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Communauté de communes de la région de Chemillé

intercommunalité française

Communauté de communes de la région de Chemillé
Blason de Communauté de communes de la région de Chemillé
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Chemillé-Melay
Communes 12
Président Christophe Dilé (DVD)
Date de création 1er janvier 1994
Date de disparition 15 décembre 2015
Code SIREN 244900577
Démographie
Population 21 492 hab. (2012)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 323,98 km2
Liens
Site web CC région de Chemillé
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la région de Chemillé est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire. Elle a existé de 1994 à 2015.

Elle se situait dans la région des Mauges et faisait partie du syndicat mixte Pays des Mauges.

Le 15 décembre 2015, les douze communes de l'intercommunalité fusionnent (dont l'ancienne commune nouvelle de Chemillé-Melay avec ses deux communes déléguées) et ses compétences sont transférées à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou créée avec treize communes déléguées[1].

CompositionModifier

La communauté de communes de la région de Chemillé regroupait douze communes[2],[3] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Chemillé-Melay
(siège)
49092 Chemillois-Melayons 71,90 8 822 (2013) 123


Chanzeaux 49071 Chanzéens 31,47 1 177 (2013) 37
La Chapelle-Rousselin 49074 Rousselinois 12,54 778 (2013) 62
Cossé-d'Anjou 49111 Cosséens 13,29 430 (2013) 32
La Jumellière 49169 Jumellinois 29,09 1 419 (2013) 49
Neuvy-en-Mauges 49225 Neuvillois 18,13 802 (2013) 44
Sainte-Christine 49268 Sainte-Christinois 9,52 813 (2013) 85
Saint-Georges-des-Gardes 49281 Saint-Georgiens 32,49 1 616 (2013) 50
Saint-Lézin 49300 Liciniens 13,08 777 (2013) 59
La Salle-de-Vihiers 49325 Sallésiens 17,27 1 036 (2013) 60
La Tourlandry 49351 Landericiens 19,34 1 344 (2013) 69
Valanjou 49153 Valanjevins 55,86 2 290 (2013) 41

GéographieModifier

Elle se situait dans la région des Mauges, et plus précisément dans le Chemillois. Elle s'étendait sur une superficie d'environ 324 km2 (32 398 hectares)[4]

HistoriqueModifier

La communauté de communes de la région de Chemillé succède le 1er janvier 1994[5] à un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVM) créé en 1964, le second mis en place en Maine-et-Loire.

Composée à l'origine de dix communes, le territoire intercommunal s'enrichit de l'adhésion de la Salle-de-Vihiers au 1er janvier 2001, puis de celles de Chanzeaux et de Valanjou au 1er janvier 2005[6].

En 2005, elle révise ses statuts et complète ses compétences[7].

Jusqu'en décembre 2012, l'intercommunalité compte treize communes[8]. Le 1er janvier 2013, les deux communes de Chemillé et Melay se regroupent pour former la commune nouvelle de Chemillé-Melay[9]. La communauté de communes comprend dès lors douze communes, et modifie ses statuts en conséquence[10]. Au 1er janvier 2013, le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres est modifié[11].

L'intercommunalité étend ses compétences en septembre 2013, y ajoutant une compétence d'intérêt communautaire sur le domaine de la Morosière à Neuvy-en-Mauges[12], en janvier 2014, y ajoutant la gestion du plan local de l'urbanisme (PLU) et le recensement des zones humides[13].

En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. Le 2 juillet 2015, les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle qui voit le jour le 15 décembre 2015, sous le nom de Chemillé-en-Anjou[1].

Politique et administrationModifier

CompétencesModifier

Elle œuvrait dans les domaines de l'aménagement de l'espace, du développement économique, de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, ainsi que des équipements communautaires dans les domaines culturels, sportifs, sociaux, et touristiques.

FinancesModifier

PrésidenceModifier

Le siège de l'intercommunalité était fixé à Chemillé-Melay[14].

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2008 Gérard Maillet   Maire de Melay
2008 14 décembre 2015 Christophe Dilé DVD Maire de Neuvy-en-Mauges
Les données manquantes sont à compléter.

PopulationModifier

DémographieModifier

Évolution de la population
1994 1998 2002 2004 2006 2009 2012
----19 97120 679-
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[15].)

LogementModifier

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 8 407 logements, pour un total sur le département de 360 144. 93 % étaient des résidences principales, et 69 % des ménages en étaient propriétaires[15].

RevenusModifier

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 748 , pour une moyenne sur le département de 17 632 [15].

ÉconomieModifier

Sur 1 853 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 34 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 39 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 10 % de celui de l'administration et de la santé[15].

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. a et b Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-58 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 71), sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le 24 janvier 2016), p. 009-011.
  2. Insee, « Établissement public de coopération intercommunale de Région de Chemillé (244900577) : Composition », sur insee.fr (consulté le 25 août 2013).
  3. L'intercommunalité comptait 13 communes en 2012, et 12 communes en 2013 à la suite de la fusion de Chemillé et Melay.
  4. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) », sur professionnels.ign.fr, (consulté le 22 janvier 2015).
  5. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral D3-93 no 875 bis du 3 décembre 1993 autorisant la transformation du SIVM de la région de Chemillé en communauté de communes de la région de Chemillé ».
  6. Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 236-04 du 17 décembre 2004, Communauté de communes de la région de Chemillé - Extension du périmètre - Modifications statutaires » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA no 2), sur maine-et-loire.gouv.fr, .
  7. Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 235-05 du 16 décembre 2005 portant modifications statutaires de la communauté de communes de la région de Chemillé » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA no 1), sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le 24 janvier 2016), p. 84-86.
  8. Préfecture de Maine-et-Loire, « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) » [PDF], sur maine-et-loire.pref.gouv.fr, .
  9. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral no 2012317-0003 du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 81), sur maine-et-loire.gouv.fr, (consulté le 24 janvier 2016) (voir Chemillé-Melay).
  10. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral no 2012348-0005 » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 85), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, .
  11. Préfecture de Maine-et-Loire, « Arrêté préfectoral no 2012285-0004 » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 67), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, .
  12. Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 2013270-0001 du 27 septembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes de la région de Chemillé » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 79), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr,
  13. Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 2014002-0015 du 2 janvier 2014, portant modification statutaire de la communauté de communes de la région de Chemillé » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 2), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, .
  14. Sous-préfecture de Cholet, « Arrêté sous-préfectoral no 2014002-0015 du 2 janvier 2014 portant modification statutaire de la communauté de communes de la région de Chemillé : Article 4 » [PDF], Recueil des actes administratifs (RAA spécial no 2), sur pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr, (consulté le 24 janvier 2016).
  15. a b c et d Insee, « Chiffres clés de la communauté de communes de la région de Chemillé (244900577) », sur insee.fr (consulté le 25 août 2013).