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Commissariat général au développement durable

direction générale du ministère chargé de l'environnement
(Redirigé depuis CGDD)

Le commissariat général au développement durable (CGDD) est une direction du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il a été créé le 9 juillet 2008[1] pour animer et assurer le suivi de la stratégie nationale de développement durable de la France, et contribuer à son déploiement. Il vise d'abord à organiser l'activité interministérielle sur le développement durable : il a par exemple organisé le Grenelle de l'environnement.

Le commissaire général au développement durable assure la fonction de délégué interministériel au développement durable.

Enfin, le CGDD est chargé, en lien avec le secrétariat général et en appui aux directions régionales du ministère, de la supervision générale des données sur les thèmes suivant : logement, énergie, transports, environnement, pêche et aquaculture. Il évalue et mobilise les moyens nécessaires pour le développement de la mise à disposition des données à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation.

Le commissaire général au développement durable est le superviseur des données du ministère. [2]

Sommaire

OrganisationModifier

Le Commissariat général du développement durable est organisé autour de plusieurs missions.

  • La direction de la recherche et de l'innovation (DRI) qui porte la tutelle de la plupart des organismes scientifiques, technologiques, de recherche ou industriels du ministère chargé du développement durable.
  • La délégation au développement durable (DDD) est chargée d’organiser la veille sur les sujets émergents et le travail sur les projets stratégiques, ainsi que de promouvoir la culture de la participation et du dialogue environnemental aux différentes échelles. Elle assure la coordination nationale de l'Agenda 2030.
  • Le service de la donnée et des études statistiques (SDES) : bien que rattaché au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ce service assure le rôle de service statistique ministériel pour les deux ministères : MTES et MLHD. Ce service a été créé en 2008 à la suite de la fusion de trois services : l'IFEN, le service statistique de l'équipement et le service statistique de l'énergie (DGFIP). En 2017, les missions du service sont complétées avec la supervision générale des données.
  • Le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable (SEEIDD) dans les politiques publiques, qui est chargé entre autres des débats publics et de l'organisation de l'évaluation environnementale.

DirectionModifier

Notes et référencesModifier

  1. Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF no 160 du 10 juillet 2008, texte no 3, NOR DEVK0815768D, sur Légifrance.
  2. Décret no 2017-950 du 10 mai 2017 modifiant le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF no 0110 du 11 mai 2017, texte no 15, NOR DEVK1710223D, sur Légifrance.
  3. Décret du 11 juillet 2008, JORF no 164 du 16 juillet 2008, texte no 63, NOR DEVK0814409D, sur Légifrance.
  4. Décret du 29 avril 2011, JORF no 101 du 30 avril 2011, texte no 34, NOR DEVK1110400D, sur Légifrance.
  5. Décret du 15 novembre 2012, JORF no 267 du 16 novembre 2012, texte no 55, NOR DEVK1237676D, sur Légifrance.
  6. Décret du 22 décembre 2014, JORF no 297 du 24 décembre 2014, texte no 83, NOR DEVK1428982D, sur Légifrance.
  7. Décret du 21 mai 2015, JORF no 0117 du 22 mai 2015, texte no 30, NOR DEVK1511005D, sur Légifrance.
  8. Décret du 30 avril 2019, JORF no 0102 du 2 mai 2019, texte no 60, NOR TREC1911971D, sur Légifrance.

Voir aussiModifier