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Communauté d'agglomération de Saint-Omer

ancienne intercommunalité française du Pas-de-Calais

Communauté d’agglomération de Saint-Omer
Blason de Communauté d’agglomération de Saint-Omer
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté d'agglomération
Siège Longuenesse
Communes 25
Date de création 1er janvier 2001
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 246200455
Démographie
Population 72 219 hab. (2016)
Densité 306 hab./km2
Géographie
Superficie 235,78 km2
Localisation
Localisation de Communauté d’agglomération de Saint-Omer
Localisation dans le Pas-de-Calais.
Liens
Site web http://www.ca-stomer.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France.

Elle a fusionné avec ses voisines pour former, le , la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO).

HistoriqueModifier

Le 20 novembre 1962[1] naissait le District urbain, alors composé de deux communes - Saint-Omer et Longuenesse - dont les compétences portaient essentiellement sur le logement et l’assainissement.

Par étapes successives d’autres communes sont venues rejoindre Saint-Omer et Longuenesse :

  • Saint Martin au Laert, en 1965,
  • Arques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Clairmarais, Hallines, Helfaut, Tatinghem et Wizernes en 1966,
  • Salperwick en 1970,
  • Éperlecques, Houlle, Moringhem, Moulle, Serques et Tilques en 1972.

À cette date, le "District Urbain" a perdu avec ses 12 communes rurales, sa dénomination urbain pour devenir le District de la région de Saint-Omer, puis se transforme, le 1er janvier 2001, en communauté d’agglomération de Saint-Omer (CASO) qui a accueilli à la même date, sa 19e commune, celle de Wardrecques.

Le , la communauté d'agglomération s’agrandit en absorbant les six communes de l'ancienne communauté de communes de la région d'Ardres et de la Vallée de la Hem : Bayenghem-les-Eperlecques, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Nort-Leulinghem, Tournehem-sur-la-Hem et Zouafques.

Un processus d'adhésion de la commune de Racquinghem, jusqu'alors membre de la communauté de communes du pays d'Aire, a été engagé en 2014[2]. La commune rejoint finalement en septembre 2015, la communauté d'agglomération à la suite d'un arrêté préfectoral statuant en ce sens à la suite d'un conflit avec la CCPA[3].

En 2015, un projet de fusion des communes de la Communauté d'agglomération de Saint-Omer en une seule est élaboré. Pour que ce projet puisse être validé, il nécessite l'accord de toutes les communes concernées. Le 8 octobre, le conseil municipal de Clairmarais vote contre, ce qui met un terme à ce projet[4].

Le , la communauté d'agglomération compte une commune de moins, les communes de Saint-Martin-au-Laërt et Tatinghem ayant fusionné et créé la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem[5].

Le , la communauté d'agglomération fusionne avec la communauté de communes du canton de Fauquembergues, la communauté de communes de la Morinie et la communauté de communes du Pays d'Aire, pour former la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer [6].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Un secteur stratégique :

  • Le point de liaison, au cœur de l’Euro-région, entre la Côte d’Opale, la Flandre et l’Artois, entre les marchés britanniques, belges et parisiens.
  • 11 zones économiques d’intérêt communautaire.
  • Une zone à vocation logistique, industrielle et artisanale en projet à court terme, combinant transport fluvial, transport routier, et transport ferroviaire, à quelques dizaines de kilomètres seulement de la plateforme multimodale de Dourges.
  • Un environnement privilégié, intégrant les démarches de Haute Qualité Environnementale.
  • cinq voies de transport structurantes :
l’A26 : Saint-Omer à 2 h de Paris, 30 min de Calais
la RN 42 : Saint-Omer à 45 min de Boulogne-sur-Mer, 1 h de Lille
la RD 300 : Saint-Omer à 30 min de Dunkerque.
La voie fluviale : une liaison directe avec le futur canal Seine Nord, via le canal à grand gabarit.
Le chemin de fer : des liaisons régulières avec le littoral, la métropole lilloise et Paris, y compris TGV.

CompositionModifier

La communauté d'agglomération de Saint-Omer regroupait en 2016 les 25 communes suivantes, soit, selon le recensement de 2013, une population totale regroupée de 73 672 habitants[1] :

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la CASO était à Longuenesse, 4 rue Albert-Camus[1]..

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé en 2014 de 67 conseillers municipaux[7] représentant les 25 communes membres.

À la suite des élections municipales de 2014 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, François Decoster, maire de Saint-Omer, et désigné ses 14 vice-présidents, qui sont :

  1. Bertrand Petit, maire de Saint-Martin-au-Laërt ;
  2. Jean-Marie Barbier, maire de Longuenesse ;
  3. Caroline Saudemont, maire d’Arques ;
  4. Rachid Ben Amor, maire de Blendecques ;
  5. Daniel Herbert, maire de Wizernes ;
  6. Laurent Denis, maire d’Eperlecques ;
  7. Bruno Humetz, adjoint à Saint-Omer ;
  8. Gilles Louf, maire de Tatinghem ;
  9. Patrick Bédague, maire de Tilques ;
  10. Marc Thomas, maire de Moulle ;
  11. Marie Lefebvre, maire de Serques ;
  12. Jean-Michel Bouhin, maire de Bayenghem-les-Eperlecques ;
  13. Michel Prévost, maire d’Hallines ;
  14. Jean-Pierre Leclercq, maire de Mentque-Nortbécourt[8].

Ils ont été en fonction jusqu'à la fusion de la CASO au sein de la CAPSO.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1995 2008 Jean-Marie Barbier PS Enseignant retraité
Maire de Longuenesse (1989 → )
Conseiller général de Saint-Omer-Sud (2001 → 2015)
18 avril 2008 26 avril 2014 Joël Duquenoy PS Maire d'Arques (2001 → 2014)
26 avril 2014[8] En cours
(au 3 février 2015)
François Decoster UDI Maire de Saint-Omer (2014 → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Celles-ci aussi avaient bien sûr évolué au fil des années, notamment en matière d’urbanisme (zones d’habitation, lotissements, plans d’occupation des sols), de développement économique (développement des zones industrielles, d’activités), l’enlèvement des ordures ménagères, de distribution et d’adduction d’eau potable (pour les communes ayant transféré cette compétence), d’assainissement, mais aussi plus récemment de promouvoir l’enseignement supérieur, le tourisme, les affaires culturelles.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

RéalisationsModifier

RéférencesModifier

  1. a b c d et e « CA de Saint Omer (N° SIREN : 246200455) », Fiche signalétique BANATIC, (consulté le 26 août 2018).
  2. Marie Jansana, « Racquinghem veut rejoindre la CASO: ce que cela change pour les habitants : Racquinghem demande à rejoindre la communauté d’agglomération de Saint-Omer. Si sa demande est validée par la CASO et le pays d’Aire, elle deviendra le vingt-sixième membre de l’agglomération audomaroise. À la clé, plus d’avantages que d’inconvénients, assure le maire, Bernard Idzik », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 4 février 2015).
  3. Racquinghem officiellement rattachée à la communauté d’agglomération de Saint-Omer.
  4. « Audomarois: le «veto» de Clairmarais stoppe la démarchede commune nouvelle », sur nordeclair.fr, Nord Éclair,
  5. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 1,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. « Audomarois : la nouvelle grande agglo s’appellera la CAPSO », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  7. « L’agenda de la semaine : Qui prendra la tête de la CASO? Verdict vendredi », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 8 février 2015).
  8. a et b Valéry Duhaut, « La communauté d’agglo de Saint-Omer passe à droite, avec François Decoster président : C’est donc François Decoster qui l’a emporté. Le nouveau maire de Saint-Omer est président de la communauté d’agglomération. Il forme un tandem avec son premier vice-président, le socialiste Bertrand Petit. Ce dernier s’est affranchi des barons du PS local, dont le député Michel Lefait qui essuie là un cinglant revers. Retour sur cette soirée d’élection qui a attiré 250 spectateurs vendredi soir », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 3 février 2015).

Voir aussiModifier