Communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne

intercommunalité française

Ancienne communauté de communes
des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Siège Rilly-la-Montagne
Communes 5
Date de création 24 décembre 1998
Date de disparition 1er janvier 2014
Code SIREN 245 100 953
Démographie
Population 2 958 hab. (2006)
Densité 79 hab./km2
Géographie
Superficie 37,47 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne était une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Elle a été supprimée le 1er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims.

HistoriqueModifier

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 24 décembre 1998[1].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], les trois petites intercommunalités :

ont fusionné pour crééer le 1er janvier 2014 la nouvelle Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communautés de communes regroupait des communes situées dans la Montagne de Reims.

CompositionModifier

L'intercommunalité était composée de 5 communes, dont la principale était Rilly-la-Montagne :

Politique et administrationModifier

SiègeModifier

La communauté de communes avait son siège en mairie de Rilly-la-Montagne, 2, place de la République[4].

ÉlusModifier

La communauté de commune était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2002[5] 2013 Alain Toullec[6]   Maire de Rilly-la-Montagne (1995 → )
Conseiller général de Verzy (2008 → 2015)
Président de la CC Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims (2014[7] → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes perçevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[6].

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, décrit ci-dessous.
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  3. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (à l’exception de la commune de Prosnes) et de la Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims en y incluant la commune de Villers-Marmery », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 14-18 (lire en ligne).
  4. Agence d'urbanisme de la région de Reims, page mentionnée en liens externes.
  5. « Inauguration de la déchèterie de la Communauté de Communes des Forets et Coteaux de la Grande Montagne », (consulté le 9 août 2015).
  6. a et b « Communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le 6 août 2015).
  7. « Alain Toullec prend la tête de l’intercommunalité », L'Union,‎ (lire en ligne).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier