Agent judiciaire de l'État en France

En France, la fonction d’agent judiciaire de l’État (AJT) a été créée à la Révolution en 1790. [réf. souhaitée] Cette fonction nouvellement créée garantissait alors pour la première fois l'unicité et la cohérence de l'expression devant les juridictions judiciaires. [réf. souhaitée]

Aujourd'hui, l'agent judiciaire de l'État est le directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. Avant 2012, il était dénommé agent judiciaire du trésor.

Aux termes de la loi du , il détient le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires. [réf. nécessaire]

Son rôle est de défendre les intérêts financiers de l'État. [réf. nécessaire] La direction des affaires juridiques se trouve au 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris. [réf. souhaitée]

Il est épaulé par des agents judiciaires adjoints de l'État.

La DAJ - Direction des affaires juridiques - bénéficie depuis 2012 de la certification ISO 9001. [réf. souhaitée]

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Notes et référencesModifier