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Communauté d'agglomération du Gard rhodanien

intercommunalité française du Gard

Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Blason de Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Gard
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bagnols-sur-Cèze
Communes 43
Président Jean-Christian Rey (PS)
Budget 28 356 756  (2015)
Date de création
Code SIREN 200034692
Démographie
Population 74 368 hab. (2016)
Densité 118 hab./km2
Géographie
Superficie 628,08 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Localisation dans le Gard en 2016.
Liens
Site web http://www.gardrhodanien.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Née avec la réforme des collectivités territoriales, la communauté d'agglomération du Gard rhodanien du nord rassemble l'ensemble des communes du nord-est du Gard. Elle est née le 1er janvier 2013 par une fusion-transformation de 5 communautés de communes et l'intégration de 3 autres communes.

HistoireModifier

Présente dans la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale du Gard du préfet Hugues Bousiges, modifiée par la commission départementale de coopération intercommunale du département, la communauté d'agglomération du Gard rhodanien du nord est finalement actée dans le SDCI le 23 décembre 2011 et instaurée par arrêté préfectoral le 16 juillet 2012 avec date de validité au 1er janvier 2013. Elle regroupe 5 communautés de communes (Rhône Cèze Languedoc, Garrigues actives, Cèze Sud, Val de Tave et Valcèzard) et 3 autres communes : Issirac (issu de la Communauté de communes Grands sites des Gorges de l'Ardèche), Lirac (issu de la Communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise) et Tavel (précédemment sans intercommunalité). Elle comporte ainsi un total de 42 communes.

Le , la commune de Saint-Laurent-des-Arbres, issue de la communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise devient la 43e commune membre de la communauté d'agglomération.

CompositionModifier

La communauté d'agglomération du Gard rhodanien comporte les 43 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Bagnols-sur-Cèze
(siège)
30028 Bagnolais 31,37 18 192 (2016) 580
Aiguèze 30005 Aiguezois 20,03 214 (2016) 11
Carsan 30070 Carsanais 11,71 647 (2016) 55
Cavillargues 30076 Cavillarguais 11,27 827 (2016) 73
Chusclan 30081 Chusclanois 13,23 981 (2016) 74
Codolet 30084 Codolétiens 5,17 681 (2016) 132
Connaux 30092 Connaulais 9,58 1 662 (2016) 173
Cornillon 30096 Cornillonois 15,58 922 (2016) 59
Gaujac 30127 Gaujacais 10,28 1 106 (2016) 108
Goudargues 30131 Goudargais 30,27 1 099 (2016) 36
Issirac 30134 Issiracois 20,28 296 (2016) 15
Laudun-l'Ardoise 30141 Laudunois 34,19 6 204 (2016) 181
Laval-Saint-Roman 30143 Lavallois 10,5 220 (2016) 21
Le Garn 30124 Garnois 10,81 223 (2016) 21
Lirac 30149 Liracois 9,76 894 (2016) 92
Montclus 30175 Montclusiens 21,88 212 (2016) 9,7
Orsan 30191 Orsanais 6,9 1 125 (2016) 163
Le Pin 30196 Pinois 5,96 421 (2016) 71
Pont-Saint-Esprit 30202 Spiripontains 18,49 10 405 (2016) 563
La Roque-sur-Cèze 30222 Roquairols 8,37 183 (2016) 22
Sabran 30225 Sabranois 35,64 1 676 (2016) 47
Saint-Alexandre 30226 Alexandrins 12,87 1 218 (2016) 95
Saint-André-d'Olérargues 30232 Saint-Andrérarguois 9,75 429 (2016) 44
Saint-André-de-Roquepertuis 30230 Saint-Andrépertusois 12,18 602 (2016) 49
Saint-Christol-de-Rodières 30242 Saint-Christolois 8,07 164 (2016) 20
Saint-Étienne-des-Sorts 30251 Stéphanois 9,85 561 (2016) 57
Saint-Geniès-de-Comolas 30254 Saint-Geniérois 8,26 1 924 (2016) 233
Saint-Gervais 30256 Gervinois 11,87 707 (2016) 60
Saint-Julien-de-Peyrolas 30273 Peyrolais 12,54 1 382 (2016) 110
Saint-Laurent-des-Arbres 30278 Saint-laurentais 16,35 2 997 (2016) 183
Saint-Laurent-de-Carnols 30277 Saint-Laurentais 10,15 485 (2016) 48
Saint-Marcel-de-Careiret 30282 Saint-Marcellois 10,17 843 (2016) 83
Saint-Michel-d'Euzet 30287 Saint-Michelois 10,36 629 (2016) 61
Saint-Nazaire 30288 Nazairiens 6,68 1 210 (2016) 181
Saint-Paulet-de-Caisson 30290 Saint-Paulétois 16,88 1 800 (2016) 107
Saint-Paul-les-Fonts 30355 Saint-Paulois 5,46 1 033 (2016) 189
Saint-Pons-la-Calm 30292 Saint-Ponais 6,37 433 (2016) 68
Saint-Victor-la-Coste 30302 Saint-Victoriens 26,64 2 053 (2016) 77
Salazac 30304 Salazacois 9,98 184 (2016) 18
Tavel 30326 Tavelois 19,96 1 962 (2016) 98
Tresques 30331 Tresquois 17,9 1 803 (2016) 101
Vénéjan 30342 Vénéjanois 18,55 1 227 (2016) 66
Verfeuil 30343 Verfeuillois 25,97 608 (2016) 23

AdministrationModifier

PrésidentModifier

La première élection du président de la communauté d'agglomération par le conseil communautaire a eu lieu le 15 novembre 2012.

Nom Parti Début Fin Fonctions
Jean-Christian Rey PS 2013 En cours Maire de Bagnols-sur-Cèze

Distribution des sièges communautairesModifier

Chacune de ces 42 communes de l'agglomération du Gard rhodanien compte au moins un conseiller titulaire au conseil communautaire. Ce conseil compte 75 sièges répartis ainsi :

Commune Sièges
Bagnols-sur-Cèze 19
Pont-Saint-Esprit 10
Laudun-l'Ardoise 6
Saint-Victor-la-Coste 2

Toutes les autres communes de l'intercommunalité possède un seul siège. Dans ce cas, un conseiller suppléant lui est automatiquement attribuée: ainsi le conseil communautaire compte 38 conseillers suppléants.

CompétencesModifier

La communauté d'agglomération reprend l'intégralité des compétences des anciennes communautés de communes. Elle compte 4 compétences obligatoires, 5 groupes de compétences optionnelles et 29 compétences facultatives. Les compétences optionnelles peuvent être restituées aux communes jusqu'au 1er avril 2013 ainsi que les compétences facultatives dans un délai de 2 ans.

Compétences obligatoiresModifier

Provenant de la Communauté de communes Rhône Cèze LanguedocModifier

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville

Provenant des communautés de communes Cèze Sud, Garrigues actives, Val de Tave et ValcèzardModifier

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
AutresModifier
  • Création et gestion d’un service de transport en commun

Compétences optionnellesModifier

  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
  • Action sociale
  • Assainissement non collectif

Compétences facultativesModifier

  • Tourisme
  • Culture et sports
  • Portage de repas à domicile
  • Petite enfance – création de structures d’accueil
  • Relais d’assistantes maternelles
  • Aires d’accueil des gens du voyage
  • Réseau de centres d’hébergement et de réinsertion sociale
  • Soutien à un service d’écriture public
  • Maison des Alternatives Solidaires
  • Protection des biens et des personnes
  • Création et gestion d’une école de musique
  • Participation à la promotion des activités sportives et culturelles
  • Construction et exploitation d’une décharge de déchets inertes de classe 3
  • Création, entretien et promotion des sentiers de randonnée pédestre, équestre et VTT
  • Création et développement d’un site Internet
  • Politique enfance-jeunesse (centre aéré)
  • Entretien du réseau d’éclairage public
  • Fourrière animale pour les animaux errants
  • Plan communal de sauvegarde en matière de sécurité civile
  • Gestion des cantines
  • Natura 2000 sur le site de la forêt de Valbonne
  • Restauration et mise en valeur du patrimoine
  • Gestion et prévention des risques naturels (Cèze)
  • Organisation d’animations culturelles évènementielles
  • Études et réalisation d’aménagements hydrauliques (bassins versants Cèze et Tave)
  • Entretien des rives et des sentiers
  • Réalisation et gestion de structures de services publics locaux
  • Amélioration des conditions d’accès, d’intégration et de retour à l’emploi

Régime fiscalModifier

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique (FPU).

LiensModifier