Ouvrir le menu principal

Clause léonine

clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations

Sur les autres projets Wikimedia :

En droit, la clause léonine est une clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.

ÉtymologieModifier

Le terme « léonin » se réfère au latin « part du lion », la meilleure des parts que l'un des partenaires s'adjuge en s'octroyant tous les avantages, une part qui n'est pas conforme à l'équité[1]. Le terme fait allusion à diverses fables latines où le lion, après s'être associé avec d'autres animaux, se réserve l'entièreté du butin[2] ; notamment, une fable de Phèdre reprise par La Fontaine : La Génisse, la Chèvre, et la Brebis, en société avec le Lion[3].

Droit des sociétésModifier

Par exemple, en droit des sociétés, une telle clause est interdite dans un contrat de société en France. Elle n'entraîne pas la nullité du contrat de société mais elle est réputée non écrite[4], ce qui signifie qu'elle ne produit aucun effet.

Des déséquilibres « légers » entre plusieurs parties ne sont pas considérés comme des clauses léonines. Ainsi, par exemple, alors que la loi prévoit une responsabilité limitée aux apports de chacun des associés dans une SARL, les statuts peuvent légalement inclure une clause qui modifie cette répartition. Ainsi, alors qu'un associé possède les deux tiers d'une entreprise, il peut insérer une clause qui, en cas de pertes, prévoit que sa contribution ne dépasserait pas 10 % du montant total.

ExemplesModifier

Être exclu des bénéfices d'une société alors qu'on en supporte les pertes[5].

En droit québécoisModifier

En droit québécois, le terme consacré dans le Code civil du Québec est « clause abusive ». L'art. 1437 C.c.Q. frappe de nullité les clauses abusives dans les contrats de consommation et les contrats d'adhésion et déclare que les obligations qui en découlent sont réductibles. Le second alinéa de l'article 1437 définit la clause abusive comme étant « toute clause qui désavantage le consommateur ou l’adhérent d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre de ce qu’exige la bonne foi; est abusive, notamment, la clause si éloignée des obligations essentielles qui découlent des règles gouvernant habituellement le contrat qu’elle dénature celui-ci ».

Notes et référencesModifier

  1. « LEONIN : Définition de LEONIN », sur www.cnrtl.fr (consulté le 25 juin 2016)
  2. « LEONIN : Etymologie de LEONIN », sur www.cnrtl.fr (consulté le 25 juin 2016)
  3. Définition de léonin sur le Wiktionnaire
  4. Article 1844-1 du code civil – alinéa 2 : « Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites. ».
  5. « 3 points à connaître sur la clause léonine », sur www.alexia.fr (consulté le 20 juin 2019)