Catégorie:Décret promulgué pendant la Cinquième République française
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D
- Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
- Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
- Décret du 12 juin 1968 portant dissolution d'organismes et de groupements
- Décret Magicobus
- Décret no 88-1056
- Code de déontologie des activités privées de sécurité
- Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Décret tertiaire