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La clause compromissoire est une clause contractuelle que les parties à un contrat conviennent d'insérer dans le but d'exclure la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire (i.e. tribunaux de l'État) quant à un litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des obligations de ce contrat. Les parties conviennent alors de confier la résolution du litige à un arbitre impartial et indépendant, dont la décision est souvent finale et sans appel. Si elles le désirent, les parties peuvent spécifier quels éléments spécifiques du contrat peuvent être soumis à l'arbitrage et lesquels demeureront de la compétence des tribunaux étatiques.

La clause compromissoire est courante dans la sphère commerciale, ainsi que dans plusieurs secteurs d'affaires spécialisés, où la décision d'un arbitre connaissant l'univers des parties apporterait des solutions plus adaptées que celles que pourrait amener un tribunal judiciaire. De plus, l'arbitrage laisse aux parties le choix dans la détermination de la procédure arbitrale et assure la confidentialité de la décision (une priorité dans le monde des affaires) ce qui n'est pas possible lors d'un procès judiciaire public. L'arbitre tranche généralement le litige conformément aux règles de droit, mais peut également juger en équité en jouant le rôle d'un amiable compositeur.

Sommaire

ContextesModifier

  • En droit international public, la clause compromissoire est une clause d'un traité, prévoyant le recours au règlement arbitral ou judiciaire pour les litiges concernant l'interprétation ou l'application du traité.
  • En procédure civile, c'est une clause insérée dans un contrat, par laquelle les parties s'engagent à recourir à l'arbitrage pour les différends qui pourraient survenir entre elles.

Droit québécoisModifier

En droit québécois, l'arrêt GreCon Dimter inc. c. J.R. Normand inc.[1] de la Cour suprême du Canada est l'arrêt de principe en matière de clauses compromissoires. Cette décision affirme que « le législateur québécois, en adoptant l’art. 3148, al. 2 du Code civil du Québec, a reconnu la primauté de l’autonomie de la volonté des parties en matière de conflits de juridiction. Ce choix législatif favorise, par le recours aux clauses compromissoires et d’élection de for, la prévisibilité et la sécurité des transactions juridiques internationales ».

RéférencesModifier

  1. 2005 CSC 46

Liens externesModifier