Constitution de la fédération de Russie

Constitution de la fédération de Russie
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Le livre constitutionnel.
Présentation
Titre (ru) : « Конституция Российской Федерации »
Pays Drapeau de la Russie Russie
Langue(s) officielle(s) Russe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption Par référendum le
Version en vigueur 4 juillet 2020
Modifications Version consolidée par des actes du président russe datés du , du et du

Lire en ligne

À jour : en russe, en anglais, en français; Versions de l'Université de Perpignan (1996; 2008; 2014)

La Constitution de la fédération de Russie (en russe : Конституция Российской Федерации) actuelle a été adoptée par référendum national le . Elle remplaça, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la constitution soviétique de 1977 en vigueur alors dans la république socialiste fédérative soviétique de Russie.

Révisions de la ConstitutionModifier

Le référendum constitutionnel russe de 2020 adopté à plus de 78% permet l'adoption de plusieurs amendements à la Constitution proposés par le président Vladimir Poutine, dont un lui permettant notamment d'effectuer deux autres mandats.

La constitution de la fédération de Russie est amendée en 2008 de sorte qu'à compter des élections présidentielles de 2012, la longueur du mandat du président est portée de 4 à 6 ans. Celle des élus de la Douma est quant à elle portée de 4 à 5 ans. Par la même occasion, un amendement impose au gouvernement de répondre au moins une fois par année de ses activités à la Douma.

En 2009, des modifications sont apportées à la Cour constitutionnelle, instaurant un mode de destitution d'un juge par un vote secret des deux tiers de ses pairs. De plus, les juges perdent au profit du président de la République le pouvoir de nomination du président de la Cour et des vice-présidents (nominations soumises à l'approbation du Conseil de la Fédération). La durée des mandats de ces trois postes est fixée à 6 ans.

Selon les articles 65 et 137 de la Constitution, les modifications aux dispositions fixant la composition de la fédération de Russie sont présentées sur la base de la loi constitutionnelle fédérale sur l'admission dans la fédération de Russie et la formation en son sein d'un nouveau sujet de la fédération de Russie et sur la modification du statut juridique-constitutionnel du sujet de la fédération de Russie. Ainsi, selon la loi constitutionnelle fédérale 6-ФКЗ du deux nouveaux sujets ont été admis dans la fédération de Russie, à savoir la république de Crimée et Sébastopol, devenue la troisième ville d'importance fédérale après Moscou et Saint-Pétersbourg.

En 2020, des amendements à la Constitution ont été adoptés sur lesquels le président Vladimir Poutine, dont un lui permettant notamment d'effectuer deux autres mandats. Un amendement prévoit de remettre à zéro le nombre de mandats présidentiels, permettant à Poutine d'être éligible pour deux mandats supplémentaires[1].

PréambuleModifier

« Nous, peuple multinational de la fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'État historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'État souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la communauté mondiale, adoptons la Constitution de la Fédération de Russie. »

Notes et référencesModifier

  1. « « Ce qui s’est passé est un putsch » : Vladimir Poutine, le pouvoir à vie », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 11 mars 2020).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Bibliographie indicativeModifier

  • Patrice Gélard, « L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-) », Revue française de droit constitutionnel 1/2010 (no 81), p. 187-206.

Liens externesModifier

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