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Communauté de communes Drôme Sud Provence

intercommunalité française

Communauté de communes Drôme Sud Provence
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Pierrelatte
Communes 14
Président Alain Gallu (LR)
Date de création
Code SIREN 200042901
Démographie
Population 40 791 hab. (2013)
Densité 141 hab./km2
Géographie
Superficie 289,2 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Drôme Sud Provence
Localisation dans la Drôme.
Liens
Site web http://www.ccdromesudprovence.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Drôme Sud Provence est une communauté de communes française créée en 2014, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

La communauté de communes Drôme Sud Provence a été créée ex nihilo, à partir des neuf communes du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Tricastin (La Baume-de-Transit, Bouchet, Clansayes, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse, Tulette) et de cinq communes isolées (Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne et Pierrelatte). Ce périmètre a été validé par arrêté du  ; l'arrêté de création date du [1],[2].

Toutefois, un amendement proposant l'intégration de Malataverne à la communauté d'agglomération autour de Montélimar a été proposé, sans avoir été adopté[1].

Cette création a entraîné la dissolution des SIVOM Portes de Provence et du Tricastin, pour lesquels les arrêtés ont été notifiés en 2014[1].

La structure est maintenue après 2017, sans changement de périmètre[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes se situe à l'extrême sud-ouest du département de la Drôme.

CompositionModifier

En 2019, la communauté de communes est composée des quatorze communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Saint-Paul-Trois-Châteaux
(siège)
26324 Tricastins 22,04 9 026 (2016) 410
La Baume-de-Transit 26033 Baumois 12,05 859 (2016) 71
Bouchet 26054 Bousquetains 11,89 1 499 (2016) 126
Clansayes 26093 Clansayais 14,47 522 (2016) 36
Donzère 26116 Donzérois 32,06 5 739 (2016) 179
La Garde-Adhémar 26138 Lagardiens 27,73 1 048 (2016) 38
Les Granges-Gontardes 26145 Gontardiens 7,26 632 (2016) 87
Malataverne 26169 Malatavernois 16,68 1 988 (2016) 119
Pierrelatte 26235 Pierrelattins 49,56 13 286 (2016) 268
Rochegude 26275 Rochegudois 18,3 1 586 (2016) 87
Saint-Restitut 26326 Saint-Restitutiens 14,48 1 373 (2016) 95
Solérieux 26342 Saint-Raphaëlois 8,55 342 (2016) 40
Suze-la-Rousse 26345 Suziens 30,6 2 089 (2016) 68
Tulette 26357 Tulettiens 23,53 1 976 (2016) 84

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
23 67624 42130 36332 59434 49737 58340 19741 965
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[4])


 


OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Pierrelatte, 2 bis avenue Saint-Exupéry[2].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat municipal. Ils sont répartis comme suit pour la mandature 2014-2020[5] :
- 14 délégués pour Pierrelatte ;
- 9 délégués pour Saint-Paul-Trois-Châteaux ;
- 5 délégués pour Donzère ;
- 2 délégués pour Bouchet, La Garde-Adhémar, Malataverne, Rochegude, Saint-Restitut, Suze-la-Rousse, Tulette ;
- 1 délégué et son suppléant pour La Baume-de-Transit, Clansayes, Les Granges-Gontardes, Solérieux.

A la suite de la démission de Didier Besnier (élu président de l'intercommunalité en janvier 2016) intervenue en décembre 2017 et qui critiquait «  l’immobilisme de l’intercommunalité imposé par les deux plus grandes communes avec une fiscalité qui ne permet pas d’avoir les moyens pour un développement des compétences[6] », le conseil communautaire du a élu son successeur, Alain Gallu, maire de Pierrelatte, et ses trois vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Jean-Luc Lenoir, conseiller municipal de Saint-Paul-Trois-Châteaux,
  2. Marie Fernandez, adjointe au Maire de Donzère,
  3. Jean-Louis Gaudibert, maire de la Baume-de-Transit.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avril 2014[8] décembre 2015 Marie-Pierre Mouton[9] UMPLR Pharmacienne
Maire (2014 → 2017) puis première adjpointe de Pierrelatte
Présidente du Conseil départemental de la Drôme (2017 → )
Démissionnaire
janvier 2016[10] décembre 2017[11],[6] Didier Besnier SE Expert technique
Maire de Rochegude(2001 → )
Démissionnaire
janvier 2018[12] En cours
(au 19 ars 2018)
Alain Gallu UMPLR Gérant d'une imprimerie
Maire de Pierrelatte (2017 → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. E, 2018, il s'agit de[13] :

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

En 2017, l'intercommunalité a reconduit les taux de sa fiscalité de 2016, soit[14] :

  • Taxe d’habitation : 0,263 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,700 %
  • Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 0,921 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 0,319 %.

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées cette même année à 2 989 415,83  et les dépenses réelles d'investissement à 271 874,34  pour le budget principal, auquel il convient de rajouter les budgets annexes tel que celui des ordures ménagères.

Elle affichait, en 2015, la dotation globale de fonctionnement la plus faible du département, tous types de fiscalité confondus, avec 6 530 €, et le potentiel fiscal le plus élevé des communautés de communes à fiscalité additionnelle (10 951 731 €), soit un potentiel fiscal par habitant s'élevant, au centime près, à 255,82 €[Note 1],[1].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Le potentiel fiscal par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal et la population DGF, de 42 811 habitants[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.

RéférencesModifier

  1. a b c d et e « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le 8 avril 2016).
  2. a b c et d « CC Drôme Sud Provence (N° SIREN : 200042901) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 22 septembre 2019).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le 8 avril 2016).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  5. Statuts de 2017, document mentionné en liens externes, article 18.
  6. a et b « Compte-rendu sommaire valant procès-verbal de la sèance du conseil municipal du 19 décembre 2017 » [PDF], sur http://www.mairie-rochegude.fr (consulté le 22 septembre 2019), p. 4-5 « M. le Maire souhaite évoquer sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence. Il rappelle le contexte de la création de l’intercommunalité, qui a été imposée par le Préfet en 2014. Il souligne que cette intercommunalité est arrivée avec 20 ans de retard et fait face aujourd’hui aux plus grandes difficultés pour se mettre en pla ».
  7. « Interco », sur http://www.mairie-rochegude.fr (consulté le 22 septembre 2019).
  8. Brigitte Faure, « Marie-Pierre Mouton présidente de Drôme sud Provence », La Provence,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
  9. « Marie-Pierre Mouton démissionne de l’intercommunalité Drôme Sud Provence », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
  10. « Didier Besnier a été élu président de l'agglo », La Provence,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « A la suite de la démission en décembre de la présidente Marie-Pierre Mouton et de Christian Andruejol (maire de La Garde Adhémar, vice-président en charge du tourisme), de nouvelles élections ont été organisées afin d'élire le nouveau bureau de la communauté de communes Drôme Sud Provence.C'est Didier Besnier, le maire de Rochegude (1448 habitants) qui a été élu président avec 27 voix sur 44 exprimées. Il avait en face de lui le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux Jean-Michel Catelinois qui a obtenu 15 voix ».
  11. « Communauté de communes Drôme Sud Provence : le président démissionne », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « Jeudi soir, à l’issue de la séance communautaire, Didier Besnier (LR) a annoncé sa démission en parlant d’une intercommunalité « utopique » et en faisant porter cette responsabilité sur « l’ego de certains » ».
  12. « Alain Gallu élu président de la communauté de communes Drôme Sud Provence », La Tribune - Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « Il obtient 24 voix sur 46 au premier tour ».
  13. Statuts, document mentionné en liens externes, articles 5 à 16.
  14. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 16-17.

Voir aussiModifier