Arrondissement judiciaire de Mons

Géographie
Pays	Belgique
Région	Région wallonne
Province	Province de Hainaut
Superficie	?km2
Population	?hab. ()
Densité	?hab./km2
Création	18 juin 1869
Dissolution	1er avril 2014

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L'arrondissement judiciaire de Mons était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire^[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Hainaut depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014^[2].

Subdivisions modifier

L'arrondissement judiciaire de Mons était divisé en 7 cantons judiciaires^[3]^,^[4]. Il comprenait 22 communes, deux des huit communes de l'arrondissement administratif d'Ath, celles de l'arrondissement administratif de Mons et celles de l'arrondissement administratif de Soignies à l'exception de Lessines.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

Canton judiciaire de Boussu
1. Boussu
2. Hensies
3. Honnelles
4. Quaregnon
5. Quiévrain
Canton judiciaire de Dour-Colfontaine
1. Colfontaine
2. Dour
3. Frameries
4. Quévy
Canton judiciaire de Enghien-Lens
1. Brugelette
2. Chièvres
3. Enghien
4. Jurbise
5. Lens
6. Saint-Ghislain
7. Silly
Canton judiciaire de La Louvière
1. La Louvière
Canton judiciaire de Mons zone 1^[5]
1. Partie nord de la ville de Mons, section d'Havré, partie des sections de Ghlin et de Jemappes
Canton judiciaire de Mons zone 2^[6]
1. Partie sud de la ville de Mons, partie des sections de Ghlin et de Jemappes
Canton judiciaire de Soignies-Le Rœulx

Références modifier

↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
↑ Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.
↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
↑ La partie du territoire de la ville de Mons située au nord de la limite de l'ancienne commune d'Havré de la ville de Mons jusqu'au lieu-dit « La Clé du Bois » et ensuite au nord de la ligne médiane de la chaussée du Rœulx jusqu'à sa jonction avec l'avenue Reine Astrid au lieu-dit « Carrefour Saint-Fiacre » puis au nord de la ligne médiane de l'avenue Reine Astrid, de la place des Flandres, de la rue Baudouin de Constantinople, de la rue d'Havré, de la rue du Hautbois, de la rue de Houdain et la rue des Fripiers et ensuite l'ouest de la ligne médiane de la Grand'Rue, de la rue de Bertaimont et de l'avenue Jean d'Avesnes puis au nord de la ligne médiane de la place des Chasseurs, du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés et de la route Nationale 22 jusqu'à sa jonction avec la bretelle de l'autoroute E10-E41, à l'est de la ligne médiane de cette bretelle jusqu'à sa jonction avec l'autoroute, puis au nord de l'ancienne limite des anciennes communes de Ghlin et de Jemappes de la ville de Mons, forme le premier canton judiciaire de Mons; le siège en est établi à Mons.
↑ La partie du territoire de la ville de Mons située au sud de la ligne médiane de la limite de l'ancienne commune d'Havré de la ville de Mons jusqu'au lieu-dit « La Clé du Bois » et ensuite au sud de la ligne médiane de la chaussée du Rœulx jusqu'à sa jonction avec l'avenue Reine Astrid au lieu-dit « Carrefour Saint-Fiacre » puis au sud de la ligne médiane de l'avenue Reine Astrid, de la place des Flandres, de la rue Baudouin de Constantinople, de la rue d'Havré, de la rue du Hautbois, de la rue de Houdain et la rue des Fripiers et ensuite à l'est de la ligne médiane de la Grand'Rue, de la rue de Bertaimont et de l'avenue Jean d'Avesnes puis au sud de la ligne médiane de la place des Chasseurs, du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés et de la route Nationale 22 jusqu'à sa jonction avec la bretelle de l'autoroute E10-E41, à l'ouest de la ligne médiane de cette bretelle jusqu'à sa jonction avec l'autoroute, puis au sud de l'ancienne limite des anciennes communes de Ghlin et de Jemappes de la ville de Mons, forme le deuxième canton judiciaire de Mons; le siège en est établi à Mons.

[1] Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)

[2] Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.

[3] Carte des arrondissements judiciaires de Belgique

[4] Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999

[5] La partie du territoire de la ville de Mons située au nord de la limite de l'ancienne commune d'Havré de la ville de Mons jusqu'au lieu-dit « La Clé du Bois » et ensuite au nord de la ligne médiane de la chaussée du Rœulx jusqu'à sa jonction avec l'avenue Reine Astrid au lieu-dit « Carrefour Saint-Fiacre » puis au nord de la ligne médiane de l'avenue Reine Astrid, de la place des Flandres, de la rue Baudouin de Constantinople, de la rue d'Havré, de la rue du Hautbois, de la rue de Houdain et la rue des Fripiers et ensuite l'ouest de la ligne médiane de la Grand'Rue, de la rue de Bertaimont et de l'avenue Jean d'Avesnes puis au nord de la ligne médiane de la place des Chasseurs, du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés et de la route Nationale 22 jusqu'à sa jonction avec la bretelle de l'autoroute E10-E41, à l'est de la ligne médiane de cette bretelle jusqu'à sa jonction avec l'autoroute, puis au nord de l'ancienne limite des anciennes communes de Ghlin et de Jemappes de la ville de Mons, forme le premier canton judiciaire de Mons; le siège en est établi à Mons.

[6] La partie du territoire de la ville de Mons située au sud de la ligne médiane de la limite de l'ancienne commune d'Havré de la ville de Mons jusqu'au lieu-dit « La Clé du Bois » et ensuite au sud de la ligne médiane de la chaussée du Rœulx jusqu'à sa jonction avec l'avenue Reine Astrid au lieu-dit « Carrefour Saint-Fiacre » puis au sud de la ligne médiane de l'avenue Reine Astrid, de la place des Flandres, de la rue Baudouin de Constantinople, de la rue d'Havré, de la rue du Hautbois, de la rue de Houdain et la rue des Fripiers et ensuite à l'est de la ligne médiane de la Grand'Rue, de la rue de Bertaimont et de l'avenue Jean d'Avesnes puis au sud de la ligne médiane de la place des Chasseurs, du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés et de la route Nationale 22 jusqu'à sa jonction avec la bretelle de l'autoroute E10-E41, à l'ouest de la ligne médiane de cette bretelle jusqu'à sa jonction avec l'autoroute, puis au sud de l'ancienne limite des anciennes communes de Ghlin et de Jemappes de la ville de Mons, forme le deuxième canton judiciaire de Mons; le siège en est établi à Mons.

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