Communauté de communes Vesle-Montagne de Reims

intercommunalité française

Ancienne communauté de communes
Vesle-Montagne de Reims
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Sillery
Date de création 29 décembre 2004
Date de disparition 1er janvier 2014
Code SIREN 245 100 821
Démographie
Population 5 559 hab.
Densité 65 hab./km2
Géographie
Superficie 85,6 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Vesle-Montagne de Reims était une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Elle a été supprimée le 1er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims.

HistoriqueModifier

L'ancien District Vesle-Montagne de Reims, créé par un arrêté préfectoral du 16 décembre 1991, a été transformé en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 29 décembre 2004[1].

La commune de Sillery, antérieurement membre de la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, est membre, depuis le 1er janvier 2013, de la communauté d'agglomération de Reims Métropole[2].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[3], et contre l'avis du conseil communautaire de la CCVMR[4], les trois petites intercommunalités :

ont fusionné pour créer le 1er janvier 2014, avec la commune isolée de Villers-Marmery, la nouvelle communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims[5].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

L'intercommunalité était composée, après le départ de Sillery en 2013 et avant sa suppression en 2014, des 9 communes suivantes[6] :

AdministrationModifier

SiègeModifier

La communauté de communes avait son siège en mairie de Sillery[7].

ÉlusModifier

La communauté de commune était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  2008 Guy Georgeton   Maire de Ludes (2001 → 2014)
2008 31 août 2011[8] Jacques Douadi[9] UDF puis MoDem Pharmacien
Maire de Sillery (1983 → 2014)
Ancien conseiller régional
Démissionnaire
14 septembre 2011[10],[11] 2013 Michel Coffinet   Maire de Beaumont-sur-Vesle (1995 → 2014)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[9].

Les taux communautaires pour 2012 se sont élevés à :
- Taxe habitation : 8,34 % ;
- Faxe foncière sur le foncier bâti : 6,27 % ;
- Taxe foncière sur le foncier non bâti : 6,92 % ;
- Contribution foncière des entreprises : 4,67 %
- Fiscalité professionnelle de zone : 14,76 %[12].

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, décrit ci-dessous.
  2. « Arrêté préfectoral portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération « Reims Métropole » et de la communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-les-Reims », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9,‎ , p. 31-34 (lire en ligne [PDF]).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
  4. « La réforme en marche », Bulletin de la communauté de communes Vesle-Montagne de Reims, no 34,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF]).
  5. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (à l’exception de la commune de Prosnes) et de la Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims en y incluant la commune de Villers-Marmery », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 14-18 (lire en ligne).
  6. « Établissement public de coopération intercommunale de Vesle Montagne de Reims (245100821) », sur http://www.insee.fr (consulté le 9 août 2015).
  7. Agence d'urbanisme de la région de Reims, page mentionnée en liens externes.
  8. Tony Verbicaro, « « Je crois en la communauté de destins » : Jacques Douadi est le rapporteur de la Commission départementale de coopération intercommunale qui entend, ce mois-ci, les élus marnais au sujet de la réforme de l'intercommunalité dans la Marne. Défenseur de l'intégration de Sillery et des communes de la deuxième couronne dans l'agglomération de Reims, ses « amis » de « Vesle-Montagne de Reims » l'ont poussé à la démission de la présidence de cette communauté de communes, le 31 août dernier », L'Hebdo du vendredi,‎ (lire en ligne).
  9. a et b « Communauté de communes Vesle Montagne de Reims », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le 6 août 2015).
  10. « Compte-rendu du conseil communautaire du 14 septembre 2011 » [PDF], sur http://www.ccvcmr.com/ (consulté le 9 août 2015).
  11. Jacques Gragé, « Le mot du maire », Verzenay Info, no 62,‎ , p. 1 (lire en ligne).
  12. « Les différents budgets de la CCVMR ont été votés à l’unanimité du Conseil le 4 avril 2012 », Bulletin de la communauté de communes Vesle-Montagne de Reims, no 34,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF]).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier