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Avocat général des États-Unis

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Avocat général des États-Unis
Image illustrative de l’article Avocat général des États-Unis
Drapeau de l'avocat général des États-Unis.

Image illustrative de l’article Avocat général des États-Unis
Titulaire actuel
Noel Francisco (en)
depuis le

Création
Mandant Président des États-Unis
Confirmé par le Sénat
Premier titulaire Benjamin Bristow
Site internet www.justice.gov/osg

L'avocat général des États-Unis (en anglais, Solicitor General of the United States) est au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États-Unis (United States Attorney General), qui dirige le ministère, son adjoint, le procureur général adjoint (Deputy Attorney General) et le Procureur général associé des États-Unis (United States Associate Attorney General). Il est chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement des États-Unis. C'est en général lui, ou son adjoint, le premier avocat général adjoint (Principal Deputy Solicitor General), qui plaide pour l'Union devant la Cour suprême, soit parce que celle-ci est partie au procès, soit qu'elle ait souhaité intervenir, soit que la Cour suprême ait sollicité son avis.

Sa tâche ne s'étend pas à la direction des poursuites pénales, où il s'agit essentiellement d'apporter la preuve de la culpabilité des accusés, puisque celle-ci relève des procureurs fédéraux (United States attorneys), qui sont supervisés par le procureur général adjoint. Mais l'avocat général des États-Unis intervient si l'affaire vient en appel.

L'actuel avocat général est depuis septembre 2017 Noel Francisco (en).

Liste des avocats généraux des États-UnisModifier

Articles connexesModifier