Communauté de communes Moselle et Madon

intercommunalité française

La communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) est une communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est.

Communauté de communes Moselle et Madon
Blason de Communauté de communes Moselle et Madon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Neuves-Maisons
Communes 19
Président Filipe Pinho (PS)
Date de création
Code SIREN 245400171
Démographie
Population 28 274 hab. (2021)
Densité 150 hab./km2
Géographie
Superficie 188,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Moselle et Madon
Liens
Site web http://www.cc-mosellemadon.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique

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Territoire communautaire

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Géographie

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Transport

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Transport en Moselle et Madon (T'MM)
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Dix-huit des dix-neuf communes de la communauté, entrées avant le [pas clair], sont desservies par cinq lignes régulières de transport public et gratuit, financé par l'intercommunalité.

Exploité en régie publique, le T'MM est un réseau presque unique en France pour des communes de cette taille : il relie les villes et villages de la communauté de communes, et fournit un lien vers les autres réseaux de transports, notamment vers Nancy.

Les autres services de transport
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Certaines villes sont aussi traversées par le réseau Sub (Lignes 10 & 100) ou le réseau TED' (lignes S500 - R510 - R570 - S580 - R590). La ligne 6 du TER Lorraine dessert certaines communes (Pierreville, Xeuilley, Bainville-sur-Madon, Pont-Saint-Vincent, Neuves-Maisons et Messein).

Composition

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En 2022, la communauté de communes est composée des 19 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Neuves-Maisons
(siège)
54397 Néodomiens 4,44 6 619 (2021) 1 491
Bainville-sur-Madon 54043 Bainvillois 5,88 1 448 (2021) 246
Chaligny 54111 Chalinéens 13,32 2 782 (2021) 209
Chavigny 54123 Chavinéens 6,69 1 702 (2021) 254
Flavigny-sur-Moselle 54196 Flavinéens 17,3 1 694 (2021) 98
Frolois 54214 9,4 709 (2021) 75
Maizières 54336 Maiziérois 15,63 903 (2021) 58
Maron 54352 Meulsons 19,1 834 (2021) 44
Marthemont 54354 2,17 51 (2021) 24
Méréville 54364 Mérévillois 8,43 1 288 (2021) 153
Messein 54366 Messinois 5,14 1 988 (2021) 387
Pierreville 54429 2,87 298 (2021) 104
Pont-Saint-Vincent 54432 Vincipontains 6,66 1 794 (2021) 269
Pulligny 54437 Pullinéens 9,3 1 146 (2021) 123
Richardménil 54459 Richardménilois 7,17 2 335 (2021) 326
Sexey-aux-Forges 54505 Sexeyforgeois 14,08 730 (2021) 52
Thélod 54515 10,76 248 (2021) 23
Viterne 54586 Viternois 23,17 740 (2021) 32
Xeuilley 54596 Xeuillois 7,37 965 (2021) 131

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
22 10423 55426 02727 05827 97329 24328 98428 330
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[3])



Évolution de la démographie pour les 9 communes les plus importantes entre 1975 et 2017
Période Neuves- Maisons Chaligny Richardménil Pont-Saint-Vincent Messein Chavigny Flavigny-sur-Moselle Bainville-sur-Madon Méréville CC Moselle et Madon (*)
1975-1999 +0,6% -8,9% +161,7% -12,6% +24,5% +6,0% +22,3% +56,6% +118,6% +18,8%
1999-2010 +4,6% +4,4% -13,9% -4,0% +21,5% +9,9% +6,7% +15,3% +3,0% +4,5%
2010-2017 -6,0% -7,4% -5,3% -3,3% +2,3% +4,8% -0,2% +3,5% -3,2% -1,9%
Sur fond rouge ou vert, commune avec le plus fort pourcentage de diminution ou d'augmentation de la population durant la période
* à périmètre égal



(graphiques - modifications en cours...)

Neuves-Maisons - Chaligny - Richardménil - Pont-Saint-Vincent - Messein - Chavigny - Flavigny-sur-Moselle - Bainville-sur-Madon - Méréville -


Organisation

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La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 9 délégués pour Neuves-Maisons ;
- 3 délégués pour Chaligny, Richardmesnil ;
- 2 délégués pour Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Messein, Pont-Saint-Vincent  ;
- 1 délégué et son suppléant pour Bainville-sur-Madon, Frolois, Maizières, Maron, Marthemont, Mereville, Pierreville, Pulligny, Sexey-aux-Forges, Thélod, Viterne, Xeuilley.


Au terme des élections municipales de 2020 en Meurthe-et-Moselle, le conseil communautaire a réélu son président, Filipe Pinho, ancien maire de Chaligny et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[5] :

  1. Hervé Tillard, maire de Chavigny, chargé du développement économique et des transports ;
  2. Marie-Laure Siegel, élue à Thélod, chargée de la cohésion sociale ;
  3. Daniel Lagrange, maire de Messein, chargé de la prévention des inondations, voirie, travaux  ;
  4. Sandrine Lambert, élue à Neuves-Maisons, chargée des mobilités actives ;
  5. Patrick Potts, maire de Sexey-aux-Forges, chargé des bâtiments, des travaux et des moyens généraux ;
  6. Dominique Goepfer, élue à Pont-Saint-Vincent, chargée de la transition énergétique ;
  7. Thierry Weyer, maire de Pierreville, chargé des espaces naturels, de l'agriculture et de l'alimentation  ;
  8. Dominique Ravey, élue à Flavigny-sur-Moselle, chargée de la santé publique et des personnes âgées  ;
  9. Richard Renaudin, élu à Richardménil, chargé des finances et de la culture :
  10. Gilles Jeanson, élu à Neuves-Maisons, chargé de l'eau et de l'assainissement .

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de 5 conseillers communautaires délégués[5].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs du district urbain puis de la communauté de communes
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1995 2001 Claude Guidat[6]   Maire de Bainville-sur-Madon (1983-2008)
2001 2008 Claude Grivel PS Maire de Messein
2008 28 octobre 2013[7] Annie Villa[8] PS Maire-adjointe de Neuves-Maisons (2001-2013)
Décédée en cours de mandat.
28 octobre 2013[9] En cours
(au 7 juillet 2022)
Filipe Pinho PS Maire de Chaligny (2001-2020)
Réélu pour le mandat 2020-2026[10]

Compétences

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La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, aux termes des statuts révisés en 2018, de[11] :

  • Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • Actions de développement économique : zones d'activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Politique du logement et cadre de vie, politique du logement social, et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Voirie ;
  • Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et de l'enseignement élémentairereconnus d’intérêt communautaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Eau et assainissement
  • Politiques de développement économique et d’emploi : Actions d'animation et de soutien pour le maintien, le développement et l'accueil des activités économiques et des porteurs de projet, notamment par le biais de l’adhésion à une agence de développement économique ; adhésion et participation à des structures d'accompagnement financier de la création et du développement des entreprises telles les plates-formes d'initiatives locales ; centres d'activités à vocation économique et bâtiments destinés à accueillir des activités à caractère économique ; participation aux politiques publiques de formation, d'insertion et de lutte contre l'exclusion animée par le Plan Local de l'Insertion et de l'Emploi ; mission locale pour l’insertion des jeunes ; maison de l’emploi ; espace emploi intercommunal ; soutien aux chantiers, entreprises et associations d’insertion ;
  • Équipements de tourisme et de loisirs : sentiers de randonnées pédestres, équestres et de vélo tout terrain ; itinéraire cyclable de la Boucle de la Moselle, pour sa partie située en Moselle et Madon. entretien de l’itinéraire cyclable V 50, pour sa partie située en Moselle et Madon ; équipements de tourisme fluvial ;
  • Renforcement de la cohésion sociale, de l'identité locale et de la démocratie participative ; action de coordination et de soutien aux initiatives culturelles ; organisation d’un festival communautaire ; soutien à l’enseignement musical dans le cadre de l’école de musique Moselle et Madon ; actions et projets de développement permettant la mobilisation de tous les habitants du bassin ; sessions d'information ou de formation destinés aux élus et aux personnels communaux et intercommunaux ;
  • Secours et incendie : contribution au service départemental d’incendie et de secours
  • Distribution d'énergie électrique ;
  • Eaux pluviales urbaines ;
  • Infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
  • Études dans tout domaine relevant des compétences communautaires, ou préalables à toute prise de compétence

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF), et ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

Culture

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L'intercommunalité gère un espace culturel, médiathèque, ludothèque La Filoche à Chaligny.

Transports

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L'intercommunalité est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire et est donc le responsable du réseau de Transport en Moselle et Madon (T'MM)

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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Notes et références

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  1. a b c d e et f « CC Moselle et Madon (N° SIREN : 245400171) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. « Intercommunalité », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le ).
  3. « Population en historique depuis 1968 - CC Moselle et Madon (245400171). », sur Insee, (consulté le )
  4. « Un fonctionnement communautaire », Moselle et Madon, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le ).
  5. a et b « Des femmes et des hommes », Moselle et Madon, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le ).
  6. « Claude Guidat candidat », sur L'Est Républicain, (consulté le ).
  7. « Décès d'Annie Villa », sur L'Est Républicain, (consulté le ).
  8. Un gymnase de l'intercommunalité porte le nom de cette présidente.
  9. « Filipe Pinho président de la CC », sur L'Est Républicain, (consulté le ).
  10. « Filipe Pinho réélu président de l’intercommunalité : Candidat unique, Filipe Pinho a obtenu 31 voix sur 35 et a ensuite choisi de s’entourer de dix vice-présidents et de cinq conseillers délégués pour l’entourer pour ce mandat de six ans à venir », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. « Statuts de la communauté de communes Moselle et Madon » [PDF], Une structure, un projet, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le ).
  12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  13. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.