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Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

intercommunalité française de l'Allier

Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège 18, rue de Vouroux
03150 Varennes-sur-Allier
Communes 44
Président Roger Litaudon (DVD)
Date de création
Code SIREN 200071470
Démographie
Population 25 442 hab. (2014)
Densité 23 hab./km2
Géographie
Superficie 1 089,48 km2
Liens
Site web interco-abl.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Le Donjon - Val Libre et Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise. De son côté, la communauté de communes Varennes-Forterre devait fusionner avec celle du Pays de Lapalisse. Ce schéma est confirmé en mars 2016[1].

Le 11 mai 2016, la commission départementale de coopération intercommunale approuve l'élargissement du projet de fusion entre les communautés de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise et du Donjon à Varennes-Forterre ; celle de Lapalisse reste en l'état[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3221/2016 du 8 décembre 2016. Seules trois communes (Beaulon, Montoldre et Saint-Léger-sur-Vouzance) se sont prononcées contre cette fusion. La structure intercommunale prend le nom de « Entr'Allier Besbre et Loire »[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire est située à l'est du département de l'Allier.

CompositionModifier

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Varennes-sur-Allier
(siège)
03298 24,1 3 561 (2016) 148
Avrilly 03014 Avrilliens 11,48 134 (2016) 12
Beaulon 03019 Beaulonnais 63,98 1 664 (2016) 26
Boucé 03034 Boucéens 21,68 514 (2016) 24
Le Bouchaud 03035 22,55 214 (2016) 9,5
Châtelperron 03067 Châtelperronais 20,8 147 (2016) 7,1
Chavroches 03071 Chavrochois 9,95 253 (2016) 25
Cindré 03079 Cindréens 22,63 301 (2016) 13
Créchy 03091 Créchyssois 11,61 463 (2016) 40
Diou 03100 Divins 24,89 1 403 (2016) 56
Dompierre-sur-Besbre 03102 Dompierrois 45,63 3 052 (2016) 67
Le Donjon 03103 Donjonnais 37,02 1 064 (2016) 29
Jaligny-sur-Besbre 03132 Jalignois 9,63 587 (2016) 61
Langy 03137 7,36 276 (2016) 38
Lenax 03142 Lenaxois 28,25 260 (2016) 9,2
Liernolles 03144 Liernollais 37,31 210 (2016) 5,6
Loddes 03147 Loddois 23,49 162 (2016) 6,9
Luneau 03154 Lunettois 27,27 299 (2016) 11
Mercy 03171 Mercycois 28,8 263 (2016) 9,1
Monétay-sur-Loire 03177 31,26 266 (2016) 8,5
Montaiguët-en-Forez 03178 22,49 314 (2016) 14
Montaigu-le-Blin 03179 Montacutins 12,96 306 (2016) 24
Montcombroux-les-Mines 03181 Montcombrouxois 23,42 320 (2016) 14
Montoldre 03187 Montoldrois 18,9 638 (2016) 34
Neuilly-en-Donjon 03196 Neuillyssois 25,02 220 (2016) 8,8
Pierrefitte-sur-Loire 03207 25,36 508 (2016) 20
Le Pin 03208 Pinois 21,78 403 (2016) 19
Rongères 03215 Rongérois 8,95 568 (2016) 63
Saint-Didier-en-Donjon 03226 Didierois 32,92 269 (2016) 8,2
Saint-Félix 03232 Saint-Féliciens 5,2 324 (2016) 62
Saint-Gérand-de-Vaux 03234 Saint-Gérandais 40,08 386 (2016) 9,6
Saint-Gérand-le-Puy 03235 19,55 1 010 (2016) 52
Saint-Léger-sur-Vouzance 03239 Léodégariens 18,18 265 (2016) 15
Saint-Léon 03240 Saint-Léonnais 33,62 575 (2016) 17
Saint-Pourçain-sur-Besbre 03253 Saint-Pourcinois 32,99 437 (2016) 13
Saint-Voir 03263 Saint-Voiriens 25,12 194 (2016) 7,7
Saligny-sur-Roudon 03265 Salignois 57,77 687 (2016) 12
Sanssat 03266 Sanssatois 8,4 271 (2016) 32
Sorbier 03274 Sorbiérois 17,09 313 (2016) 18
Thionne 03284 Thionnois 26,96 325 (2016) 12
Treteau 03289 Tréteautois 31,28 536 (2016) 17
Trézelles 03291 Trézellois 18,14 398 (2016) 22
Varennes-sur-Tèche 03299 18,73 253 (2016) 14
Vaumas 03300 Vaumasiens 34,88 538 (2016) 15

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Varennes-sur-Allier[3].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 64 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral no 3364/2016 du 23 décembre 2016[4] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
8 Varennes-sur-Allier
7 Dompierre-sur-Besbre
4 Beaulon
3 Diou
2 Le Donjon, Saint-Gérand-le-Puy
1 Autres communes

PrésidenceModifier

Pendant la période transitoire s'étalant du 1er au 27 janvier 2017, le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des trois intercommunalités fusionnées. Gilles Berrat, de la communauté de communes Donjon - Val Libre, assure la présidence durant cette période transitoire[3].

Roger Litaudon, maire de Varennes-sur-Allier, est le président de la communauté de communes. Ses vice-présidents sont[Off 1] :

  1. Pascal Vernisse, maire de Dompierre-sur-Besbre, délégué à la politique de santé communautaire ;
  2. Gilles Berrat, maire de Varennes-sur-Tèche, délégué à l'intercommunalité, la fusion et la coordination ;
  3. David Darras, premier adjoint au maire de Treteau, délégué aux finances ;
  4. Christian Labille, maire de Diou, délégué au développement économique ;
  5. Marie-France Augier, maire de Loddes, déléguée à l'administration générale et à la politique des ressources humaines ;
  6. Patrick Gobert, maire de Cindré, délégué aux travaux, au bois énergies et au SPL ;
  7. Fabrice Maridet, maire de Saint-Pourçain-sur-Besbre, délégué à la communication et à la mutualisation ;
  8. Jean-Paul Cherasse, maire de Thionne, délégué à la politique culturelle, aux médiathèques et à l'enfance ;
  9. Michelle Berthier, maire de Rongères, déléguée au tourisme et à l'écologie ;
  10. Alain Lognon, maire de Beaulon, délégué aux politiques d'accueil et à la solidarité ;
  11. Marie-Jo Margelidon Fouquet, maire de Montoldre, déléguée à la petite enfance ;
  12. Dominique Geoffroy, maire de Neuilly-en-Donjon, délégué à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme ;
  13. Pascal Thevenoux, maire de Pierrefitte-sur-Loire, délégué à l'action sociale et à l'insertion ;
  14. Alain Decerne, premier adjoint au maire du Pin, délégué au patrimoine, à l'agriculture et à la ruralité.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Elle exerce les quatre compétences obligatoires suivantes[3] :

  • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
  • actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre des trois anciennes communautés de communes[3] :

  • politique du logement et du cadre de vie (exercée par les trois anciennes communautés de communes) ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (exercée par les communautés de communes Varennes-Forterre et Le Donjon - Val Libre) ;
  • création et gestion de maison de services au public (exercée par les communautés de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise et Le Donjon - Val Libre) ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie (exercée par la communauté de communes Le Donjon - Val Libre).

Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre des trois anciennes communautés de communes[3].

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

ProjetsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

Références au site officielModifier

  1. « Les Elus » (consulté le 28 mai 2017).

Autres sourcesModifier

  1. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 29 décembre 2016).
  2. « Projets de nouvelles intercommunalités à fiscalité propre au  », Préfecture de l'Allier, (consulté le 29 décembre 2016).
  3. a b c d e et f Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3221/2016 portant fusion de la communauté de communes « Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise », de la communauté de communes « Varennes-Forterre » et de la communauté de communes « Le Donjon-Val Libre » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le 29 décembre 2016), p. 14-26.
  4. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3364/2016 en date du 23 déc. 2016 déterminant le nombre et la répartition des sièges des communes membres de la communauté de communes « Entr'Allier Besbre et Loire » au sein du conseil communautaire à compter du et portant adjonction d'une compétence » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2016-059, Préfecture de l'Allier, (consulté le 29 décembre 2016), p. 77-81.

AnnexesModifier