Clause de conscience

Droit au refus pour des raisons éthiques

Une clause de conscience est le droit reconnu à certains professionnels, dans leur statut légal, de s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte comportant des enjeux éthiques importants.

Droit par paysModifier

Droit américainModifier

En droit américain, les clauses de conscience sont des clauses légales attachées aux lois dans certaines parties des États-Unis qui permettent aux pharmaciens, médecins ou autres prestataires de soins de santé de ne pas fournir certains services médicaux pour des raisons de religion ou de conscience. Il peut également s'agir de parents refusant des traitements particuliers pour leurs enfants[1].

Droit françaisModifier

Les principaux textes de référence concernant la liberté de conscience sont :

Notes et référencesModifier

  1. (en) Nancy Berlinger, "Conscience Clauses, Health Care Providers, and Parents", The Hastings Center.