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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CGI.
Code général des impôts
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Édition de 1974
Présentation
Titre Code général des impôts
Abréviation CGI
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur

Lire en ligne

[1]

Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d'impôt : il existait ainsi un code des impôts directs, un code de l'enregistrement ou un code du timbre. La constitution du code général des impôts a été opérée par quatre décrets et un arrêté du [1].

Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l'État et les collectivités territoriales.

Il se compose d'une partie principale accompagnée de quatre annexes :

Pour alléger ce code général des impôts, il a été décidé à la fin des années 1970 de mettre à part les règles concernant le contentieux de l'assiette et du recouvrement. Elles ont donc été rassemblées dans le Livre des procédures fiscales par deux décrets et un arrêté du [2].

Le code général des impôts compte toutefois encore parmi les plus complexes de l’ordre juridique français. Ne suivant pas une numérotation indiciaire, mais faisant l’objet de modifications très fréquentes, il se caractérise par la très grande complexité de la numérotation de ses articles  : il existe par exemple un article 199 terdecies-0 AA[3]. En outre, certains de ses articles sont longs de plusieurs dizaines de milliers de signes  ; l’article 39, qui établit l’assiette d’imposition des entreprises dépasse par exemple les six mille mots.

Notes et référencesModifier

  1. Lien vers les textes codificateurs.
  2. Décrets du 15 septembre 1981.
  3. Michel Taly, « Le code général des impôts, Elephant Man juridique », Pouvoirs, nos 2014/4,‎ , p. 85-87 (lire en ligne)

Voir aussiModifier