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Bruno Lasserre

haut fonctionnaire français
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Bruno Lasserre
Bruno Lasserre - 2013 (2) (cropped).jpg
Bruno Lasserre en 2013.
Fonctions
Vice-président du Conseil d'État
depuis le
Président
Autorité de la concurrence
-
Président
Conseil de la concurrence (d)
-
Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (65 ans)
TalenceVoir et modifier les données sur Wikidata
Nom de naissance
Bruno Marie André LasserreVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
Distinctions

Bruno Lasserre, né le à Talence[1], est un haut fonctionnaire français, actuel vice-président du Conseil d’État.

Ancien élève de l'ENA, il a notamment fait carrière au Conseil d’État et dans plusieurs ministères. Président du Conseil de la concurrence puis de l'Autorité de la concurrence de 2004 à septembre 2016 où il a joué un rôle important dans la régulation du secteur des télécommunications. Il est nommé vice-président du Conseil d’État en Conseil des ministres le 16 mai 2018. Il prend ses fonctions le suivant, succédant à ce poste à Jean-Marc Sauvé.

Sommaire

Biographie et formationModifier

Né le 4 janvier 1954[2] dans une famille bordelaise bourgeoise et catholique[3], Bruno, Marie Lasserre passe une maîtrise de droit public[4] et obtient le diplôme de l’IEP de Bordeaux puis intègre l'École nationale d'administration (promotion Mendès France) en 1975, où il côtoie Gérard Mestrallet (GDF-Suez) ou Gérard Rameix (Autorité des marchés financiers)[3].

Carrière professionnelleModifier

Conseil d'État et ministère des Postes et TélécommunicationsModifier

À sa sortie en 1978, il préfère[réf. souhaitée] le Conseil d’État à l’inspection des finances. Après 8 ans passés dans la plus haute juridiction administrative, il rejoint en 1986 le ministère des Postes et Télécommunications, au sein duquel il a exercé les fonctions de directeur de la réglementation générale, entre 1989 et 1993, puis de directeur général des postes et télécommunications, entre 1993 et 1997. Il est l'un des principaux architectes des réformes des années 1990 du secteur des télécommunications en France, qui se sont traduites par une libéralisation du secteur, l'instauration d'une autorité de régulation indépendante et la privatisation de l'opérateur historique France Télécom[2],[5].

À l’issue de cette réforme, il a été chargé par le ministre des Affaires étrangères et par le ministre de l’Industrie de conduire une mission internationale destinée à la présenter et à l’expliquer aux gouvernements et aux autorités de nombreux pays étrangers.

Conseil puis Autorité de la concurrence de 2004 à 2016Modifier

En 1998 il retourne au Conseil d'État où il préside durant trois années la 1re sous-section du contentieux, avant d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux. Il est nommé en parallèle membre du Conseil de la concurrence dont il devient président le 29 juillet 2004[2]. En 2009, il est nommé président de l'Autorité de la concurrence (nouveau nom du Conseil de la concurrence). C'est donc lui qui s'occupera de la transition du Conseil vers une autorité administrative indépendante[5].

La presse qualifie Bruno Lasserre de « discret et réputé inflexible »[6], « pédagogue infatigable »[7], et Le Nouvel économiste affirme qu'il « incarne parfaitement avec son institution l’idée que l’on se fait d’une régulation moderne » et l’a élu régulateur de l’année 2013[8]. Il est reconduit à la présidence de l’institution par décret du Président de la République du 28 février 2014, après avis favorable à l’unanimité des commissions des affaires économiques du Sénat et de l'Assemblée nationale, qui ont salué son bilan[9].

Libéral convaincu, il veille de manière à sa régulation et à l'équité de la concurrence[pas clair] et se fait remarquer en infligeant en 2005 une amende record de 534 millions d’euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Telecom) pour entente illicite[10].

Pour Bruno Lasserre, la concurrence n'est pas une fin en soi mais un outil destiné à inciter les entreprises à donner le meilleur d'elles-mêmes au bénéfice des consommateurs[11]. Il considère que la concurrence n'est une valeur « ni de droite ni de gauche »[12]. Il précise : « il faut avoir le courage de sanctionner de manière dissuasive »[11] et « il faut laisser couler les critiques. De toute façon, je ne cherche pas à être aimé d'eux mais plutôt à être craint »[13]. Il choisit notamment de rencontrer les patrons[14]. La Global Competition Review, qui publie un classement mondial des autorités de concurrence, a placé l’Autorité de la concurrence parmi les instances les mieux notées (« catégorie Élite ») en 2013 et 2014[15].

Bruno Lasserre est l’auteur de plusieurs rapports commandés par le Premier ministre : « L’État et les technologies de l’information : vers une administration à accès pluriel » (La Documentation française, 2000) et « Pour une meilleure qualité de la réglementation » (La Documentation française, 2004). Il a également publié un ouvrage consacré à La transparence administrative (PUF, 1986, en coll. avec Bernard Stirn et Noëlle Lenoir). Il a également été membre de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali, dont le rapport (« 300 décisions pour changer la France ») a été remis au Président de la République et au Premier ministre le . Il y croise le futur président de la République Emmanuel Macron[10]. Ultérieurement, il lui inspire quand il est ministre la libéralisation du transport par autocar.[10]

Conseil d'État depuis 2016Modifier

Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du .

Il fait évoluer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme défendu fin 2017 par Gérard Collomb notamment en introduisant l'autorisation préalable du juge des libertés et de la détention pour les perquisitions administratives[10].

Vice-président du Conseil d'EtatModifier

Le 16 mai 2018, Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d'Etat[16] par le président de la République Emmanuel Macron dont il est proche et qui l'avait sollicité en 2017 pour prendre la succession de François Bayrou comme Garde des sceaux[10].

Prises de positionModifier

  • Suite à l’amende record de 350 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence à Orange fin 2015[17], Bruno Lasserre a précisé les enjeux dans une interview : « Pour la concurrence, quatre opérateurs, c’est mieux que trois. (...) Et qui pourrait nier le rôle de Free qui a sérieusement animé un marché insuffisamment concurrentiel au départ ? (…) Mais faut-il avoir la religion de quatre et dire que la concurrence est uniquement une affaire de nombres ? Certainement pas (…) Il faut avoir un équilibre dynamique dans lequel rien n’est jamais acquis et certains opérateurs veulent bousculer l’ordre établi »[18].
  • En mars 2016, dans une interview dans le quotidien français Le Figaro, Bruno Lasserre a abordé la question du Big data en indiquant que l’institution avait engagé une réflexion de fond sur la manière dont la collecte des données auprès des utilisateurs et des clients pouvait modifier le jeu de la concurrence[19].

Autres fonctionsModifier

  • Président du groupe de travail sur les technologies de l’information au commissariat général au Plan (1998-1999).
  • Président du comité d’orientation chargé du fonds de modernisation de la presse quotidienne (1999-2004).
  • Membre du comité de sélection des banques-conseils de l’Etat (1998-2004).
  • Président adjoint de la section contentieux du Conseil d’Etat (2002-2004).
  • Administrateur de la Sofirad (1996-99).
  • Membre du tribunal des Conflits (2003-04).
  • Membre de la Commission pour la libération de la croissance française (depuis 2007).
  • Vice-président de l’International Competition Network (ICN) (depuis 2012).
  • Président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (depuis avril 2017)[20]
  • Vice-président du Conseil d'Etat (à partir du 28 mai 2018)

DécorationsModifier

RéférencesModifier

  1. « Biographie de Bruno Lasserre », sur conseil-etat.fr
  2. a b et c La jaune et la rouge
  3. a et b Nathalie Brafman 2009
  4. Le Monde 1989
  5. a et b Solveig Godeluck 2014
  6. « Le Monde, Cécile Ducourtieux et Dominique Gallois, 27 février 2014»
  7. Le Figaro, Marie-Cécile Renault et Mathilde Visseyrias, 3 mars 2014
  8. Le Nouvel Économiste, Philippe Plassart, 19 décembre 2013
  9. Compte-rendu d’audition, Assemblée nationale, 19 février 2014,Compte-rendu d’audition, Sénat, 17 février 2014»
  10. a b c d et e Jean-Baptiste Jacquin, « Bruno Lasserre, un libéral inflexible face aux puissants, prend la tête du Conseil d’Etat », lemonde.fr, (consulté le 18 mai 2018)
  11. a et b Les Échos, Véronique Le Billon, David Barroux et Dominique Seux, 17 janvier 2011»
  12. Les Echos, David Barroux, Marie Bellan et Dominique Seux, 10 mars 2014»
  13. Le Monde, Nathalie Brafman, 15 janvier 2009»
  14. Le Monde, Isabelle Chaperon et Cécile Ducourtieux, 14 mars 2014
  15. Global Competition Review, Rating enforcement 2013 et 2014»
  16. « Bruno Lasserre, un homme fort à la tête du Conseil d’Etat », sur Le Monde.fr (consulté le 16 mai 2018)
  17. « Concurrence : amende record de 350 millions d’euros pour Orange », sur Le Monde, (consulté le 31 mars 2016)
  18. « Télécoms : « Pour la concurrence, quatre opérateurs, c’est mieux que trois » (Bruno Lasserre) », sur France Info, (consulté le 31 mars 2016)
  19. « Lasserre : «L'Autorité de la concurrence pourrait ouvrir des enquêtes sur le big data» », sur Le Figaro, (consulté le 31 mars 2016)
  20. Décret du 12 avril 2017 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. LASSERRE (Bruno) (lire en ligne)
  21. Décret du 13 juillet 2015 portant promotion
  22. Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • Carnet, « PTT : M. Bruno Lasserre directeur de la réglementation », Le Monde,‎
  • Eric Rohde, « Entretien avec Bruno Lasserre, auteur du rapport "pour une meilleure qualité de la réglementation", remis en 2004 au Premier ministre », Le Monde,‎
  • Christian Gonzalez Laporte, Genèse et développement des régulateurs sectoriels français : électricité et télécoms en rétrospective, Harmattan, , 372 p. (ISBN 2296041434 et 9782296041431, ISSN 1159-6589, lire en ligne), p. 205
  • Nathalie Brafman, « Bruno Lasserre, une carrière au service de la concurrence », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • « Bruno Lasserre », sur http://www.lajauneetlarouge.com, La revue de la communauté polytechnicienne, (consulté le 4 mars 2014)
  • Géraldine Meignan, « Bruno Lasserre, l'inflexible Monsieur Antitrust », L'Expansion, no 779,‎ , p. 78-81 (ISSN 0014-4703, lire en ligne)
  • Philippe Plassart et Dominique Gallois, « Bruno Lasserre, "Régulateur de l’année" », Le Nouvel Economiste,‎ (lire en ligne)
  • Solveig Godeluck, « Bruno Lasserre rempile à la tête de l'Autorité de la concurrence », Les Echos,‎ (lire en ligne)
  • Jean-Baptiste Diebold, « Le patron de l'Autorité de la concurrence crie misère », Challenges,‎ (lire en ligne)
  • Cécile Ducourtieux et Dominique Gallois, « Bruno Lasserre : "L'Autorité de la concurrence sera l’arbitre de la recomposition des télécoms" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  • Bruno Rieth, « Les forçats de Bercy », Marianne n° 953 du 24 juillet 2015 (Lire en ligne)

Liens externesModifier