Communauté de communes Cœur de Caux

Administration
Communauté de communes Cœur de Caux

Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Fauville-en-Caux
Communes	22
Président	Ghislaine Prunier
Date de création	30 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247 600 562
Démographie
Population	9 997 hab. (2013)
Densité	78 hab./km²
Géographie
Coordonnées	49° 39′ 16″ nord, 0° 35′ 29″ est
Superficie	128,15 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes Cœur de Caux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Elle a disparu le 1^er janvier 2017, à la suite de la création de la commune nouvelle Terres-de-Caux, rattachée avec 8 autres communes à la communauté d'agglomération Caux vallée de Seine, au rattachement de 6 autres communes à la communauté de communes de la Côte d'Albâtre et de Rocquefort à la communauté de Communes de la Région d'Yvetot.

Historique modifier

La communauté de communes provient de la transformation, le 30 décembre 1999, du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de la région de Fauville-en-Caux (SIRS).

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de la région de Fauville-en-Caux (SIRS) a été créé par arrêté préfectoral du 5 octobre 1963 et avait pour objet le transport des élèves domiciliés sur le territoire des 20 communes membres situées sur 2 anciens cantons : le canton de Fauville-en-Caux et celui d'Ourville-en-Caux, qui fréquentaient le collège d’enseignement général de Fauville-en-Caux. Par la suite, le SIRS a géré des équipements sportifs scolaires (piscine et halle de sport), a financé la Classe d'intégration scolaire (CLIS) et le service des Assistantes Territoriales Spécialisées des Écoles Maternelles (ATSEM). Les charges entraînées par le fonctionnement des services étaient réparties annuellement entre les communes, au prorata de la population et du potentiel fiscal. La transformation du SIRS en communauté de communes a permis d'étendre ses compétences et mieux correspondre aux besoins des communes^[1].

Yébleron a rejoint le SIRS en septembre 1965 et Rocquefort la communauté de communes Cœur de Caux en 1999, lors de sa création. Hautot-le-Vatois l'a quitté en 2000 pour rejoindre la communauté de communes de la région d'Yvetot^[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit l'éclatement de Cœur de Caux entre trois nouvelles structures résultant de la fusion des :
- « communautés de communes de la Côte d’Albâtre (20 577 habitants), Entre Mer et Lin (4920 habitants) et six communes de la communauté de communes de Cœur de Caux (1 677 habitants) »
- « communauté de communes Caux vallée de Seine (68 484 habitants) qui se transforme en communauté d’agglomération » et « 15 communes de la communauté de communes Cœur de Caux (7 883 habitants) ».
- la commune de Rocquefort rejoignant la nouvelle intercommunalité constituée de la fusion de la communauté de communes de la région d'Yvetot (21 712 habitants) et 8 communes de la communauté de communes du Plateau Vert (4 008 habitants)^[2]^,^[3]

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située en Haute-Normandie, dans le département de la Seine-Maritime (76), la communauté de communes Cœur de Caux occupe une position centrale dans le pays de Caux. À égale distance des agglomérations de Rouen et du Havre (50 km environ), à proximité des installations industrielles de la vallée de Seine et au voisinage d’Yvetot et de Fécamp (15 km), son territoire, essentiellement rural, est traversé par d’importantes voies routières et ferrées.

On peut retenir, notamment :

L’autoroute A29 dite « des Estuaires » qui relie Anvers et les Pays-Bas à l’Espagne en passant par Le Havre, le pont de Normandie, Nantes et Bordeaux.
La route départementale D0615 Paris-Rouen-Le Havre (anciennement N15).
La liaison ferrée Paris - Le Havre via Rouen qui draine un important trafic de voyageurs et de marchandises.

Le territoire de la communauté de communes Cœur de Caux est composé de 22 communes, situées sur deux anciens cantons (canton de Fauville-en-Caux et canton d’Ourville-en-Caux) et d’une superficie totale de 12 608 hectares. Presque 40 % de la population du territoire Cœur de Caux (soit 8 572 habitants^[4]) se concentrent à Yébleron et à Fauville-en-Caux, le bourg-centre.

Composition modifier

La communauté de communes regroupe 22 communes du pays de Caux, en Seine-Maritime, pour une population totale de 6 301 habitants selon le recensement de 2012 :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Fauville-en-Caux (siège)	76258		8,11	‍2 192 (2014)	270
Alvimare	76002	Alvimarais	6,73	‍634 (2014)	94
Ancourteville-sur-Héricourt	76009	Ancourtevillais	3,50	‍312 (2014)	89
Auzouville-Auberbosc	76044	Auzouvillais	6,08	‍318 (2014)	52
Bennetot	76078	Bennetotais	4,58	‍178 (2014)	39
Bermonville	76080	Bermonvillais	7,41	‍483 (2014)	65
Beuzeville-la-Guérard	76091	Beuzevillais	6,42	‍210 (2014)	33
Cleuville	76180	Cleuvillais	4,10	‍193 (2014)	47
Cléville	76181	Clévillais	5,47	‍161 (2014)	29
Cliponville	76182	Cliponvillais	7,28	‍274 (2014)	38
Envronville	76236	Envronvillais	6,22	‍333 (2014)	54
Foucart	76279	Foucartais	4,28	‍358 (2014)	84
Hattenville	76342	Hattenvillais	9,32	‍698 (2014)	75
Normanville	76470	Normanvillais	9,35	‍686 (2014)	73
Ricarville	76525	Ricarvillais	4,18	‍322 (2014)	77
Rocquefort	76531	Rocquefortais	5,36	‍311 (2014)	58
Saint-Pierre-Lavis	76639	Saint-Pierrais	4,49	‍254 (2014)	57
Sainte-Marguerite-sur-Fauville	76607	Sainte-Margueritais	3,16	‍278 (2014)	88
Sommesnil	76679	Sommesnilais	3,06	‍95 (2014)	31
Thiouville	76692	Thiouvillais	5,86	‍299 (2014)	51
Trémauville	76710	Trémauvillois	2,80	‍104 (2014)	37
Yébleron	76751	Yébleronnais	10,39	‍1 358 (2014)	131

Organisation modifier

Siège modifier

La communauté a son siège à Fauville-en-Caux.

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 40 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres^[5].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu sa présidente, Ghislaine Prunier, maire d'Auzouville-Auberbosc, et élu ses 11 vice-présidents, qui sont :

Jean-Marc Vasse, maire de Fauville-en-Caux, chargé de l’avenir du territoire ;
Georges Courraëy, maire de Yébleron, chargé des déchets ménagers ;
Jean-François Mayer, maire de Hattenville, chargé de l’animation du territoire ;
Michel Lemercier, maire d'Alvimare, chargé de l’économie, des emplois et de la formation ;
Antoine Servain, maire de Foucart, chargé de la préservation du territoire ;
Régis Saul, maire de Sainte-Marguerite-sur-Fauville, chargé de l’organisation de la Maison des services publics et solidarité ;
Yvon Pesquier, chargé de la protection du patrimoine, de la sécurité et de l'accessibilité ;
Gilbert Lachèvre, maire de Ricarville, chargé des actions scolaires (péri et extra) ;
François Truptil, maire de Envronville, chargé des infrastructures et de la voirie ;
Stéphane Cavelier, maire-adjoint de Fauville-en-Caux^[6], chargé des associations, du sport et de la culture ;
Isabelle Dujardin, maire de Thiouville, chargée du tourisme, de la culture et coopération décentralisée^[7].

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2000	En cours (au 25 novembre 2015)	Ghislaine Prunier		Professeure d'histoire-géographie au lycée Jean-XXIII d'Yvetot Maire d'Auzouville-Auberbosc (2014 → ) Réélue pour le mandat 2014-2020^[8]^,^[7]

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

l’aménagement de l’espace ;
le développement économique ;
la protection et mise en valeur de l’environnement ;
la politique du logement et du cadre de vie ;
l’aménagement et l’entretien de la voirie ;
l’action sociale d’intérêt communautaire ;
l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire ;
la politique culturelle, sportive et de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire ;
le tourisme ;
les pays ;
la coopération décentralisée^[9].

Régime fiscal et budget modifier

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Projets et réalisations modifier

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Notes et références modifier

↑ ^{a et b} « Présentation de la communauté de communes : Qu'est-ce que la communauté de communes Cœur de Caux ? », En Cœur de Caux, n^o 7,‎ août 2007, p. 3 (ISSN 1957-0619, lire en ligne).
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
↑ « Le nouveau découpage se précise pour Cœur de Caux : Les conseillers communautaires approuvent le projet de schéma départemental présenté par le préfet », Paris Normandie,‎ 1^er novembre 2015 (lire en ligne).
↑ Tous les chiffres de population font référence au recensement officiel de l’Insee datant de 1999.
↑ « Communauté de communes Cœur de Caux : Ghislaine Prunier réélue », Le Courrier cauchois,‎ 2 mai 2014 (lire en ligne) :
« La physionomie du conseil communautaire Cœur de Caux a quelque peu changé, avec une réduction du nombre de ses membres qui passe de 74 à 40 »
.
↑ « Fauville-en-Caux », Données du Monde, sur lemonde.fr (consulté le 29 novembre 2015).
↑ ^{a et b} « Ghislaine Prunier réélue : CAUX. Anciens et nouveaux élus membres de la communauté de communes Cœur de Caux ont choisi de reconduire à la tête de la collectivité la présidente sortante. Elle sera secondée par onze vice-présidents », Paris Normandie,‎ 1^er mai 2014 (lire en ligne).
↑ « Confiance renouvelée - Le bureau de la communauté élargi : À peine quelques semaines après les élections municipales, c'était au tour des élus de la communauté de communes Cœur de Caux de passer dans l'isoloir, samedi 5 avril. Ghislaine Prunier, présidente sortante et seule candidate, a été réélue pour un deuxième mandat de sept ans », Paris Normandie,‎ 8 avril 2008 (lire en ligne).
↑ Communauté de communes Cœur de Caux, « Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Année 2012 », sur fauvilleencaux.fr (consulté le 27 novembre 2015), p. 6.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes modifier

« EPCI de La CC Cœur de Caux (247600562) - Dossier complet », Recensement 2012, INSEE (consulté le 27 novembre 2015).

[CDC7-1] {a et b} « Présentation de la communauté de communes : Qu'est-ce que la communauté de communes Cœur de Caux ? », En Cœur de Caux, n^o 7,‎ août 2007, p. 3 (ISSN 1957-0619, lire en ligne).

[2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.

[3] « Le nouveau découpage se précise pour Cœur de Caux : Les conseillers communautaires approuvent le projet de schéma départemental présenté par le préfet », Paris Normandie,‎ 1^er novembre 2015 (lire en ligne).

[4] Tous les chiffres de population font référence au recensement officiel de l’Insee datant de 1999.

[5] « Communauté de communes Cœur de Caux : Ghislaine Prunier réélue », Le Courrier cauchois,‎ 2 mai 2014 (lire en ligne) :
« La physionomie du conseil communautaire Cœur de Caux a quelque peu changé, avec une réduction du nombre de ses membres qui passe de 74 à 40 »
.

[6] « Fauville-en-Caux », Données du Monde, sur lemonde.fr (consulté le 29 novembre 2015).

[PN01052014-7] {a et b} « Ghislaine Prunier réélue : CAUX. Anciens et nouveaux élus membres de la communauté de communes Cœur de Caux ont choisi de reconduire à la tête de la collectivité la présidente sortante. Elle sera secondée par onze vice-présidents », Paris Normandie,‎ 1^er mai 2014 (lire en ligne).

[8] « Confiance renouvelée - Le bureau de la communauté élargi : À peine quelques semaines après les élections municipales, c'était au tour des élus de la communauté de communes Cœur de Caux de passer dans l'isoloir, samedi 5 avril. Ghislaine Prunier, présidente sortante et seule candidate, a été réélue pour un deuxième mandat de sept ans », Paris Normandie,‎ 8 avril 2008 (lire en ligne).

[9] Communauté de communes Cœur de Caux, « Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Année 2012 », sur fauvilleencaux.fr (consulté le 27 novembre 2015), p. 6.

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