Commissaire du Roi (Pays-Bas)

aux Pays-Bas, président d'un État provincial et de sa députation

Le commissaire du Roi (en néerlandais : commissaris van de Koning ou commissaris des Konings) est, aux Pays-Bas, le président d'un État provincial — dans lequel il ne possède pas de voix délibérative — et de sa députation. Dans ces fonctions, il est souvent considéré comme le représentant de sa province, mais il y représente également l'État.

La reine Juliana accueillie à Gennep, au Limbourg, par son commissaire dans la province, Frans Houben, en 1952.

La nomination du commissaire du Roi, proposée par l'État provincial au souverain pour un mandat de six ans, se fait en principe avec l'aval du conseil des ministres sur recommandation du ministre des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume, par arrêté royal. La procédure de nomination du bourgmestre est identique à la différence que la proposition est faite par le conseil municipal, avec l'aval supplémentaire du commissaire du Roi de la province. Pendant son mandat, seul l'État provincial peut révoquer le commissaire du Roi.

À l'image des bourgmestres, en pratique, les commissaires du Roi restent en fonction jusqu'à leur démission, leur reconduction à la fin de leur mandat étant ordinairement une formalité, car ils se doivent de rester au-dessus des partis, les changements de majorité aux élections provinciales n'affectant de ce fait pas leur renomination.

TitreModifier

Jusqu'en 1850, le dirigeant d'une province est appelé « gouverneur du Roi » (en néerlandais gouverneur des Konings). Pendant la Seconde Guerre mondiale, les occupants allemands congédient tous les commissaires de Wilhelmine, en les remplaçant par des « commissaires de la province », des collaborateurs adhérant au NSB.

Dans la province du Limbourg, l'appellation de « gouverneur » est conservée dans l'usage habituel, bien que cette désignation de gouverneur soit aujourd'hui légalement réservée au représentant du Royaume fédéré dans chacun des trois États en outre-mer (Aruba, Curaçao et Saint-Martin), qui participe aussi à leur gouvernement local autonome. Jusque dans les années 1980, le nom utilisé en néerlandais pour désigner la charge de « commissaire de la Reine » est commissaris der Koningin. Depuis, le nom commissaris van de Koningin prend le dessus (sans en changer la signification) par régularisation linguistique propre à la langue néerlandaise (en abandonnant de nombreuses déclinaisons germaniques au profit des prépositions).

En 2013, avec l'intronisation de Guillaume-Alexandre, le nom change de commissaire de la Reine vers commissaire du Roi, commissaris van de Koning[1] en néerlandais.

FonctionModifier

En plus de la présidence et de la représentation de la politique de la province, le commissaire du Roi joue également un rôle dans la coordination du maintien de l'ordre public et la coordination des secours lors de catastrophes dépassant les limites d'une commune.

Il est également investi de trouver le bourgmestre de chaque commune de sa province, en collaboration avec le conseil municipal : aux Pays-Bas, lors d'une vacance à la fonction de bourgmestre, le conseil municipal fait le portrait-robot du bourgmestre idéal et le commissaire du Roi effectue des recherches en ce sens. Les candidats proposés au conseil municipal sont départagés par un vote de ce dernier. Le futur bourgmestre est ensuite officiellement nommé par arrêté royal. Il prend dès lors la direction de l'exécutif municipal, dont les membres, appelés échevins outre le bourgmestre, ne siègent pas au conseil municipal, celui-ci contrôlant leur action.

Liste des commissaires du RoiModifier

Province Population (2021) Commissaire Parti Prise de fonction Durée Fonction précédente
  Brabant-Septentrional 2 573 853 Ina Adema VVD 1 an, 3 mois et 24 jours Bourgmestre de Lelystad (2016-2020).
  Drenthe 494 760 Jetta Klijnsma PvdA 4 ans, 1 mois et 24 jours Secrétaire d'État aux Affaires sociales et à l'Emploi (2012-2017).
  Flevoland 428 264 Leen Verbeek PvdA 13 ans, 2 mois et 24 jours Bourgmestre de Purmerend (2003-2008).
  Frise 651 459 Arno Brok VVD 4 ans, 10 mois et 24 jours Bourgmestre de Dordrecht (2010-2017).
  Groningue 586 813 René Paas CDA 5 ans, 9 mois et 7 jours Président de l'Association des directeurs de départements sociaux municipaux (2009-2016).
  Gueldre 2 096 620 John Berends CDA 2 ans, 11 mois et 19 jours Bourgmestre d'Apeldoorn (2012-2019).
  Hollande-Méridionale 3 726 173 Jaap Smit CDA 8 ans et 24 jours Président de la Fédération nationale des syndicats chrétiens (2010-2014).
  Hollande-Septentrionale 2 887 906 Arthur van Dijk VVD 3 ans et 24 jours Président de Transport et Logistique Pays-Bas (2013-2018).
  Limbourg 1 115 895 Emile Roemer SP 1 mois et 24 jours Bourgmestre intérimaire d'Alkmaar (2020-2021).
  Overijssel 1 166 478 Andries Heidema CU 3 ans, 6 mois et 14 jours Bourgmestre de Deventer (2007-2018).
  Utrecht 1 361 093 Hans Oosters PvdA 2 ans, 11 mois et 24 jours Surintendant des digues de l'Office des eaux de Schieland et Krimpenerwaard (2005-2019).
  Zélande 385 379 Han Polman D66 9 ans, 10 mois et 24 jours Bourgmestre de Berg-op-Zoom (2005-2013).

Article connexeModifier

Notes et référencesModifier

RéférencesModifier

  1. « Commissarissen van de Koning », sur rijksoverheid.nl (consulté le ).

SourcesModifier