72 ans, une page se tourne », L'Union,‎ (lire en ligne).
  8. Article 3 de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2013 créant la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise mentionné ci-dessus.

Voir aussiModifier