Clause
en droit, standardisés des éléments de texte dans tous les traités ou autres accords qui poursuivent certains objectifs réglementaires
Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).
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Une clause est une stipulation particulière d’un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. On peut aussi l'appeler pacte ou stipulation.
Voir aussi modifier
- Clause abusive
- Clause d'agrément
- Clause attributive de compétence
- Clause d'attribution intégrale
- Clauses du contrat de travail en France
- Clause compromissoire
- Clause de confidentialité
- Clause de conscience
- Clause de dédit
- Clause de dédit-formation
- Clause d'échelle mobile
- Clause de la nation la plus favorisée
- Clause exorbitante du droit commun
- Clause de garantie de passif
- Clause d’habitation bourgeoise
- Clause d'indexation
- Clause léonine
- Clause libératoire
- Clause limitative de responsabilité
- Clause de mobilité
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-responsabilité
- Clause pénale
- Clause potestative
- Clause de préciput
- Clause réputée non écrite
- Clause de réserve de propriété
- Clause résolutoire
- Clause de révocation
- Clause de sauvegarde
- Clause de stabilisation
- Clause suspensive dans le cas d'un prêt immobilier
- Clause de renégociation
- Clause de voie parée
- Disposition légale
