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Bruno Genevois

haut fonctionnaire français
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Bruno Genevois
Fonctions
Membre du conseil
de l'ordre national de la Légion d'honneur
[1][2]
Successeur Bernard Pêcheur[3]
Président du collège
de l'Agence française de lutte contre le dopage
[4][5]
Prédécesseur Pierre Bordry[4]
Successeur Dominique Laurent[5]
Président de la section du contentieux
du Conseil d'État
[6][7]
Prédécesseur Daniel Labetoulle
Successeur Bernard Stirn[7]
Président adjoint de la section du contentieux
du Conseil d'État
[8]
Prédécesseur Jean Groux[8]
Successeur Bernard Stirn
Président de sous-section
de la section du contentieux du Conseil d'État
[9]
Successeur Bruno Lasserre[9]
Président de la section de l'intérieur
du Conseil d'État
Prédécesseur Jean-Pierre Leclerc
Successeur Yves Robineau[10]
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
[11][12]
Prédécesseur Bernard Poullain[11]
Successeur Olivier Schrameck[12]
Directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques
Successeur Dominique Latournerie[13]
Biographie
Nom de naissance Bruno, Paul, Gilbert Genevois
Date de naissance
Lieu de naissance Paris (Seine, France)
Nationalité française
Diplômé de IEP de Paris
ENA (promotion « Marcel Proust »)
Distinctions Commandeur de la Légion d'honneur[14]
Grand officier de l'ordre national du Mérite[15]

Bruno Genevois, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

Spécialiste du droit public, il fut notamment président de la section du contentieux du Conseil d'État de 2004 à 2006.

Sommaire

BiographieModifier

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il entre au Conseil d'État après sa scolarité à l'ENA (Promotion Marcel Proust).

En , il est nommé commissaire du gouvernement[16], fonctions qu'il exerce pendant près de dix ans, jusqu'en [17],[18]. Il conclut sur quelques grand arrêts comme l'affaire Cohn-Bendit[18]. En , il est détaché auprès du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation[17],[19] ; il y exerce les fonctions de directeur de la réglementation et du contentieux[17],[19],[18]. En , il devient secrétaire général du Conseil constitutionnel[11], fonctions qu'il exerce jusqu'en [12].

Nommé conseiller d'État en [20], il réintègre le Conseil en [21]. Nommé président de la 1re sous-section du contentieux en 1995[22], il en sera l'un des présidents adjoints de 1999[8] à 2002[23] avant de présider la section de l'intérieur (2002-2004)[24] puis la Section du contentieux (2004-2006)[6] où il succède à Daniel Labetoulle. De à , il siège également au Tribunal des conflits[18].

Auteur de très nombreux articles, conclusions et notes juridiques, il est l'un des auteurs actuels des Grands arrêts de la jurisprudence administrative et demeure un spécialiste reconnu du droit public.

Maintenu en activité au-delà de la limite d'âge[25], il a été président adjoint de la section des finances[26] jusqu'en décembre 2009. Il conserve cependant une activité juridique et doctrinale.

En , il est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur[1], fonctions qu'il exerce jusqu'en [2].

Il a été à la tête de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) du 2 octobre 2010[4],[27] à septembre 2017[5].

Hommages et distinctionsModifier

Œuvres et publicationsModifier

OuvragesModifier

Sélection d'articlesModifier

  • « Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrative », RFDA,‎ , p. 143.
  • « Le contrôle de la constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse », RFDA,‎ , p. 407.
  • « Le juge de l'élection et le contrôle des comptes de campagne », RFDA,‎ , p. 887.
  • " Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux ", in Mélanges René Chapus, Paris, LGDJ, coll. « Anthologie du droit », décembre 2013 (1re  éd. 1992), p. 245.
  • « L'entrée des étrangers en France : le rappel des exigences constitutionnelles », RFDA,‎ , p. 185.
  • « Le Traité sur l'Union européenne et la Constitution. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 92-308 DC du 9 avril 1992 », RFDA,‎ , p. 373.
  • « Un statut constitutionnel pour les étrangers », RFDA,‎ , p. 871.
  • " Le nouveau rôle du juge de l’élection ", Pouvoirs, n° 70, L’argent des élections, 1994, pp. 69-81.
  • « Le principe d'égalité et la libre administration des collectivités territoriales », RFDA,‎ , p. 209.
  • " Normes de référence du contrôle de constitutionnalité et respect de la hiérarchie en leur sein ", L’État de droit : mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, pp. 323-340.
  • « Une catégorie de principes de valeur constitutionnelle : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », RFDA,‎ , p. 477.
  • « Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant », RFDA,‎ , p. 909.
  • « Le Conseil constitutionnel et le droit pénal international », RFDA,‎ , p. 285.
  • « Les immunités prévues par la Constitution et le contrôle juridictionnel. Le droit français confronté au droit italien », RFDA,‎ , p. 511.
  • « La chasse et le droit constitutionnel. Conditions d'exercice du pouvoir réglementaire et compétence de la juridiction administrative », RFDA,‎ , p. 668.
  • « Le Conseil d’État n'est pas le censeur de la loi au regard de la Constitution », RFDA,‎ , p. 715.
  • « Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Réconfortant et déconcertant », RFDA,‎ , p. 991.
  • " Le football, la gloire fragile d’un jeu ", Pouvoirs, n° 101, Le football, 2002, pp. 5-14.
  • « Le Conseil d’État et l'interprétation de la loi », RFDA,‎ , p. 877.
  • « Un universitaire au Conseil constitutionnel : le Doyen Georges Vedel », RFDA,‎ , p. 215.
  • « Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire dérivé (à propos de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004) », RFDA,‎ , p. 651.
  • « Le Conseil constitutionnel et la primauté du droit communautaire », RFDA,‎ , p. 239.
  • " Conserver l'apport du commissaire du gouvernement tout en prenant en compte la jurisprudence européenne ", AJDA, 2006, p. 900.
  • " Un faux ami : le principe du parallélisme des compétences ", in Mélanges dédiés à Daniel Labetoulle : Juger l’administration, administrer la justice, 2007, pp. 407-423.
  • « L'application du droit communautaire par le Conseil d'État », RFDA,‎ , p. 201.
  • « Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori », RFDA,‎ , p. 1.
  • « La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : complémentarité ou concurrence ? », RFDA,‎ , p. 437.
  • « Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie », RFDA,‎ , p. 1.
  • « L'attribution de la Légion d'honneur : un encadrement juridique méconnu », RFDA,‎ , p. 441.
  • « L'application de l'article 38 de la Constitution : un régime juridique cohérent et nullement baroque », RFDA,‎ , p. 755.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Ministère de l'Intérieur
Conseil constitutionnel
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Agence française de lutte contre le dopage

OuvragesModifier

  • Collectif, Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois : le dialogue des juges, Paris, Dalloz, 2009, 1111 p.  : sommaire en ligne.

ArticlesModifier

  • [AJDA 2004] « Bruno Genevois président de la section du contentieux », AJDA,‎ , p. 41 (lire en ligne).
  • [Le Monde 1985] « Les sept nouveaux directeurs au ministère de l'Intérieur », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  • « Hommage au Président Genevois », Propos recueillis par Franck Moderne et Pierre Delvolvé, RFDA, 2007, p. 1.

Articles connexesModifier

Liens externesModifier