Cour d'appel de Lyon
(Redirigé depuis CA Lyon)
Cet article est une ébauche concernant le droit français et la métropole de Lyon.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cour d'appel de Lyon
_en_juin_2019_cropped.jpg)
| Sigle |
CA de Lyon |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
| SIREN |
|---|
La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.
Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.
Organisation modifier
Premiers présidents modifier
- 1827-1829 : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
- 1975-1981 : Marcel Caratini[1],[2]
- 1981-1983 : François Caillier[2]
- 1983-1987 : Jean Chouleur[3]
- 1988-1996 : André Oriol[3]
[...]
- 2008-2014 : Jean Trotel[4]
- 2014-2017 : Bruno Pireyre[5]
- 2017-2022 : Régis Vanhasbrouck (d)
- depuis 2022 : Catherine Pautrat
Procureurs généraux modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
- 1963-1973 : Fernand Davenas
[...]
- 1984-1988 : Pierre Truche
- 1988-1992 : Jean Reygrobellet
- 1992-1996 : Jean-Louis Nadal
[...]
- 2004-2011 : Jean-Olivier Viout
- 2011-2014 : Jacques Beaume
- 2014-2021 : Sylvie Moisson
- Depuis 2023 : Fabienne Klein-Donati
Tribunaux du ressort modifier
| - | 5 tribunaux judiciaires | 10 tribunaux de proximité | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Ain |
|
| ||
| Loire |
|
|
| |
| Rhône |
|
|
|
Notes et références modifier
- Trois nouveaux premiers présidents de cour d'appel, Le Monde, le
- Réuni jeudi 26 mars sous la présidence du chef de l'État, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) a procédé à d'importantes nominations de magistrats., Le Monde, le
- https://numelyo.bm-lyon.fr/BML:BML_01ICO001015aae7e3e95735?&query[0]=isubjectperson:%22Chouleur,%20Jean,%201927-....%22&hitStart=4&hitPageSize=16&hitTotal=5 Cour d'appel de Lyon : installation du Premier Président Jean Chouleur, Le Figaro Lyon, le
- Nouvelle tête pour la cour d'appel, 20 minutes, le
- Cour d'appel de Lyon : un nouveau duo d'exception à sa tête, Le tout Lyon, le
Article connexe modifier
Annexes modifier
Bibliographie modifier
- Barbara Varaine (sous la direction de Jean-Louis Halpérin), Le Procureur général de Lyon, correspondant et agent du ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'œil du gouvernement (thèse de doctorat en histoire du droit), Dijon, université de Dijon, 2002, 829 + XIII p. (SUDOC 070347948).
Liens externes modifier
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Site de la cour d'appel de Lyon
- La cour d'appel de Lyon sur le site du ministère de la justice
