Cour d'appel de Lyon
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La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.
Cour d'appel de Lyon
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| Sigle |
CA de Lyon |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.
Organisation
modifierPremiers présidents
modifier- 1827-1829 : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
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- 1975-1981 : Marcel Caratini[1],[2]
- 1981-1983 : François Caillier[2]
- 1983-1987 : Jean Chouleur[3]
- 1988-1996 : André Oriol[3]
[...]
- 2008-2014 : Jean Trotel[4]
- 2014-2017 : Bruno Pireyre[5]
- 2017-2022 : Régis Vanhasbrouck (d)
- depuis 2022 : Catherine Pautrat[6]
Procureurs généraux
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- 1963-1973 : Fernand Davenas
[...]
- 1984-1988 : Pierre Truche
- 1988-1992 : Jean Reygrobellet
- 1992-1996 : Jean-Louis Nadal
[...]
- 2004-2011 : Jean-Olivier Viout
- 2011-2014 : Jacques Beaume
- 2014-2021 : Sylvie Moisson
- Depuis 2023 : Fabienne Klein-Donati[7]
Tribunaux du ressort
modifier| - | 5 tribunaux judiciaires | 10 tribunaux de proximité | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Ain |
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| ||
| Loire |
|
|
| |
| Rhône |
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|
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Notes et références
modifier- Trois nouveaux premiers présidents de cour d'appel, Le Monde, le
- Réuni jeudi 26 mars sous la présidence du chef de l'État, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) a procédé à d'importantes nominations de magistrats., Le Monde, le
- https://numelyo.bm-lyon.fr/BML:BML_01ICO001015aae7e3e95735?&query[0]=isubjectperson:%22Chouleur,%20Jean,%201927-....%22&hitStart=4&hitPageSize=16&hitTotal=5 Cour d'appel de Lyon : installation du Premier Président Jean Chouleur, Le Figaro Lyon, le
- Nouvelle tête pour la cour d'appel, 20 minutes, le
- Cour d'appel de Lyon : un nouveau duo d'exception à sa tête, Le tout Lyon, le
- « Rhône - Ain - Loire. Catherine Pautrat, nouvelle première présidente de la cour d’appel : « L’institution judiciaire doit évoluer » », sur Le Progrès, (consulté le )
- Jim Gassmann, « Qui est Fabienne Klein-Donati, nouvelle procureure générale à Lyon ? », sur Le Progrès, 02/09/2021, mis à jour le 01/10/2021 (consulté le )
Article connexe
modifierAnnexes
modifierBibliographie
modifier- Barbara Varaine (sous la direction de Jean-Louis Halpérin), Le Procureur général de Lyon, correspondant et agent du ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'œil du gouvernement (thèse de doctorat en histoire du droit), Dijon, université de Dijon, 2002, 829 + XIII p. (SUDOC 070347948).
Liens externes
modifier
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Site de la cour d'appel de Lyon
- La cour d'appel de Lyon sur le site du ministère de la justice
