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Collectif contre les expulsions (CCLE)
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Cadre
Forme juridique Association de fait
But Le Collectif Contre les Expulsions a pour objectif premier l’arrêt immédiat de toutes les expulsions, c’est-à-dire l’expression illimitée de la liberté de circulation et d’installation, qui est un droit inaliénable de chaque être humain. Il entend aussi soutenir les déportés avant, pendant et après l’expulsion.
Zone d’influence Drapeau de la Belgique Belgique Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Fondation
Fondation avril 1998
Identité
Structure collectif autonome
Méthode action directe non violente et désobéissance civile
Financement autonome
Slogan Arrêt immédiat des expulsions. Fermeture des camps pour étrangers. Libertés de circulation et d’installation.
Site web ccle.collectifs.net

Le Collectif contre les expulsions (CCLE), créé en 1998 à Bruxelles, est un collectif autonome pour la défense de la liberté de circulation et pour la solidarité avec les étrangers en situation irrégulière détenus dans les Centres fermés gérés par l'Office des étrangers[1] où environ 8 000 personnes sont enfermées chaque année en vue de leur expulsion ou de leur refoulement.

Privilégiant la résistance par l'action directe non violente et la désobéissance civile, le CCLE ne se positionne pas « pour » les sans-papiers, mais pour agir « avec » eux[2].

La loi

En Belgique, la gestion de la politique des étrangers revient à la Direction générale de l'Office des étrangers. Les règles de bases applicables en la matière sont décrites dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et dans l’arrêté royal d’exécution du 8 octobre 1981.

L'article 77 de cette loi punit « quiconque [qui] sciemment assiste un étranger […] dans […] son entrée illégale ou son séjour illégal dans le Royaume […] » à une peine de huit jours à trois mois et d'une amende de 1 700  à 6 000 . Le texte prévoit cependant que cette réglementation « ne s'applique pas si l'aide ou l'assistance est offerte à l'étranger pour des raisons principalement humanitaires ».

Cette législation a été durcie en 1995, par la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine qui a introduit des peines plus lourdes pour lutter contre la criminalité organisée.

Sommaire

HistoriqueModifier

Le Collectif Contre les Expulsions est né fin avril 1998[3], au sein du Centre Social de Bruxelles, à l’initiative d'une quinzaine de personnes[4] voulant dénoncer l’existence des Centres fermés où sont détenus des étrangers en situation irrégulière.

Dans un premier temps, le Collectif, mène des actions spectaculaires pour médiatiser l’existence de ces centres peu connus du grand public : production de textes, tracts, conférences de presse, actions de sensibilisation et manifestations relais dans les centres fermés, contact avec les sans-papiers, parrainage[5], dons de vêtements, de cartes téléphoniques pour leur permettre de rester en contact avec l’extérieur.

Le Collectif manifeste régulièrement à Steenokkerzeel, où se trouve le « complexe fermé » le plus proche de Bruxelles. Celui-ci comprend trois centres fermés. Le Centre INAD au sein même de l’aéroport de Bruxelles-National, en territoire international, où les personnes retenues n’ont aucun contact avec l’extérieur. Le Centre 127 situé dans la partie militaire de l’aéroport. Le Centre de rapatriement 127bis, le plus visible et le plus accessible qui se trouve le long des pistes d’atterrissage. C’est devant celui-ci que le Collectif manifeste, à la fois pour montrer son soutien aux personnes qui peuvent les entendre de l’intérieur, mais surtout pour alerter les médias.

RadicalisationModifier

À partir de mars-avril 1998[6], c'est l'action directe dans les aéroports qui a le plus de retentissement : il s’agit de convaincre les passagers du vol de s’opposer à l’expulsion en cours[7]. C'est lors d'une de ces actions que le Collectif prend pour la première fois contact avec Semira Adamu.

À cette époque, les sans-papiers sont expulsés sur des vols réguliers. S'ils résistent[8], ils sont menottés[9], parfois bâillonnés ou drogués, maintenus au fond de l’avion jusqu’à la fermeture des portes. Si un ou plusieurs passager refuse de s’assoir au moment du décollage, l’avion ne part pas. La législation internationale en matière de transport aérien prévoit qu’un avion ne peut pas décoller si tous les passagers ne sont pas consentants pour effectuer le vol. Certains pilotes s'opposent également aux expulsions.

Parfois les actions sont plus radicales[10]. Le 8 mai 1998, 22 jeunes activistes s'enchainent sur le chantier du Centre de Vottem (près de Liège)[11]. Le 21 juillet 1998, une trentaine de sans-papiers s'échappent du Centre de rapatriement 127bis à la suite d'un départ de feu volontaire[12]. Des fourgons cellulaires sont également bloqués entre le Centre fermé 127 bis et l'aéroport par des jets d'œufs remplis de peinture. En septembre, un mois d'actions est organisé autour du futur centre fermé de Vottem, des sabotages sont commis sur le chantier pour en retarder l'ouverture[13].

À Liège et à Bruxelles, plusieurs dizaines de militants sont inculpés[14], certains d'entre eux commencent à passer devant les tribunaux, menacés des Assises[15]. La répression s'accentue[16]. Le Centre social est délogé par la police du squat qui lui sert de local[17],[18].

Un Comité de soutien au Collectif s'organise[19], composé notamment d'intellectuels comme Lise Thiry ou Anne Morelli[20]. Dans un geste de désobéissance civile, en août, une centaine de personnalités belges affirment publiquement « avoir hébergé » un fugitif évadé du 127 bis[21], parmi elles : pratiquement tous les députés et sénateurs Ecolo mais aussi Jacky Morael, des députés Agalev, François Martou, Sarah Goldberg (membre de la Fondation Auschwitz), un magistrat honoraire au tribunal du travail, et surtout beaucoup de personnalités du monde de la culture et du spectacle, le réalisateur Jaco Van Dormael, les frères Dardenne, les chanteurs Jean-Luc Fonck et Claude Semal, etc.

Le collectif reçoit, par ailleurs, le soutien appuyé d'associations comme la Ligue des droits de l'homme (Belgique francophone) ou le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX).

Devant l'ampleur que prend le mouvement, le Sénat se saisit du débat sur la politique d'asile[22].

Semira AdamuModifier

Article détaillé : Semira Adamu.

Semira Adamu, demandeuse d'asile nigériane, a fui son pays pour échapper à un mariage forcé[23]. Incarcérée au Centre fermé 127bis, elle fait l'objet de plusieurs tentatives d'expulsion forcée[24], notamment le 21 juillet 1998[25]. Le Collectif parvient à communiquer avec elle et Lise Thiry en devient la marraine. L'affaire est médiatisée et provoque un large débat public[26]. Semira, en quelques semaines, est devenue le symbole public de la lutte menée par le Collectif contre les expulsions massives d'étrangers.

Le 22 septembre 1998, Semira Adamu est emmenée, pour la sixième fois, manu militari vers un avion qui doit l'amener à Lomé au Togo[27],[28]. Elle se débat. Son escorte (des gendarmes) lui applique un coussin sur le visage[29]. Elle s'effondre et tombe dans un coma profond. Elle est évacuée vers les cliniques universitaires Saint-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert, où elle décède dans la soirée[30].

Deux gendarmes sont interpellés et inculpés pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. L'un d'eux est un récidiviste et a déjà été suspendu pour violence sur un candidat réfugié. Ils seront finalement cinq à comparaitre, en 2003, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles[31].

L'annonce des circonstances de la mort de Semira, suscite une vague d'indignation[32] : veillées aux bougies, manifestations spontanées[33], actions radicales sur des centres fermés, jusqu'à une scène de quasi émeute dans les locaux du Sénat où des membres du Collectif exigent la démission du Ministre de l'intérieur (socialiste), Louis Tobback[34].

Le 22 septembre, le Ministre de l'intérieur annonce la suspension des rapatriements forcés de réfugiés politiques dont la demande d'asile a été refusée. Le 24 septembre, sous la pression tant de la rue[35] que des milieux politiques, Louis Tobback démissionne[36],[37], s'estimant « trahi par la gendarmerie »[38].

Le samedi 26 septembre, 5 000 personnes se retrouvent à la Cathédrale Saints-Michel-et-Gudule de Bruxelles pour un hommage citoyen et pluraliste[39],[40].

Les portes de plusieurs centres fermés s'ouvrent et près d'une centaine de sans-papiers sont élargis[41].

Un an plus tard, le 22 septembre 1999, le Collectif occupe symboliquement le cabinet du Ministre de la Justice et un millier de personnes rendent hommage à Semira[42].

SuitesModifier

Dans les années qui suivent, plusieurs églises sont occupées, avec le soutien du Collectif[43], par des sans-papiers : notamment, en octobre 1998 au cœur du quartier du Laveu (Liège)[44] ; en 2003, l'église Saint-Boniface à Ixelles (Bruxelles)[45] ; et en 2009, pour la deuxième fois, l'église Saint-Jean-Baptiste-au-Béguinage, avec l'accord des deux curés[46].

Jusqu'en 2003, une vingtaine[47] de membres du Collectif font face à de nombreux procès[48],[49].

Une nouvelle forme d'action politiqueModifier

Parti d'un petit nombre d'activistes, la question du traitement des étrangers en situation irrégulière, a saisi la société tout entière[50]. Ainsi, le politologue Xavier Mabille du Centre de recherche et d'information socio-politiques parle d'« une nouvelle vague sociale humaniste qui s'engage pour les droits de l'homme, hissant les couleurs bariolées de la multiculturalité ». Et il poursuit : « le Collectif ne parie pas sur l'idéologie. Il travaille les mentalités. Il appelle à la désobéissance civile. Refusant la pesanteur belge des clivages et des piliers, il demande à ses membres de s'investir personnellement, en laissant au vestiaire leur carte de parti. Le collectif ne se laisse pas cataloguer, sinon par sa filiation avec le mouvement étudiant. Dans ses rangs, on trouve quelques anars, quelques trotskystes, mais surtout des étudiants et des chômeurs. Le collectif a contrecarré plusieurs expulsions de candidats réfugiés en décidant les passagers et le pilote à s'indigner. En juillet, son action commando a permis à trente réfugiés de s'évader du centre 127 bis. »[51].

BibliographieModifier

  • Carmelo Virone[52] avec la collaboration de Mateo Alaluf, Fanny Filosof, Pascale Fonteneau, Gérard Adam, Sans état d'âme. Lettres ouvertes sur les Centres fermés, Comité de Soutien au Collectif contre les Expulsions, Éditions du Cerisier, 302 pages, 2003, (ISBN 978-2-87267-071-0).
  • Nicolas Inghels, Histoire du mouvement anarchiste en Belgique francophone de 1945 à aujourd'hui, revue Dissidences, 3 novembre 2011, lire en ligne.
  • Mathieu Bietlot, L'horizon fermé - Migrations, démocratie ou barbelés, Édition Espace de libertés, 2009, notice.
  • Ilke Adam, Nadia Ben Mohammed, Bonaventure Kagne, Marco Martiniello, Andrea Rea, Histoires sans-papiers, Éditions Vista, Bruxelles, 2002.

SourcesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Office des étrangers sur le site du Service Public Fédéral Intérieur
  2. Cataline, Des sans-papiers et nous..., Alternative libertaire (Belgique), no 215, mars 1999.
  3. Le Collectif contre les Expulsions en 2 mots, lundi 20 avril 1998.
  4. Bénédicte Vaes, AU COLLECTIF CONTRE LES EXPULSIONS Les quinze porteurs de voix des sans-voix Ils ne sont qu'une quinzaine à s'opposer aux rapatriements forcés de demandeurs d'asile. Ils ont rouvert le débat tabou de la régularisation des sans-papiers. Mais d'où sortent-ils?, Le Soir, 3 octobre 1998.
  5. Christian Laporte, Sortir les sans-papiers de la clandestinité Il faut battre le fer tant qu'il est chaud: le monde associatif demande une procédure exceptionnelle des régularisations. Les Belges invités à parrainer les étrangers sommés de partir Tobback: «Ne pas respecter les règles nourrit la xénophobie» Le Collectif se mobilise pour empêcher le départ de Samira, Le Soir, 15 juillet 1998.
  6. Fabienne Defrance, Hugues Doorzee, Justice - L'aumônier et le chef de la sécurité de Zaventem entendus hier au procès Sémira « Toute la violence venait de l'extérieur » Soirée de soutien à la Madeleine, Le Soir, 19 septembre 2003.
  7. Martine Vandemeulebrouke, Plaidoyer pour expulsés à Bruxelles-National Parler aux passagers des expulsions, cela «ne se fait pas», estiment les gendarmes. Mais les militants ne respectent pas les usages., Le Soir, 5 août 1998.
  8. Patrice Leprince, Heurts autour du départ d'une réfugiée «Quitte à mourir, je préfère mourir dans mon pays», Le Soir, 19 août 1998.
  9. Michelle Lamensch, Deux Maliens menottés et escortés embarqués à Zaventem La France délocalise ses expulsions, Le Soir, 21 avril 1998.
  10. Martine Vandemeulebrouke, Après les pétitions, les cisailles, Le Soir, 23 juillet 1998.
  11. Martine Vandemeulebrouke, Hugues Doorzee, Le débat sur l'accueil des réfugiés et la régularisation des sans-papiers relancé Les évadés du centre 127 bis demeurent introuvables L'évasion du 127 bis révèle un malaiseDerrière le Collectif contre les expulsions, des militants révoltés par la politique d'asile dans notre pays. Un premier coup de semonce, sans lendemain, à Vottem, Le Soir, 23 juillet 1998.
  12. Christian Bruelle, Aidés par un «commando» Une trentaine de réfugiés s'évadent du centre 127 bis, Le Soir, 22 juillet 1998.
  13. Daniel Conraads, Manifestation mardi contre le premier centre fermé pour réfugiés en Wallonie Un «mois de résistance» contre Vottem Louis Tobback, «ministre de la Terreur», Le Soir, 31 août 1998.
  14. Martine Vandemeulebrouke, Sept des manifestants contre le 127 bis sont inculpés pour aide aux étrangers en situation illégale Le Collectif contre les expulsions annonce des actions, Le Soir, 24 juillet 1998.
  15. Frederic Delepierre, Leur collectif crie à la dérive sécuritaire Les opposants aux expulsions passibles des assises, Le Soir, 20 août 1998.
  16. Frederic Delepierre, Des gendarmes ont «visité» un responsable du Collectif Après les expulsions, les perquisitions, Le Soir, 22 août 1998.
  17. Marie-Line Gabriel, Patrice Leprince, Michel De Meulenaere, Le Collectif sans nom est délogé par la police Une ordonnance a scellé le sort des squatteurs de Saint-Gilles. Ils ont été évacués mardi à l'aube. Manu militari. RÉTROACTES Le Collectif sans nom. Des acteurs, un objectif: créer un lieu de rencontre pour tous. Installés à Saint-Gilles depuis le mois d'avril, les squatteurs venaient sans doute de battre le record de durée du genre. Quand une société préfère s'asseoir sur ses contradictions, Le Soir, 26 août 1996.
  18. Martine Vandemeulebrouke, Son siège bruxellois n'est pas le «fort de Bellonzio» Le Collectif sans nom pliera bagage, Le Soir, 17 septembre 1998.
  19. A Bruxelles, l'appel du Collectif contre les expulsions a été entendu, Le Soir, 21 août 1998.
  20. Martine Vandemeulebrouke, Le Collectif contre les expulsions entend poursuivre ses actions Sept manifestants inculpés pour aide aux illégaux L'article 77 punit les trafiquants Lise Thiry ne peut plus avoir de contact avec Sémira, Le Soir, 24 juillet 1998.
  21. Martine Vandemeulebrouke, Un «acte d'hébergement et de soutien» contre les expulsions de réfugiés Cent personnalités protègent les sans-papiers Cent personnalités «parrainent» les réfugiés évadés du 127 bis Artistes, intellectuels, hauts fonctionnaires: ils déclarent publiquement «avoir hébergé» un fugitif. «Héberger Abdullah, c'était un geste citoyen», Le Soir, 8 août 1998.
  22. Martine Vandemeulebrouke, Anne-Marie Lizin Sur les actions du Collectif contre les expulsions et la politique d'asile en Belgique., Le Soir, 24 juillet 1998.
  23. Belgian police tried over asylum death
  24. « Rappel des faits », Le Monde libertaire,‎ n°1134 1-7 octobre 1998 (lire en ligne)
  25. Martine Vandemeulebrouke, Le témoignage de Sémira sur les violences commises dans l'avion le 21 juillet: on a tenté de la rapatrier de force Un Collectif sous haute surveillance policière Discordance entre le discours officiel et certains témoignages, en matière d'expulsions d'étrangers., Le Soir, 31 juillet 1998.
  26. Martine Vandemeulebrouke, Selon le CGRA, Sémira Adamu n'a pas donné un récit «crédible» Le droit d'asile et la discrimination sexuelle, Le Soir, 27 juillet 1998.
  27. Belga, RTBf, Procès Semira Adamu : morte étouffée dans le vol Bruxelles-Lomé, 10 septembre 2003, texte intégral.
  28. Collectif, Sémira Adamu tuée lors de son expulsion, Pajol, 10 avril 2012, texte intégral.
  29. Amnesty International Report on the Semira Adamu case
  30. Martine Vandemeulebrouke, Frederic Delepierre, Pierre-Yves Thienpont, Trois gendarmes interpellés après la mort de Sémira Après le décès tragique de la jeune réfugiée nigériane, et les réactions indignées qu'elle suscite, le ministre de l'Intérieur Tobback est entendu par les sénateurs. Trois gendarmes mis à la disposition du juge d'instruction après le décès tragique d'une réfugiée nigériane Morte, Sémira peut rester en Belgique pour l'éternité Pour que s'impose la raison d'État, Le Soir, 23 septembre 1998.
  31. Belga, En souvenir de Semira Adamu, La Libre Belgique, 22 septembre 2003.
  32. Sémira Adamu: derniers extraits du volumineux courrier qui nous est parvenu après la mort de la jeune réfugiée nigériane., Le Soir, 1er octobre 1998.
  33. Christian Dubrulle, Sylvain Piraux, La zone neutre investie par les manifestants, Le Soir, 24 septembre 1998.
  34. Martine Vandemeulebrouke, Sylvain Piraux, La Belgique suspend les rapatriements forcés La société est en ébullition après la mort de la jeune réfugiée nigériane. Le ministre de l'Intérieur Tobback «assumera ses responsabilités»., Le Soir, 24 septembre 1998.
  35. Christian Dubrulle, Pour Sémira, les manifestants ont marché de l'Office des étrangers au palais de Justice, Le Soir, 25 septembre 1998.
  36. Frederic Delepierre, Les trois jours qui ont débouché sur une démission, Le Soir, 25 septembre 1998.
  37. Michel De Meulenaere, Christian Dubrulle, Le «geste fort» a surpris même ceux qui le réclamaient dans la rue, Le Soir, 25 septembre 1998.
  38. Martine Vandemeulebrouke, Frederic Delepierre, Michel De Meulenaere, Louis Tobback s'efface, «trahi» par la gendarmerie La mort de Sémira Adamu, mardi, à Zaventem a fait une victime politique: le ministre de l'Intérieur., 25 septembre 1998.
  39. Christian Laporte, Samedi, un hommage citoyen et pluraliste, Le Soir, 26 septembre 1998.
  40. Martine Vandemeulebrouke, Plus de passagers forcés dans les avions Sabena Le dernier hommage à celle qui aimait chanter Le corps de Sémira Adamu sera rapatrié. Mais des milliers de Belges ont tenu, auparavant, à exprimer chagrin et révolte. Il y a 25 ans, les Chiliens Notre courage à deux mains Les officiers SS et le Zyklon B Tolérants quand ça arrange Comme une forteresse assiégée «Je regrette d'être devenu belge» La phobie des gens aisés Le sort des compagnons de Sémira reste incertain Après le SP, la manif s'est déplacée vers Bruges, Le Soir, 28 septembre 1998.
  41. René Haquin, Les refoulés du centre 127 bis se sont fondus dans la nature, Le Soir, 25 septembre 1998.
  42. Frederic Delepierre, Dans la soirée, mille personnes défilent en rendant hommage à Sémira, décédée il y a un an Le ministère de la Justice occupé par le Collectif, Le Soir, 23 septembre 1999.
  43. Stagiaire, Le Collectif antiexpulsions remobilise, Le Soir, 11 décembre 1998.
  44. Frederic Soumois, Depuis jeudi, cinquante réfugiés occupent pacifiquement une église au cœur du quartier du Laveu, à Liège Au bout de la nuit, les sans-papiers refusent de se cacher Certains attendent depuis des années que l'on statue sur leur cas. Ils préfèrent une vie précaire ici que la mort à coup sûr là-bas., Le Soir, 26 octobre 1998.
  45. Coordination de l’Action Sociale de Schaerbeek, L’occupation des églises par les sans-papiers, 14 juin 2006.
  46. Belga, Nouvelle occupation de sans-papiers au Béguinage à Bruxelles, La Libre Belgique, 20 janvier 2009.
  47. Belga, Collectif contre les expulsions en correctionnelle, La Libre Belgique, 12 septembre 2002.
  48. Jean-Pierre Borloo, Un vrai débat sur les centres fermés, Le Soir 11 septembre 2002.
  49. An H., Procès des «résistants» aux expulsions , La Libre Belgique, 20 février 2003.
  50. Collectif d'organisations, Semira Adamu : 10 ans après..., La Libre Belgique, 20 septembre 2008.
  51. Bénédicte Vaes, La machine à exclure enrayée par les grains de sable militants, lesoir.be, 26 septembre 1998.
  52. Université de Liège, notice.