Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

parlement bicaméral de la Russie
Assemblée fédérale
(ru) Federalnoïe sobranie
Федеральное собрание

7e Douma d'État

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Présentation
Type Bicaméral
Chambres Douma
Conseil de la fédération
Création
Lieu Moscou
Présidence
Durée 5 ans (Douma)
Président de la Douma Viatcheslav Volodine (Russie unie)
Élection
Président du Conseil de la fédération Valentina Matvienko
Élection
Structure
Membres 570 membres :
450 députés
170 conseillers
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Douma)

Gouvernement (336)

Soutien sans participation (65)

Opposition (43)

Vacants (6)

  • Vacants (6)
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Conseil de la fédération)
  • Non partisans (170)
Élection
Système électoral
(Douma)
Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 18 septembre 2016
Système électoral
(Conseil de la fédération)
2 membres nommés pour chacun des 85 sujets fédéraux

2014 Moscow State Duma 2.JPG
Édifice de la Douma d'État, Place du Manège (Douma)

Здание Совета Федерации.jpg
Édifice du Conseil de la fédération (Conseil de la fédération)

Divers
Site web gov.ru
Voir aussi Politique en Russie

L'Assemblée fédérale (en russe : Федеральное собрание romanisé : Federalnoïe sobranie) est le parlement bicaméral de Russie. Il est formé de la chambre basse, la Douma d'État dont les membres sont élus au suffrage direct, et de la chambre haute, le Conseil de la Fédération dont les membres sont élus au suffrage indirect avec deux représentants pour chacun des 85 sujets fédéraux.

L'Assemblée fédérale est composée des 450 membres de la Douma et des 170 membres du Conseil de la Fédération.

L'Assemblée fédérale a été créée dans la Constitution de la Fédération de Russie de 1993 (article 94). Elle se réunit rarement dans la même pièce, essentiellement pour l'allocution annuelle du président de la Fédération.

Une proposition de loi est d'abord proposée au vote à la Douma d'État. Si elle approuvée à la majorité par la chambre basse, le Conseil de la Fédération a quatorze jours pour fixer une date à laquelle la proposition sera proposée au vote. Le Conseil se prononce sur la loi sans pouvoir la modifier. En cas de rejet de la proposition, les deux chambres de l'assemblée mettent en place une commission de conciliation pour trouver un terrain d'entente. Si un tel terrain ne peut être trouvé, la Douma peut toutefois passer outre le veto du Conseil de la Fédération si les 2/3 de la Douma approuvent la proposition de loi.

Notes et référencesModifier

  1. a et b Non-membre d'un groupe politique