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Communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould

intercommunalité française

Communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Sainte-Menehould
Communes 22
Date de création 17 décembre 1993
Date de disparition 1er janvier 2014
Code SIREN 245100714
Démographie
Population 8 390 hab. (1999)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould était une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne ; au 1er janvier 2014, elle a fusionné avec deux autres communautés de communes pour former la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.

HistoireModifier

La Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould a été créée par arrêté préfectoral du 17 décembre 1993[1].

Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne du 15 décembre 2011[2], la communauté de communes du Canton de Ville-sur-Tourbe, la Communauté de communes de la Région de Givry-en-Argonne et de la Communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould fusionnent au 1er janvier 2014, afin de former la nouvelle communauté de communes de l'Argonne Champenoise, qui compte 60 communes[3].

Territoire communautaireModifier

Politique et administrationModifier

SiègeModifier

ÉlusModifier

La communauté de commune était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001[4] 2013 Bertrand Courot UMP Maire de Sainte-Menehould (2001 → )

CompétencesModifier

Régime fiscal et budgetModifier

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Mention de cet arrêté institutif figure dans les visas de l'arrêté préfectoral créant la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  3. « Arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la région de Givry- en-Argonne et de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 16-24 (lire en ligne [PDF]).
  4. « Intercommunalité: Bertrand Courot ne veut pas lâcher », L'Union,‎ (lire en ligne).

Voir aussiModifier