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Constitution de la Fédération de Russie

Constitution de la Fédération de Russie
Description de cette image, également commentée ci-après

Le livre constitutionnel.

Présentation
Titre (ru) : « Конституция Российской Федерации »
Pays Drapeau de la Russie Russie
Langue(s) officielle(s) Russe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption Par référendum le
Modifications Version consolidée par un acte du président russe daté du et du

Lire en ligne

À jour : En russe, en anglais - Versions historiques : traduction en français (1996), version de l'Université de Perpignan (1996)

La Constitution de la Fédération de Russie (en russe : Конституция Российской Федерации) actuelle a été adoptée par référendum national le . Elle remplaça, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la constitution soviétique de 1977 en vigueur alors dans la République socialiste fédérative soviétique de Russie.

Sommaire

Révisions de la ConstitutionModifier

La constitution russe est amendée en 2008 de sorte qu'à compter des élections présidentielles de 2012, la longueur du mandat du président est portée de 4 à 6 ans. Celle des élus de la Douma est quant à elle portée de 4 à 5 ans. Par la même occasion, un amendement impose au gouvernement de répondre au moins une fois par année de ses activités à la Douma.

En 2009, des modifications sont apportées à la Cour constitutionnelle, instaurant un mode de destitution d'un juge par un vote secret des deux tiers de ses pairs. De plus, les juges perdent au profit du président de la République le pouvoir de nomination du président de la Cour et des vice-présidents (nominations soumises à l'approbation du Conseil de la Fédération). La durée des mandats de ces trois postes est fixée à 6 ans.

Selon les articles 65 et 137 de la Constitution, les modifications aux dispositions fixant la composition de la Fédération de Russie sont présentées sur la base de la loi constitutionnelle fédérale sur l'admission dans la Fédération de Russie et la formation en son sein d'un nouveau sujet de la Fédération de Russie et sur la modification du statut juridique-constitutionnel du sujet de la Fédération de Russie. Ainsi, selon la loi constitutionnelle fédérale 6-ФКЗ du 21 mars 2014 deux nouveaux sujets ont été admis dans la Fédération de Russie, à savoir la République de Crimée et Sébastopol, devenue la troisième ville d'importance fédérale après Moscou et Saint-Pétersbourg.

PréambuleModifier

« Nous, peuple multinational de la Fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'État historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'État souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la communauté mondiale, adoptons la Constitution de la Fédération de Russie. »

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Bibliographie indicativeModifier

  • Patrice Gélard, « L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-octobre 2009) », Revue française de droit constitutionnel 1/2010 (no 81), p. 187-206.

Liens externesModifier

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