Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

organe législatif bicaméral de la Russie
Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
(ru) Federalnoïe sobranie Rossiiskoï federatsii
Федеральное собрание Российской Федерации

7e législature (Douma)

Description de l'image Coat of Arms of the Russian Federation 2.svg.
Présentation
Type Bicaméral
Chambres Douma
Conseil de la fédération
Présidence
Président de la Douma Viatcheslav Volodine (Russie unie)
Élection
Président du Conseil de la fédération Valentina Matvienko
Élection depuis le
Structure
Membres 450 députés
170 conseillers
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
(Douma)

Gouvernement (338)[1]

Soutien sans participation (63)

Opposition (44)

Autres (5)

  • Vacants (5)
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Conseil de la fédération)
  • Pas de groupes politiques (170)
Élection
Système électoral
(Douma)
Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 18 septembre 2016
Système électoral
(Conseil de la fédération)
2 membres nommés pour chacun des 85 sujets fédéraux
Dernière élection Aucune (membres nommés)

Lieux de réunion :
Moscou :

Building of Council of Labor and Defense, Moscow.jpg
Douma : Édifice de la Douma d'État, Place du Manège

Здание Совета Федерации.jpg
Conseil de la fédération : Rue Bolchaïa Dmitrovka

Divers
Site web (ru) Site officiel
Voir aussi Politique en Russie

L'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie (en russe : Федеральное собрание Российской Федерации, Federalnoïe sobranie Rossiiskoï federatsii) est le parlement bicaméral de Russie. Il est formé de la chambre basse, la Douma d'État dont les membres sont élus au suffrage direct, et de la chambre haute, le Conseil de la Fédération dont les membres sont élus au suffrage indirect avec deux représentants pour chacun des 85 sujets fédéraux.

L'Assemblée fédérale est composée des 450 membres de la Douma et des 170 membres du Conseil de la Fédération.

L'Assemblée fédérale a été créée dans la Constitution de la Fédération de Russie de 1993 (article 94). Elle se réunit rarement dans la même pièce, essentiellement pour l'allocution annuelle du président de la Fédération.

Une proposition de loi est d'abord proposée au vote à la Douma d'État. Si elle approuvée à la majorité par la chambre basse, le Conseil de la Fédération a quatorze jours pour fixer une date à laquelle la proposition sera proposée au vote. Le Conseil se prononce sur la loi sans pouvoir la modifier. En cas de rejet de la proposition, les deux chambres de l'assemblée mettent en place une commission de conciliation pour trouver un terrain d'entente. Si un tel terrain ne peut être trouvé, la Douma peut toutefois passer outre le veto du Conseil de la Fédération si les 2/3 de la Douma approuvent la proposition de loi.

Notes et référencesModifier

  1. (ru) « Фракции » (consulté le 2 août 2020)